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Terrain modifié après VRD

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 238 fois
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Env. 10 message Rhone
Bonjour, 
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement qui avait une légère pente. Après la viabilisation, on se retrouve avec un talus de 1,60 m. 
La mairie refuse le permis de construire ver elle ne veut plus de remblais / déblais. 
Que puis-je faire ? 
Quels sont mes droits ? 
Merci 
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Avez vous un descriptif, plan du terrain lors de la vente ?
Peut être voir avec le notaire si il y a une modification du terrain après signature.
désolé pour l'hortographe
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Je ne suis pas certain de comprendre le problème.

Comment un terrain vendu en lotissement pourrait se voir refuser un permis de construire en raison des travaux réalisés par l'aménageur si ce dernier respecte ce qui a été indiqué dans le permis d'aménager?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
pjtCourdimanche a écrit:Comment un terrain vendu en lotissement pourrait se voir refuser un permis de construire en raison des travaux réalisés par l'aménageur si ce dernier respecte ce qui a été indiqué dans le permis d'aménager?

Le problème vient peut être de là : le terrain a été modifié en méconnaissance du permis d'aménager...
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Si c'est le cas, le chemin est fléché...

Mais ce serait quand même à la mairie de dresser un PV au lotisseur pour qu'il se mette en conformité

salade bio a écrit:Bonjour,
pjtCourdimanche a écrit:Comment un terrain vendu en lotissement pourrait se voir refuser un permis de construire en raison des travaux réalisés par l'aménageur si ce dernier respecte ce qui a été indiqué dans le permis d'aménager?

Le problème vient peut être de là : le terrain a été modifié en méconnaissance du permis d'aménager...
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Env. 10 message Rhone
C’est bien ce que je ne comprends pas. 
Le maire et le constructeur ne disent de voir avec le lotisseur.


pjtCourdimanche a écrit:Si c'est le cas, le chemin est fléché...

Mais ce serait quand même à la mairie de dresser un PV au lotisseur pour qu'il se mette en conformité

salade bio a écrit:Bonjour,
pjtCourdimanche a écrit:Comment un terrain vendu en lotissement pourrait se voir refuser un permis de construire en raison des travaux réalisés par l'aménageur si ce dernier respecte ce qui a été indiqué dans le permis d'aménager?

Le problème vient peut être de là : le terrain a été modifié en méconnaissance du permis d'aménager...

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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Le problème me semble simple, mais peut être que je me trompe.

Le lotisseur semble vous avoir livré un terrain qui ne correspond pas à ce qui avait été vendu.

Si tel est le cas, c'est à lui de rendre le terrain conforme.



Dolores de Manzanal a écrit:C’est bien ce que je ne comprends pas. 
Le maire et le constructeur ne disent de voir avec le lotisseur.


pjtCourdimanche a écrit:Si c'est le cas, le chemin est fléché...

Mais ce serait quand même à la mairie de dresser un PV au lotisseur pour qu'il se mette en conformité

salade bio a écrit:Bonjour,
pjtCourdimanche a écrit:Comment un terrain vendu en lotissement pourrait se voir refuser un permis de construire en raison des travaux réalisés par l'aménageur si ce dernier respecte ce qui a été indiqué dans le permis d'aménager?

Le problème vient peut être de là : le terrain a été modifié en méconnaissance du permis d'aménager...


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Env. 10 message Rhone
Je crois que malheureusement c'est le cas. Les remblais / déblais ne sont autorisés que jusqu'à une certaine hauteur.
Et en plus avec les VRD effectuées, cela rajoute de la pente.
Le terrain ne me plaît plus. Et mon projet maison n'est plus celui qui me plaisait à l'origine ...
Pensez-vous que le lotisseur pourrait me proposer un autre terrain ? Dans le même lotissement ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Est-ce que vous avez un descriptif, un levé topographique, ou à la rigueur des photos de votre terrain tel qu'il était avant les modifications ?

Vous en êtes au compromis j'espère, avec des conditions suspensive ?
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Env. 10 message Rhone
Oui j'ai des photos et on est au compromis mais je nais pas de relevé topographique
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Avec l'aide de votre notaire, vous demandez au vendeur de mettre le terrain dans l'état où il vous a été présenté.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
Dolores de Manzanal a écrit:Oui j'ai des photos et on est au compromis mais je nais pas de relevé topographique

Avez-vous pensé à consulter l'autorisation d'urbanisme en mairie ? S'agit-il d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ?
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