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Extension réseau

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Super bloggeur Env. 30 message Oise
bonjour, voila nous sommes confronté à un problème, nous sommes hors d'eau hors d'air, le placo est fini (ce we on fait la chappe pour faire le carrelage par la suite)

Nous avions contacter ERDF apres reception du permis de construire (juillet 2008) ils nous ont dit de les rappeler quand nous serions hors d'eau hors d'air, et que c'est par forfait, on en aurait pour 1000€ environ, et vu qu'on était au début de la construction, ils ne faisaient pas passer de technicien

Nous les avons rappeler quand nous sommes hors d'eau hors d'air, un technicien passe sur le chantier .

Nous avons recu un devis du SE60 (syndicat d'electricité de notre département) pour un total de 7000€ (qui là est trop élevé pour notre budget)
Sur ce papier il est marqué que la part de la commune est de 6000€ (environ je n'ai plus les prix exacts en tête)

Or, la mairie refuse de payer sa part, en prétextant qu'ils ne le font pour personne.
On appelle SE60, ils ne savent pas

On se retrouve face à un mur ... pour une extension de réseau, je croyais que c'était à la mairie de prendre en charge les frais.

JE désespère de trouver une solution à ce problème , car personne ne sait rien... nous attendons un bébé pour debut février, donc la situation presse de plus en plus.

Avez-vous déja été confronté à ce type de probleme?



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Picto recompense Super bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 100 message En Bresse!!!! (71)
Bonjour

J'ai egalement du faire une extension de reseau mais c'est la mairie et le conseil general qui ont tout pris en charge, j'ai juste eu à passer un coup de telephone et signer un papier, je me suis occupé de rien.
Après je ne sais pas si les communes ont obligation de prendre en charge cette extension. Essayer de contacter le conseil general, ils pourront peut etre vous aider ou faire le forcing aupres de votre commune.
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Messages : Env. 100
De : En Bresse!!!! (71)
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Env. 10 message Les Montils (41)
[COLOR=#NaNNaNNaN][FONT=Verdana]Je suis dans le même cas que vous. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p>[/FONT][/COLOR]
[COLOR=#NaNNaNNaN][FONT=Verdana]Avec la nouvelle réglementation en date effective du 1er janvier 2009, c'est à la charge des collectivités territoriales, (commune, département zu syndicat de distribution des énergies, de ce répartir le montant de ces travaux. Si la commune signe le permit de construire, celle-ci s'engage à effectuer ces travaux qui sont dorénavant à leur charge. http://www.maire-info.com/article.asp?param=10754&PARAM2=PLUS<o:p></o:p>[/FONT][/COLOR]
[COLOR=#NaNNaNNaN][FONT=Verdana]http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207495.html. Je suis moi même conseillé municipal, et même si ces travaux ne plaisent pas aux maires, dorénavant, il sont sans l'obligation de faire réaliser ses travaux dans un délai de 3 mois à réception du devis. Je suis le premier dans ma commune dans ce cas là, et nous avons du puiser la somme dans la zone de notre budget pour travaux non prévu. <o:p></o:p>[/FONT][/COLOR]
[COLOR=#NaNNaNNaN][FONT=Verdana] <o:p></o:p>[/FONT][/COLOR]
[COLOR=#NaNNaNNaN][FONT=Verdana]Salutations. <o:p></o:p>[/FONT][/COLOR]
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Messages : Env. 10
De : Les Montils (41)
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Super bloggeur Env. 200 message Hautes Pyrenees
Bonsoir,

Nous avons dû prendre à notre charge l'extension de réseau (3700 euros...) parce que la mairie ne voulait rien prendre en charge.
Notre cas confirme ce que dit JCa, car notre permis a été refusé, la mairie demandant une lettre d'engagement de notre part pour la prise en charge des frais.
Une fois le devis fait par ERDF, nous nous sommes engagés pour la somme à régler, et là, notre permis a été accepté.
Donc, vu que votre permis a été accepté par la mairie, c'est qu'ils sont maintenant obligés de la prendre en charge!
Bon courage!
Début des travaux le 13/05/09
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4140
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Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 30 message Oise
j'ai entendu parler de cet réforme du 1er janvier, mais la mairie fait la sourde d'oreille.
j'ai ecrit courrier au conseil général, député de la ville.
Et je vais également écrire au préfet.
j'espere obtenir des réponses.

merci pour les liens, je vais faire la lecture tout à l'heure.

nous on a reçu aucun devis EDF, c le SE60 (syndicat d'electricité de l'oise) qui a envoyé un devis à la mairie (qui apparament n'aurais même pas du nous le donner). de plus nous avons reconctater le SE60 qui nous a bien préciser qu'ils ne prenaient pas le paiement des particuliers, uniquement le paiement des communes.

j'ai l'impression qu'on tourne en rond, et qu'on aura jamais ce courant.
Devant accoucher pour février j'aimerais vraiment etre dans ma maison

!merci de votre aide



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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 00h52
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