Comment savoir à qui appartient un terrain ?

Un notaire bien sur, sinon, ce serais le bor....el en France

Donc elle est tjs proprio, et elle peut te le vendre

Il faut se méfier des informations fournies par les mairies.

Les informations données par le service du cadastre ne font pas preuve (il s'agit de documentation fiscale)

Il faut lever un état hypothécaire pour savoir qui est l'actuel propriétaire de la parcelle. Pour cela, il faut s'adresser à la conservation des hypothèques dont dépend le bien. Naturellement c'est payant.

Attention ça ne permet pas d'avoir les coordonnées de la personne.

et on le demande ou ?.......

le plus simple est peut etre de demander à cette dame le nom et téléphone de sa voisine.

JB

La question n'est pas de savoir comment s'appelle la voisine mais si c'est véritablement elle la propriétaire ou quelqu'un d'autre (a moins que je n'ai pas bien lu le titre du sujet...)

Yayar : la conservation des hypothèques dépend du service des impots foncier il me semble

tu as bien lu merci je vais essayer de voir avec eux.......

poil a écrit:

Pour cela, il faut s'adresser à la conservation des hypothèques dont dépend le bien. Naturellement c'est payant.

Il est possible que le cadastre de la Mairie ne soit pas à jour surtout si c'est un document papier. Il faut aller au Centre des Impôts, service Foncier-Cadastre voir le document à jour. L'adresse est dans les Pages Jaunes en général.

Mais pour des raisons de confidentialité, il est fort probable que l'on refusera de vous donner le nom du propriétaire de ce terrain. Autrefois tout était sur microfiches et on vous laissait chercher, maintenant c'est sur ordinateur et pas en libre service.

Pour l'état hypothécaire, non seulement c'est payant mais "ya du délai" !

Comptez le nombre d'agences immobilières dans votre coin, plus tous les constructeurs, plus tous les promeneurs, et ça vous donnera une idée du nombre de fois où cette dame est dérangée par des "chercheurs de terrain", les professionnels n'étant pas les moins agressifs. C'est peut-être une bonne excuse qu'elle s'est trouvée là

poil a écrit:

La question n'est pas de savoir comment s'appelle la voisine mais si c'est véritablement elle la propriétaire ou quelqu'un d'autre (a moins que je n'ai pas bien lu le titre du sujet...)

Yayar : la conservation des hypothèques dépend du service des impots foncier il me semble

Ben une fois que tu as trouvé la voisine, tu lui demande si elle a un acte notarié prouvant que c'est bien elle la propriétaire.

JB

Boifan a écrit:

Il faut aller au Centre des Impôts, service Foncier-Cadastre voir le document à jour.

Il s'agit de documentation cadastrale. Il n'est pas rare qu'il y ait discordance entre les titres et le contenu de cette documentation même s'il est vrai que ce ne devrait pas être le cas

jbdu49 a écrit:

Ben une fois que tu as trouvé la voisine, tu lui demande si elle a un acte notarié prouvant que c'est bien elle la propriétaire.

même le titre de propriété (la copie authentique de l'acte) ne suffit pas à apporter la preuve, il suffit qu'elle ait revendu le terrain depuis ou donné ...

N'ya qu'un seul moyen d'être fixé : c'est de s'adresser à l'administration en charge de la conservation des titres qui assure la publication des actes aux fins de publicité pour rendre les droits sur les biens opposables aux tiers

ok merci je vais essayer de me renseigner............