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Règlement de lotissement et modifications

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Env. 100 message Lyon (69)
Bonjour,

nous avons fait construire dans un lotissement de 13 parcelles.
Nous avons dû respecter une hauteur de dalle mini et donc faire un VS. Pour l'enterrer et réhausser la terre, il va nous falloir faire des muret pas tres haut, de 2 rang de moellons de haut (50 cm).

Hors le PLU autorise les muret de cloture. (c'est pour ca que le lotissement qui touche le notre, et d'ailleurs on dirait le meme, peut ne faire, et ils en abusent meme en faisant des muret pas pour retenir la terre mais de clotture de 6 rangs de moellons de 25), mais notre réglement de lotissement non.

Je fais une demande a la mairie qui me retourne le formulaire car pas le bon, et me tél en me disant je pense que ce sera refusé car muret de soutennement interdit dans votre règlement de lotissement, meme pour retenir la terre ou pour que le lotisseur appuie son enrobé ( quelle bande de c** ... bravo l'administration française de mer****).

Après cela, le lotisseur à fait son enrobé et ô surprise, ils ont fait un rang de moellons pour l'appuyer dessus (bravo la mairie qui est au courant de rien ...). En plus ils ont mis le muret sur mon terrain ... et je fais quoi avec un ruc de 1 rang pour crépir si je peux pas en rajouter ????

Je précise je n'ai pas les batiments de France.

Bref, donc je me demandais :

1/ Qu'est-ce que je risque a le faire, sachant que je vais juste rajouter 1 rang de 25cm de haut ?

2/ Est-ce que je peux faire sauter la clause dans le règlement du lotissement (le syndic sera bientot formé et les gens que j'ai vu du lotissement ont aussi envie de faire desm uret pour leur terre. Est-ce que on peut le faire sauter rapidement ou la mairie a son mot a dire ?

3/ Puis-je anticipé de 4 mois si l'on peut faire sauter la clause ... (la mairie va pas venir me faire ch***) ?

4/ On m'a dit que en France on a le droit à un muret de 2 rang mini sans autorisation, est-ce vrai ?

5/ On m'a dit que comme on m'a obligé à une dalle mini, le "Terrain Naturelle" est maintenant la hauteur de la dalle et que je peux faire un muret a hauteur de mon sol, est-ce vrai ?

6/ On m'a dit que comme le muret est chez moi je fais ce que je veux, est-ce vrai ?

7/ Le lotisseur a fait un rang moi je peux bien rajouter, son rang je l'habille comment sinon, pas de ma faute ... c'est un argument ?

8/ De mémoire on m'a dit ne jamais avoir vu les gendarmes venir demonter un muret ... si tant est que ce soit un truc petit et raisonnable comme dans mon cas (même dans le lotissmeent de ma frangine où elle a les batiments de France pourtant rien depuis 5 ans ...), vous pensez que y'a un risque ?



MERCI pour vos réponses
Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 300 message Oise
Bonjour xtaz27

de mon expérience car j'ai eu des soucis avec le maire du village et je suis dans un lotissement aussi.

pour la question 2:article L 442-10 du code de l'urbanisme (google est ton ami) nous l'avons modifié en faisant une demande au Maire.

6: normalement chez toi tu fais ce que tu veux du moment que tu respecte les hauteurs etc ( en gros si tu veux mettre 10 murs de 20 cm chez toi par exemple tu peux (attention pas en limite bien chez toi) et ça mon Maire l'a appris a ses dépends et encore je n'ai pas été trop vache car si je portais la procédure devant le tribunal administratif il aurait eu très chaud à ses fesses.

8:pour les gendarmes détrompes toi ils peuvent venir (ils sont venus chez moi) le maire avait fait un procès verbal de constatations envoyé au Procureur de la République.sans conséquences car j'étais sur de moi , en revanche le maire avait fait un p.v avec un motif erroné.(parfois les maires se prennent trop pour des shérifs et lui si j'avais été un gros con je lui faisait perdre son étoile et payer des dédommagements mais bon je me garde la procédure en réserve je n'ai pas de délais pour le poursuivre au tribunal administratif car lui ne m'a pas donner de délais de recours).

voila de quoi je suis sur en espérant t'avoir aidé
Messages : Env. 300
Dept : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 09 janvier 2021 à 05h24
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