Busage d'un fossé mitoyen

Bonjour,

[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Je suis propriétaire d'une habitation avec un terrain bordé par un fossé sur <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:metricconverter w:st="on" ProductID="32 m￨tres">32 mètres</st1:metricconverter>.[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Depuis 30 ans la municipalité a sensibilisé par courrier les propriétaires riverains qu'ils avaient obligation d'entretenir leurs berges respectives.[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]En 30 ans le fossé s'est creusé d'environ 2m. Ce qui occasionne des descentes de terre et la mise à jour des fondations de la maison située en amont à une distance d'environ <st1:metricconverter w:st="on" ProductID="6 m￨tres">6 mètres</st1:metricconverter>.[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY]<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p>[FONT=Times New Roman] [/FONT]</o:p>[/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Dans ces circonstances mon voisin et moi aurions souhaité que des travaux soient effectués en partage avec la municipalité étant donné qu'ils ont un droit/obligation de regard en raison de la police des eaux.[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Ce fossé n'a de l'eau qu'en cas de pluie et plus particulièrement en hiver. Actuellement le fossé est à sec depuis plusieurs semaines.[/FONT][/JUSTIFY]
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[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Mon voisin et moi-même sommes propriétaires riverains sur les <st1:metricconverter w:st="on" ProductID="32 m￨tres">32 mètres</st1:metricconverter> concernés.[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Nous avons effectué des demandes à la municipalité mais celles-ci sont restées sans réponse depuis maintenant 3 ans.[/FONT][/JUSTIFY]
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[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Aujourd’hui nous souhaitons buser la partie qui nous concerne dans le but de ne plus avoir de fissures à nos habitations principales ni la mise à nue des fondations coté fossé.[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Nous sommes donc prêts à financer et à réaliser la totalité des travaux pour la partie qui nous concerne.[/FONT][/JUSTIFY]
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[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Je précise qu’il y aura un avaloir à l’entrée et la sortie sera libre : pas de détournement, pas de retenue et pas de modification de l’implantation du lit.[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]La hauteur en amont et en aval restera identique à l’actuel positionnement du lit du fossé.[/FONT][/JUSTIFY]
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[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Ce fossé n’est pas cadastré et il n’existe aucun document concernant la propriété de ce fossé par la municipalité et ce depuis la construction du lotissement.[/FONT][/JUSTIFY]
[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]L’entretien a toujours été à la charge des riverains.[/FONT][/JUSTIFY]
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[JUSTIFY][FONT=Times New Roman]Merci de votre expertise.[/FONT][/JUSTIFY]