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Don de terrain et viabilité ???

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Env. 10 message Arras (62)
Bonjour ,


Ma tante m'a proposé de me donner un terrain à bâtir en campagne.
Je lui ai proposé de lui racheter mais elle ne veut pas.
Quelle démarche dois-je entreprendre pour l'acquérir aux fins de faire construire ma résidence principale?
Peut elle me le céder comme ça ?
Est il préférable de faire un acte de vente pour une petite somme pour simplifier la procédure?
Comment procéder et dans quelle ordre ?
Une fois le terrain acquis, dans quel délais dois-je le viabiliser ou entamer la construction?

merci
Messages : Env. 10
De : Arras (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 1000 message Morbihan
La donation va occasionner d'important frais et droits de mutation (55% je pense) mais pas de versement de prix. Avant d'opter pour cette solution, il conviendrait de s'assurer que cette donation ne dépasse pas dans son montant celui de la quotité du patrimoinse que votre tante peut librement donner (quotité disponible)au jour de son décès (dépend du nombre et de qualité des héritiers)

L'inconvénient de la vente c'est qu'il faut un prix sincère et véritable (effectivement payé), donc on ne peut pas fixer un prix dérisoire sans risquer le redressement pour donation déguisée .

Dans les deux cas, il faut que l'acte soit authnetique c'est à dire dressé par notaire et il serait prudent d'avoir un certificat d'urbanisme confirmant la constructibilité du terrain au jour de la signature

Une fois propriétaire, vous n'êtes pas tenu de faire viabiliser le terrain ou de construire mais la constructibilité du terrain n'étant pas un acquis, il est préférable de ne pas laisser trainer les choses.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Arras (62)
Le terrain doit valoir environ entre 60000 et 80000 euros.
Le bien de ma tante provient d'une donation de mon grand père (vivant quant a présent); ma tante m'a indiqué qu'elle me le laissait.
Ne vaudrait il pas mieux que mon grand père me lègue (modifier testament) le terrain pour ne pas payer trop de frais?
Dans ces deux cas, combien cela me couterais il?
Messages : Env. 10
De : Arras (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
un leg est une donation à cause de mort, ce qui suppose que votre tante n'étant pas encore propriétaire ne peut ni le vendre ni le donner.

Il est fiscalement plus avantageux que votre grand père vous donne le terrain.

Pour le reste, faut voir un notaire, car ces questions nécessitent une véritable consultation juridique
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Arras (62)
merci pour les réponses

cordialement gérard ARRAS
Messages : Env. 10
De : Arras (62)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis avant-hier à 06h33
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