Obligations rachat maison en cours de construction

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mathilde2602

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans

Le 09/08/2009 à 12h41

obligations rachat maison en cours de construction

Bonjour, nous envisageons l'achat d'une maison en cours de construction de plus de 170m2. Elle nous est vendue close et couverte. Il nous restera l'intérieur à réaliser ainsi que les raccordements. Nous aimerions savoir si nous avons des obligations particulières telles que reprendre l'architecte, les entreprises etc... ainsi que connaître les obligations une fois les travaux terminés si nous les réalisons nous même. Merci de votre aide.

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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

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_o_

Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 10 ans

Le 09/08/2009 à 14h53

Bonjour,

Pourriez vous détailler votre demande, s il vous plais ?

si vous achetez votre maison clos et couvert, elle est vendu a un prix qui comprend un état fini: clos et couvert.

En ce qui concerne les travaux restant à votre charge, vous faites ce que vous voulez et n'avez aucunes obligations, sauf cas particulier de contrat ( ce serait étonnant que l' on oblige a quoi que se soit ).

Par contre si la maison est en cours de construction, et que les travaux ne sont pas conforme a votre contrat, vous vous devez d'intervenir et le signaler au vendeur.

je ne sais pas si j ai répondu a votre question, si vous voulez plus de détails n'hésitez pas.

cordialement.

archimede49

Messages : Env. 30
De : Cande (49)
Ancienneté : + de 10 ans

Le 18/08/2009 à 18h56

Obligations?

Bonjour,

Je vérifierai la valeur des droits d'auteurs.
On ne modifie pas l'oeuvre d'un architecte sans son autorisation.
Vérifier le caractère original de votre maison.

voir le lien sur la protection des droits d'auteurs des oeuvres architecturales :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18720/etendue-et-limites-du-droit-auteur-de-architecte-sur-oeuvre-architecturale.php

djinn

Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 11 ans

Le 19/08/2009 à 09h15

Bonjour Mathilde.

Je regarderai aussi les assurances decenales des artisans ayant travaille sur le chantier. Voir la DO qui aurait due etre contractee par celui qui a fait construire. Car en cas de problemes futurs (ce que j'espere n'arrivera pas evidemment), il faudrait avoir quelques recours...