Contrat recu mais...

Si tu l'a reçu depuis moins de 7 jours...envoi un AR pour annuler au motif qu'il n'y a pas les plans...Si tu l'as reçu depuis plus de 7 jours il me semble que c'est pareil tu dois pouvoir annuler (les plans sont obligatoires je crois...).

Bref, tu annules et tu demandes à reçevoir un contrat avec les plans...par la même si tu as versé un accompte, demande la garantie nominative d'accompte (pas une photocopie de la générale) si ton accompte n'a pas été versé sur un compte séquestre...

Skau

Comme dit skauda,

si tu as reçu ton contrat il y a moins de 7 jours annule le et dans la lettre d'annulation precise que tu resigneras un nouveau contrat avec l'ensemble des pieces necessaires , plans definitifs (masse, coupe, etc...) ainsi que la garantie nominative a ton nom pour le montant total de ton projet.

Cependant vu que tes plans non pas été joints au contrat tu pourrais te retourner contre ton constructeur car il est censé respecter la procedure.

De plus en recevant tes vrais plans et pas des plans archi 3d il pourrait y avoir des choses dont tu ne peux te rendre compte sur des plans a4, alors que sur des plans de coupe etc... il se peut que tu desires apporter des modifications des que c'est fait tu resignes ton contrat en faisant tout indiqué dessus ainsi que sur la notice , fais noter tout ce que le commercial t' a promis ou dit.


roland

Bonjour,

Ton contrat est effectivement caduque.
Skauda et Roland ont raison, envoie vite une LAR à ton constructeur l'informant que "le contrat de construction d'une maison individuelle signé le XXXXX n'est pas conforme au code de la construction et de l'habitation selon la loi du 19/12/90, car non accompagné des plans de la construction à edifier".

C'est ce que nous avons fait pour notre 1er contrat, et nous en avons ressigné un deuxieme ds la foulée, puis un troisième...mais cà, c'est une autre histoire...

Tu dois recevoir les plans signés du constructeur en meme temps que le contrat, et tu peux resilier celui-ci meme si les 7 jours de reflexion sont passés.

Bon courage pour la suite !

salut,

Moi aussi je n'avais pas les plans définitifs, et c'est la procédure de mon constructeur. Mais les plan vus en rendez-vous était joint, et il a peu évolué jusqu'au dépôt du permis.

Je savais que c'était illégal, mais ça me donnait (et donne) un argument de poids au cas où j'aurais voulu résilier après les 7 jours, pour des problèmes divers.

MDF 62 n'envoie le contrat signé qu'après avoir fait une étude de sol : il se couvre, quoi .


lulu

je suis dans le meme cas que lulu merlan
je vais voir ce que fait le constructeur
je n'ai pas envie d'en changer
on est en attente du lotisseur pour l'autorisation du depot de construire mais sans plans cela rique d'etre dur dur!!
merci pour toutes ces infos

supgigi a écrit:

je suis dans le meme cas que lulu merlan
je vais voir ce que fait le constructeur
je n'ai pas envie d'en changer
on est en attente du lotisseur pour l'autorisation du depot de construire mais sans plans cela rique d'etre dur dur!!
merci pour toutes ces infos

Si le plan en RDV est joint c'est déjà ça...
De toute façon s'il te fais une entourloupe sur les plans...tu pourras utiliser cette irrégularité pour le menacer de casser le contrat s'il met pas les choses dans l'ordre...mais bon s'il y a même pas les plans du RDV, il serait plus sain de les avoir avant...car en gros tu sais pas ce que t'achètes à part ce qu'il y a dans la notice descriptive...
Je serais toi je mettrais les choses au clair...tu appelles et tu dis que tu veux tes plans car c'est la moindre des choses...

Skau

supgigi a écrit:

bonjour a tous
j'ai recu mon contrat de construction recemment mais
je n'ai toujours pas les plans definitifs de la construction
est ce normal ?
que puis je faire en cas de probleme?

Y avait-il une ébauche de plan ou rien du tout ?

Si rien, c'est pas top

bonjour
il y avait une ebauche de plans mais certaines choses ne nous convenaient pas le constructeur devait les modifier et nous les envoyer
cela fait maintenant 2 mois
le commercial est en vacances
on a plus qu'a attendre
et ce n'est que le debut !!

Bonjour,

Supgigi vous construisez où ?

bonjour
on fait construire dans l'eure
tout du moins on l'espere