Retour
Menu utilisateur
Menu

Erreur au cadastre sur un mur mitoyen

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 5.960 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 200 message Charente Maritime
Bonjour à tous,
Ma propriété est entourée de murs dont l'un est mitoyen.
Sauf qu'il n'apparait pas comme tel au cadastre puisque celui-ci apparait comme appartenant à mon voisin.
Cela n'a pas de conséquence pour l'instant mais il ne faudrait pas quecela serve de base à l'édification d'un mur pour une construction par cevoisin à la place.... Y a t il une démarche particulière à faire au cadastre pourfaire rectifier cette erreur sachant que rien n'est mentionné dansl'acte de vente?
<!-- / message --> <!-- controls -->
Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu t'en est rendu compte de quelle manière ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Charente Maritime
Bonjour stephplr77,
En consultant le cadastre pour une extension envisagée.
Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
as tu un acte indiquant que le mur est mitoyen ? parce que s'il n'est pas sur l'acte de vente et si le cadastre prétend qu'il appartient à ton voisin, je ne saisis pas pourquoi tu indiques qu'il est mitoyen
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour BEDA17

Le cadastre comporte "parfis" des erreurs.

Il y a peut être eu bornage, m^me ancien. Essayez de retrouver le géomètre qui s'en est occupé, peut être votre voisin en a t'il connaissance.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Charente Maritime
Cela se voit ne serait ce que par la protection bétonnée au dessus du mur qui est plate (évacuation des eaux de pluie des deux côtés). D'autre part le long du mur de mon côté il y un piquet d'étendage fixé et du grillage pour retenir les plantes. Ces fixations remontent à une trentaine d'années (donc bien avant que j'achète la maison que j'ai acquise il y 7 ans). Certes cela ne figure pas sur l'acte de vente mais aucun des autres murs entourant ma propriété ne figure sur l'acte de vente (or certains m'appartiennent et sont mentionnés au cadastre). Des dires de l'ancien propriétaire avant que j'achète la maison il aurait cédé une partie de son terrain pour la construction de ce mur (chose que je peux confirmer entre l'ancien et le nouveau cadastre). Il a cédé environ 50 m2 à son voisin qui a construit ce mur à l'époque en compensation.
Le voisin (qui n'est plus celui avec qui la transaction à l'époque a été faite) a pris un maître d'ouvre dernièrement pour une construction de garage. Ce professionnel a dû consulter les plans cadastraux et pourtant malgré l'erreur du cadastre a construit le garage après le mur, chez ce voisin. Donc tu vois il a tenu compte de cette "aberration". Et plus aberrant encore, c'est que je crois que le voisin pense que c'est mon mur car sur le mur de son côté il n'y a ni plantes ni fixations.....
Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
alors, il faudrait arriver à régulariser tout cela pour éviter les hésitations
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour BEDA17

Stephplr77 a raison

En cas de litige c'est au final le juge qui trancherait.

S'il n'y a jamais eu de bornage, vous pourriez envisager d'en réaliser un amiable et contradictoire avec vos/votre voisin(s); puis son enregistrement aux hypothèques.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Charente Maritime
Salut à tous,
J'en ai pris note. J'aime les choses claires.....je vais donc faire le nécessaire...
A+++
Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Prades (66)
Le cadastre n'a pas pour fonction de définir la propriété des murs.
Seul le bornage de votre terrain fait par un géomètre expert est valable.
pour info le cadastre est un document fiscal destiné à prelever l'impot foncier.......
Cordialement
Pitou 66
Messages : Env. 10
De : Prades (66)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

+1 avec pitou66.
Mais dans les titres de propriété anciens, la mitoyenneté est indiquée; encore faut-il récupérer ces titres.
Le sommet du mur est une indication, mais à défaut de certitude, il n'y a que le bornage contradictoire.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
+ 1 également.

Tu ne peux pas connaitre la limite de propriété sans connaitre le contenu des actes de tes voisins. La seule solution c'est le bornage.

Citation: Article 646 (Code Civil)

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis hier à 19h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de clotures en grillage rigide
Photos de clotures en grillage rigide
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir