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Mur mitoyen

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 561 fois
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Env. 10 message Herault
Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison, mon voisin dont sa maison à été construite un an après, est venu me voir pour me faire part d'un souci selon lui.
Les fondations du mur qui séparent nos deux lots empiètent sur son terrain. Il me demande de faire le nécessaire pour que les fondations du mur soient enlevées de son terrain. Il a le même souci sur le mur à l'arrière de sa maison avec un autre voisin.
J'avoue ne pas comprendre sa démarche...pourquoi n'est-il pas allé voir les anciens propriétaires pour leur faire part de son souci quand ils étaient encore présents...? De plus, je viens d'apprendre que sa maison est en vente.
-1) Que dois-je penser de sa démarche, est-il dans son droit?
-2) Si il y a intervention de chez lui sur les fondations du mur, est-ce que ce dernier me va pas s'en trouvé affaiblit. Si cela était le cas, que faire?


Merci de m'apporter vos lumières afin de savoir comment agir selon les diverses situations possibles.
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Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Etes-vous sûr qu'il s'agit d'un mur mitoyen?
Si oui, il appartient à chacun (copropriété), donc son coté est à lui, avec les fondations.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 20 message Rouen (76)
Bonjour,

Normalement le statut du mur séparant vos deux propriétés doit être mentionné dans le contrat de vente de votre maison , ou dans le contrat de vente du terrain qui a été rédigé avant la construction de votre maison.
Le mur séparant mon terrain de celui du voisin est à la charge des deux, et c'est clairement spécifié dans mon contrat de vente , donc à vérifier sur le votre.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Messages : Env. 20
De : Rouen (76)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, pour comprendre la démarche, (surtout si la maison est en vente Huh) il faudrait savoir sur quelles informations il se base pour estimer que les fondations "empiètent"...
Relisez votre acte, et voyez comment sont décrites les clotures séparatives, et notamment,
à qui elles appartiennent, à l'un, à l'autre, ou bien au deux (mitoyennes).
Depuis quand (quel moment ?) les clotures existent en l'état ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Mon avis en sachant qu’il vend, il pense que vous n'aller pas lancer des travaux couteux et plutôt
chercher un arrangement a l'amiable une façon de ce faire un peux d'argent facilement.
Qui n'avance pas, recule
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Picto recompense Membre super utile
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De : Le Teich (33)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui...attendons la communication no2... genre "vous me laissez un billet sur la table, et je laisse tomber ...."
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 90 message Moselle
Slt
Donc si je comprend, tu es le second propriétaire de la maison ?
Acheté il y a combien de temps ?
Ca peut sentir le vice caché , mais pas sur du tout. A voir si les anciens proprio étaient au courant !
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Messages : Env. 90
Dept : Moselle
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