Erreur au cadastre sur un mur mitoyen

tu t'en est rendu compte de quelle manière ?

Bonjour stephplr77,
En consultant le cadastre pour une extension envisagée.

as tu un acte indiquant que le mur est mitoyen ? parce que s'il n'est pas sur l'acte de vente et si le cadastre prétend qu'il appartient à ton voisin, je ne saisis pas pourquoi tu indiques qu'il est mitoyen

Bonjour BEDA17

Le cadastre comporte "parfis" des erreurs.

Il y a peut être eu bornage, m^me ancien. Essayez de retrouver le géomètre qui s'en est occupé, peut être votre voisin en a t'il connaissance.

Cela se voit ne serait ce que par la protection bétonnée au dessus du mur qui est plate (évacuation des eaux de pluie des deux côtés). D'autre part le long du mur de mon côté il y un piquet d'étendage fixé et du grillage pour retenir les plantes. Ces fixations remontent à une trentaine d'années (donc bien avant que j'achète la maison que j'ai acquise il y 7 ans). Certes cela ne figure pas sur l'acte de vente mais aucun des autres murs entourant ma propriété ne figure sur l'acte de vente (or certains m'appartiennent et sont mentionnés au cadastre). Des dires de l'ancien propriétaire avant que j'achète la maison il aurait cédé une partie de son terrain pour la construction de ce mur (chose que je peux confirmer entre l'ancien et le nouveau cadastre). Il a cédé environ 50 m2 à son voisin qui a construit ce mur à l'époque en compensation.
Le voisin (qui n'est plus celui avec qui la transaction à l'époque a été faite) a pris un maître d'ouvre dernièrement pour une construction de garage. Ce professionnel a dû consulter les plans cadastraux et pourtant malgré l'erreur du cadastre a construit le garage après le mur, chez ce voisin. Donc tu vois il a tenu compte de cette "aberration". Et plus aberrant encore, c'est que je crois que le voisin pense que c'est mon mur car sur le mur de son côté il n'y a ni plantes ni fixations.....

alors, il faudrait arriver à régulariser tout cela pour éviter les hésitations

Bonjour BEDA17

Stephplr77 a raison

En cas de litige c'est au final le juge qui trancherait.

S'il n'y a jamais eu de bornage, vous pourriez envisager d'en réaliser un amiable et contradictoire avec vos/votre voisin(s); puis son enregistrement aux hypothèques.

Salut à tous,
J'en ai pris note. J'aime les choses claires.....je vais donc faire le nécessaire...
A+++

Le cadastre n'a pas pour fonction de définir la propriété des murs.
Seul le bornage de votre terrain fait par un géomètre expert est valable.
pour info le cadastre est un document fiscal destiné à prelever l'impot foncier.......
Cordialement
Pitou 66

Bonjour,

+1 avec pitou66.
Mais dans les titres de propriété anciens, la mitoyenneté est indiquée; encore faut-il récupérer ces titres.
Le sommet du mur est une indication, mais à défaut de certitude, il n'y a que le bornage contradictoire.
@+

+ 1 également.

Tu ne peux pas connaitre la limite de propriété sans connaitre le contenu des actes de tes voisins. La seule solution c'est le bornage.

Citation:

Article 646 (Code Civil)

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.