Mur mitoyen

Avez-vous un accord écrit de sa part?
Si non, j'ai peur que vous deviez mettre cet enrochement chez vous et non plus chez le voisin...

Non rien d'écrit. Uniquement oral
Le voisin a dit oui oui tout allait bien
Et maintenant rien ne va...

La législation dit qu'on ne doit pas empiéter chez son voisins, pour quoi que ce soit.
Vous écrivez "mon voisin avait dit oui", il a en effet dit oui, verbalement, pas d'écrit les paroles s'envolent.
En principe lorsqu'on fait une clôture mitoyenne on s'arrange pour que le voisin participe aux frais, cette participation prouve l'accord tacite. Dans votre cas, il a payé un petit quelque chose qui tendrai à prouver qu'il a effectivement donné son autorisation ?
Sinon, voir exactement ce qu'il le dérange et tenter de solutionner ça ? il évoque quoi comme grief, la hauteur, les matériaux, il veut ses terres ?

Mon voisin n'a rien payé.
Il veut ces terres pour pouvoir mettre une palissade ou quelque chose plus tard.
A la base le mur d'enrochement + le grillage devait etre mitoyen
Du coup j'ai fais le mur d'enrochement.
Je lui ai proposer de continuer notre mitoyenneté en mettant un grillage mais tout est trop cher
Et maintenant il ne veut plus rien...

Il est possible d'avoir des photos pour mieux comprendre?

Désole je suis sur iPhone je galère ^^'

Et oui, les pommes ça se mange, ça ne fait pas de photo


Je vois, c'est vraiment les 2 pierres qui le font "chier"...
Mais, renseigne toi auprès de notaire ou autres, mais j'ai peur que la réponse soit partout le même: sans écrit, les paroles partent, et vous devez défaire et refaire en limite de propriété

Bonjour,
En même temps je le comprends un peu ce voisin.
Si vous aviez réalisé un enrochement à 1m de la limite, vous n'auriez pas eu de problèmes.
Comment voulez-vous qu'il réalise quelque clôture que ce soit avec une finition si approximative ? C'est donc lui qui devrait désormais se positionner à 1m de votre tas de cailloux ? C'est pas comme ça que ça marche.

Si vous aviez lu les posts precedent , vous n'auriez peut être pas répondu ca !!!
A la base c'était prevu comme ça. Et ce n'est pas une question de dépasser d'1m...

RikOu42 a écrit:

Si vous aviez lu les posts precedent , vous n'auriez peut être pas répondu ca !!!
A la base c'était prevu comme ça. Et ce n'est pas une question de dépasser d'1m...

sans accord écrit de sa part, vous n'avez pas le droit de déborder d'un cm de son côté.
Il a pu changer d'avis pour différentes raisons qui lui sont propres (envie de faire une cloture propre et isoler son terrain du votre sans le faire à 40cm à l'intérieur de son terrain par exemple...)
donc aller discuter avec lui et essayez de trouver une solution qui vous convienne à tous les deux en sachant qu'il est en droit de vous demander de décaler ces deux pierres...

Bonjour,

Légalement parlant, vous êtes en tort. Votre voisin a le droit de vous obliger à respecter les limites de son terrain.

Art 544 code civil : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]le=LEGIARTI000006428859

Art 545 code civil : Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticl[...]te=LEGITEXT000006070721

Ayant vous-même décaissé le terrain, vous étiez de toute manière dans l'obligation légale de prendre ce mur de soutènement à votre charge.
Art 1383 code civil : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]te=LEGITEXT000006070721

Sur cette photo, on ne voit que la surface du terrain. Le plus difficile étant, ce qu'il y a dessous. Les rochers supportant ces terres sur le dessous débordent-elles également à cet endroit-là ?

RikOu42 a écrit:

Si vous aviez lu les posts precedent , vous n'auriez peut être pas répondu ca !!!
A la base c'était prevu comme ça. Et ce n'est pas une question de dépasser d'1m...

J'ai bien lu.
Le problème ne consiste pas à savoir si vous vous êtes entendu avec lui, je ne suis pas juge.
Je souligne juste le fait qu'on ne construit jamais un ouvrage aussi approximatif (ça va de soit pour un enrochement) en limite de propriété ou alors sur une largeur conséquente en mitoyenneté (avec les deux accords des propriétaires). Mitoyenneté voulant dire "à cheval" et non au bord.

Moins ...

Du coup pourquoi chez les autres personnes normales il y a qu un mur en mitoyenneté et non un chez le voisin de droite et un autre mur chez le voisin de gauche ???

Souvent ils se sont entendu et on fait 50/50 pour construire ce mur
OU alors, des fois, certains font en limite de propriété sans empiéter chez son voisin...
Malheureusement pour vous, vous n'avez qu'un accord verbal... qui n'a aucune valeur....

Il y a un accord entre les deux parties, les frais sont partagés pour la construction et l'entretien ...

RikOu42 a écrit:

Du coup pourquoi chez les autres personnes normales il y a qu un mur en mitoyenneté et non un chez le voisin de droite et un autre mur chez le voisin de gauche ???

Parce que la plupart du temps, les gens s'entendent. Ils placent leur clôture en mitoyenneté, la paie à deux et en sont les deux égaux propriétaires. Vous n'avez pas eu cette chance.
Je suis bien consciente que nos réponses ne sont pas celles que vous vouliez entendre. Mais au fond de vous, vous saviez tout de même bien que sans accord signé, construire chez votre voisin n'est pas légalement défendable.

Ce qui ne répond pas aux questions :

Y-a-t-il des roches là dessous qui sont aussi chez le voisin ?
Cet ouvrage a-t-il été réalisé par un professionnel ?
Votre voisin accepterait-il un clôture grillagée en mitoyenneté qui vous payeriez ensemble ? Ce qui est toujours possible en faisant un trou dans le rocher, en plantant un piquet et en le scellant au béton.

Vous redeviendriez ainsi une personne, je vous cite, normale.

Un mur permet de réaliser une frontière précise. Si vous étiez resté à bonne distance de cette ambiguïté, vous étiez tranquille.
Libre à votre voisin de construire un muret ou d'installer un grillage, parfaitement aligné sur le cordeau, lui...