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Modification de réglement de lotissement

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Env. 10 message Perpignan (66)
Bonjour,

je fais construire ma maison à Argeles sur mer et il est stipulé dans le réglement de lotissement que:" les clôtures sur rues seront réalisées en retrait de 0,70m de la limite du terrain" et que "la bande de 0,70m sera obligatoirement planté d'une haie végétale grimpante afin de masquer la clôture".

J'aimerai savoir si il y a une solution pour faire changer ce réglement car les terrains ne sont déjà pas trés grands. Ce qui veut dire que la bande de 0,70m serait côté trottoir et que seuls les chiens en profiteront pour se soulager... d'autres propriétaires et moi-même ne voyons pas l'intêrét de cette implantation, d'autant plus que côté jardin il faudra bien planter des arbustes pour nous cacher de la rue et des parkings, ce qui va réduire encore la place restante c'est à dire qu'il restera environ 3,50m de la haie à la maison!

Aucune clôture pour l'instant n'a été faite car les constructions commencent tout juste.

Si quelqu'un avait la gentillesse de me répondre assez rapidement cela me soulagerait. Merci.

Cordialement.
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Messages : Env. 10
De : Perpignan (66)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le lotissement a été autorisé sous certaines conditions dont celle-là , je suppose.
Vous deviez avoir le réglement de lotissement quand vous avez acheté le terrain, non?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
Bonjour,
je viens de "modifier" le reglement de "mon" lotissement;
si les modifications sont conforme au POS (ou PLU),il faut obtenir l'accord des autres propriétaires, y compris éventuellement du lotisseur (pour les terrains non vendus);2/3 des colotis qui possèdent les 3/4 des terrains, ou 3/4 des colotis qui possèdent les 2/3 des terrains;
l'instruction de mon permis se fait à la CU d'Agde.
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Env. 100 message Cote D'or
Bonjour,

Comme Lyssandre, je voudrais connaître la démarche à suivre pour modifier le règlement d'un lotissement. En bref, je voudrais orienter ma future maison dans un sens (plein sud) qui n'est n'est pas stipulé sur le plan de la parcelle (3 autres sens de faîtage sont autorisés mais pas celui-là ).

Concrètement Pascani, comment avez vous procédé pour arriver à vos fins ? Quelles personnes avez-vous contacté (mairie, archi, lotisseur etc...) ? Le coût financier est-il important ?

Merci par avance !
MOB au sud de Dijon
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Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
Bonjour,
je n'ai pas eu à payer les autres co-loti; lol Tongue
c'est le srvice de la communauté d'agde, instructeur des PC qui m'a dit quoi faire et m'a fourni un "imprimé", à remplir pour les calcul, avec plan à joindre;
j'ai ainsi déplacé l'entrée sur la parcelle, et peux construire la partie garage en limite (autorisé au pos mais pas au réglement.
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Env. 100 message Cote D'or
pascani a écrit:je n'ai pas eu à payer les autres co-loti; lol Tongue




je pensais plutôt à d'éventuels frais de géomètres ou frais administratifs en tout genre
Votre démarche avait-elle pris beaucoup de temps ?
MOB au sud de Dijon
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Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
cette démarche me permet d'obtenir mon PC ,sans frais de geometre, puisqu'il n'y a pas de modif des limites du terrain; cela m'a pris le temps de faire du porte à porte (2 soirées).
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Cote D'or
Merci bien pour vos réponses, qui me rassurent un peu.
Si l'effort n'est pas financier c'est déjà ça !

bonne soirée
MOB au sud de Dijon
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En cache depuis le samedi 28 février 2026 à 05h25
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