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Recours problème viabilisation de terraint

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 3.648 fois
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Env. 10 message Loiret
Bonjour,

Tout d'abord, merci pour la vie de ce forum qui nous accompagne depuis le début de notre projet de construction.
Nous avons acheté un terrain viabilisé mais pour lequel nous constatons un certain nombre de problèmes:
- le diamètre du fourreau d'arrivée de gaz n'est pas aux normes
- le tuyau d'évacuation des eaux usées est à contre pente
- le regard de visite des eaux usées n'est pas étanche
- etc...
Le caractère viabilisé du terrain est précisé dans l'acte de vente notarié;

Nous avons acheté ce terrain à un professionnel de l'immobilier (marchand de bien immobiliers).
Lorsque nous contactons le vendeur pour lui demander de mettre aux normes cette viabilisation, il nous renvoie vers l'entreprise qui a fait les travaux ( qui est assurée ) mais qui ne nous répond pas.

Qui est responsable? Contre qui devons nous nous retourner? Le Vendeur? L'entreprise qui a effectué la viabilisation?
Quelle est la marche à suivre.

Vous remerciant de vos retours éclairés.
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Messages : Env. 10
Dept : Loiret
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Quand tu dit "contact" , c'est contact avec lettre avec accusé de réception ou juste un petit message laissé sur son répondeur ?

As-tu fait un devis pour corriger les désordres ? Le vendeur étant un professionnel il n a pas les mêmes protections contre les vis cachés qu'un particulier , donc je pense que tu peut lui rappeler.

Ce que j'imagine:
- faire le devis des "réparations"
- Ecrire une lettre au vendeur en LAR , en lui demander un remboursement du montant du devis , ou qu'il corrige les désordres.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
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Env. 10 message Loiret
Merci de votre retour.
Nous avons contacté l'entreprise qui a réalisé les travaux par mail puis téléphoniquement. Il nous explique que le vendeur a tellement tiré les prix que le résultat ne peut être différent. L'entreprise nous dit que le chantier est en très grande partie conforme au devis signé par le vendeur (ex: le vendeur a validé le fait que le regard d'eaux usées ne soit pas étanche et que le tuyau soit branché en direct). Nous n'avons bien sur pas en notre possession le devis signé.

Nous n'avons pas fait de devis pour corriger les désordres.

La question est de savoir aujourd'hui qui est responsable pour savoir contre qui se retourner aujourd'hui (nous pourrons alors faire un devis d'estimation des travaux). En effet, chacun se revoit la faute pour le moment.

Merci de votre retour
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Messages : Env. 10
Dept : Loiret
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Je dirais que les relations entre le vendeur et la société qui a fait les travaux ne te concerne pas.
La ou tu as de la "chance" c'est que tu n'as pas acheté à un particulier , mais à un professionnel. donc pour moi c'est uniquement au vendeur que tu dois t'adressé , pas à la société qui a fait les travaux.

La chanson aurai été différente si tu avais acheté à un particulier qui n'a pas forcement les qualité pour voir de tel défaut.

Donc pour moi je reste sur mon opinons , c'est à dire faire chiffré les travaux de mise en conformité, puis de demander au vendeur de le faire ou de te rembourser la somme.

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Je dirai même que c'est au vendeur de se débrouiller avec l'entreprise.
Je ne pense pas que le vendeur est demandé des branchements non conformes.
Vous avez achetés un terrain viabilisé et au normes, point barre.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 1000 message Moselle
Tu peux peut-être même passer un coup de fil à ton notaire.
Je ne pense pas qu'il ait une quelconque responsabilité, mais il pourra certainement te conseiller sur la démarche à entreprendre.
Après tout, tu as signé un acte de vente de terrain viabilisé, il est sensé être conforme à la règlementation en vigueur.
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Même si le vendeur a obligé l'entreprise à "tirer les prix" cela ne lui donne pas le droit s'il entreprend les travaux de mettre l'évacuation des eaux usées à contre pente. Le vendeur si il est sérieux doit vérifier les travaux en cours d'exécution de façon à pouvoir "accepter ces travaux" et demander un plan de recollement des réseaux après les travaux c'est le minimum qu'un vendeur sérieux doit exiger de son entrepreneur. Si on est dans un lotissement les règles sont plus précises encore!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Bonjour

il est urgent de rencontrer ton notaire mais surtout de mettre en demeure ton vendeur de remédier aux travaux mal fait. As tu une aide juridique au cas ou ton vendeur fasse la sourde oreille.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
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Env. 500 message Manche
CLEOMYRHE a écrit:Bonjour,

Tout d'abord, merci pour la vie de ce forum qui nous accompagne depuis le début de notre projet de construction.
Nous avons acheté un terrain viabilisé mais pour lequel nous constatons un certain nombre de problèmes:
- le diamètre du fourreau d'arrivée de gaz n'est pas aux normes
- le tuyau d'évacuation des eaux usées est à contre pente
- le regard de visite des eaux usées n'est pas étanche
- etc...
Le caractère viabilisé du terrain est précisé dans l'acte de vente notarié;

Nous avons acheté ce terrain à un professionnel de l'immobilier (marchand de bien immobiliers).
Lorsque nous contactons le vendeur pour lui demander de mettre aux normes cette viabilisation, il nous renvoie vers l'entreprise qui a fait les travaux ( qui est assurée ) mais qui ne nous répond pas.

Qui est responsable? Contre qui devons nous nous retourner? Le Vendeur? L'entreprise qui a effectué la viabilisation?
Quelle est la marche à suivre.

Vous remerciant de vos retours éclairés.


bonjour,

par curiosité à part la contre pente, vous vous basé sur quoi concernant le fourreau gaz,ainsi que la supossé étanchéité du regard EU, de même que le ect ?
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Messages : Env. 500
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Env. 10 message Loiret
Il y a des normes à respecter en fonction des raccordements. Pour les eaux usées, se rapprocher de l'agence régionale de l'eau.
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Messages : Env. 10
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Env. 500 message Manche
CLEOMYRHE a écrit:Il y a des normes à respecter en fonction des raccordements. Pour les eaux usées, se rapprocher de l'agence régionale de l'eau.

pour les normes je pense les connaitres particulierement bien,
sur quel base vous affirmé quelle ne sont pas respectée, controle d'étanchéité par entreprise agrée,expert ou on m'a dit que ... ce n'était pas aux normes!
la démarche à effectué n'est pas du tout la même, suivant les réponses !
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Messages : Env. 500
Dept : Manche
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
CVX a écrit:
CLEOMYRHE a écrit:Il y a des normes à respecter en fonction des raccordements. Pour les eaux usées, se rapprocher de l'agence régionale de l'eau.

pour les normes je pense les connaitres particulierement bien,
sur quel base vous affirmé quelle ne sont pas respectée, controle d'étanchéité par entreprise agrée,expert ou on m'a dit que ... ce n'était pas aux normes!
la démarche à effectué n'est pas du tout la même, suivant les réponses !


Je pense qu'il faut faire réaliser un relevé par un géomètre expert pour ce qui est des eaux usées et par RTE GDF ORANGE et le service des eaux pour les autres réseaux, ils vous diront si oui ou non ils peuvent vous raccorder et si c'est non ils l'expliqueront. Ces différents rapports vous permettront de vous défendre et de faire valoir vos droits
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Picto recompense Membre utile
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De : Boulange (57)
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