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Provision pour fondations

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 908 fois
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Env. 200 message Nord
Bonjour à tous,

Nous sommes en train de lancer notre projet de construction chez Maison Familiale.

Au fil de mes recherches et lectures sur ce forum (qui est une véritable mine d'or), j'ai un doute quant à la légalité de certains points soumis par notre commerciale lors de nos 2 premiers rendez-vous.

Le premier et le plus important que j'aimerais vous exposer ici est le suivant :

Dans son chiffrage, notre commerciale nous prévoit une provision de 3000€ pour pallier un éventuel surcoût au niveau des fondations (les 3000€ correspondraient à deux rangées de parpaings supplémentaires, c'est ce qu'ils appellent "Adaptation au sol")

A la lecture de plusieurs sujets, je m'aperçois que si cette "provision" est incluse dès le départ, nous ne reverrons jamais cette somme puisque le tarif du CCMI est réputé être "ferme et définitif", dans un sens, comme dans l'autre.

Donc, si cette somme n'est pas utilisée, comment être certain de pouvoir la récupérer ? Maison Familiale aura beau jeu de dire, à ce moment là, que la somme a été utilisée pour autre chose, quitte à inventer un surcoût à droite ou à gauche.

D'après ce que j'ai compris, le cst doit commander une étude de sol avant la signature du CCMI afin d'ajuster au mieux son tarif.

Donc ma question est simple, cette "provision" de 3000€ est-elle légale ? Peut-on la refuser ?

Merci pour votre aide.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,

A lire :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

"Une provision sur fondation" ne veut rien dire.
Il ne peuvent provisionner des travaux supposés.

Attention toutefois : si cette "provision" est stipulé dans les travaux réservés, c'est très tendancieux....

La seul bonne solution c'est qu'ils fassent le CCMI après avoir fait l'étude de sol.
C'est tout.
Faites leur comprendre qu'ils sont les dernier dans la course et que vous voulez un contrat carré, donc à eux d'investir dans une G2 AVP afin de vous proposer un CCMI, ou vous leurs faites rajouter la phrase (vois le post ci dessus)
"Le constructeur s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol qui serait réalisée"

PS : pour moi, Maison familial avait fait réaliser l'étude de sol à leur frais pour pouvoir finaliser le prix du CCMI.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
la ligne "actualisation" à 1000E elle est pas mal aussi
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Env. 200 message Nord
Bred a écrit:Bonjour,

A lire :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

"Une provision sur fondation" ne veut rien dire.
Il ne peuvent provisionner des travaux supposés.

Attention toutefois : si cette "provision" est stipulé dans les travaux réservés, c'est très tendancieux....

La seul bonne solution c'est qu'ils fassent le CCMI après avoir fait l'étude de sol.
C'est tout.
Faites leur comprendre qu'ils sont les dernier dans la course et que vous voulez un contrat carré, donc à eux d'investir dans une G2 AVP afin de vous proposer un CCMI, ou vous leurs faites rajouter la phrase (vois le post ci dessus)
"Le constructeur s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol qui serait réalisée"

PS : pour moi, Maison familial avait fait réaliser l'étude de sol à leur frais pour pouvoir finaliser le prix du CCMI.

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
J'avais déjà pris la peine de lire votre sujet sur l'étude de sol qui est déjà très clair et très complet mais j'avais encore un doute quant à cette fameuse provision pour "adaptation au sol".
J'ai abordé ce sujet directement lors de notre RDV chez MF ce qui n'a pas manqué de tendre un peu l'atmosphère...
Et en effet, cette provision est bien prévue dans les travaux réservés !
Donc en gros, on nous facture une étude de sol 834€ qui sera lancée en parallèle de la signature du CCMI...
Je vous avoue être étonnée par cette pratique (même si finalement, elle me semble tout à fait légale ?!) !
Si d'autres personnes ayant travaillé avec MF pouvait me dire comment ils ont négocié ce point, cela m'intéresserait beaucoup !
Merci !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Env. 200 message Nord
nescafe80 a écrit:Salut
la ligne "actualisation" à 1000E elle est pas mal aussi

Bonsoir,
Il s'agit du "BT01". Ce n'est pas normal ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Non, la procédure consistant à facturer une étude de sol qui pourrait conduire à des suppléments est illégale.

Que le constructeur facture implicitement l'étude de sol dans son prix forfaitaire, c'est normal. Mais il n'a pas le droit d'en demander le prix après signature ! Donc la provision pour étude de sol est totalement illégale.

La provision pour actualisation : là aussi, complètement illégale.
La révision selon le BT01, si elle est mentionnée au contrat est, elle, tout à fait légale et encadrée par la loi. Et je ne vois pas comment il pourrait prévoir une provision à ce titre alors que le montant est forcément inconnu.

Si j'étais vous :
- Direction l'aamoi pour leur faire analyser tout ça (si ça commence comme ça, attendez vous à d'autres surprises et peut-être des grosses...)
- Je ferai déjà annuler ces annotations douteuses purement et simplement
- Et si ils ne comprennent pas le message, ils ne sont pas les seuls sur le marché.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 200 message Nord
Tournesol a écrit:Non, la procédure consistant à facturer une étude de sol qui pourrait conduire à des suppléments est illégale.

Que le constructeur facture implicitement l'étude de sol dans son prix forfaitaire, c'est normal. Mais il n'a pas le droit d'en demander le prix après signature ! Donc la provision pour étude de sol est totalement illégale.

La provision pour actualisation : là aussi, complètement illégale.
La révision selon le BT01, si elle est mentionnée au contrat est, elle, tout à fait légale et encadrée par la loi. Et je ne vois pas comment il pourrait prévoir une provision à ce titre alors que le montant est forcément inconnu.

Si j'étais vous :
- Direction l'aamoi pour leur faire analyser tout ça (si ça commence comme ça, attendez vous à d'autres surprises et peut-être des grosses...)
- Je ferai déjà annuler ces annotations douteuses purement et simplement
- Et si ils ne comprennent pas le message, ils ne sont pas les seuls sur le marché.

Merci pour votre réponse.

Par contre, je pense que vous avez mal compris ou que je me suis mal exprimé :

Le cst ne me demande pas une provision pour l'étude de sol mais bel et bien une provision (de 3000€) pour les éventuels surcoûts liés aux fondations.

En clair, le cst nous facture l'étude de sol 834€ auxquels s'ajoutent les 3000€ de provision (provision qui peut être revue à la baisse ou la hausse) pour "l'adaptation au sol". Et comme je le disais plus haut, cette "adaptation au sol" est indiquée dans les travaux à la charge du client !

Concernant le BT01, après lecture de vos explications, je suis tout à fait d'accord vous.

Je n'en reviens pas qu'une boîte comme MF puisse proposer de telles pratiques à ses clients ! Ils ont pourtant une bonne réputation sur ce forum, les gens ne se soucient-ils pas de toutes ces problématiques lorsqu'ils signent ou font-ils aveuglément confiance à leur commercial(e) ??!! Ou alors, les CCMI sont faits à la tête du client ??!!

Je veux me rapprocher de l'AAMOI. Merci !

Encore merci pour votre aide !
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
dis toi que le BT01 c'est la même chose que l'indice de révision des loyers.
Indice tout les 3 mois, on calcule le delta entre la signature du contrat; indice, puis livraison de la maison, indice.
Puis on fait les différences.

Le fait que ce soit une provision dans un contrat à prix ferme, c'est illégal
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Env. 200 message Nord
nescafe80 a écrit:Salut
dis toi que le BT01 c'est la même chose que l'indice de révision des loyers.
Indice tout les 3 mois, on calcule le delta entre la signature du contrat; indice, puis livraison de la maison, indice.
Puis on fait les différences.

Le fait que ce soit une provision dans un contrat à prix ferme, c'est illégal

Salut,
Oui, merci, c'est comme ça je l'ai compris.
Du coup, effectivement, la provision de 1000€ est complètement incompréhensible !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
J'avais bien compris ton message mais prévoir un surcoût de fondations dans le cadre d'un CCMI est, lui aussi, totalement illégal !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 200 message Nord
Tournesol a écrit:J'avais bien compris ton message mais prévoir un surcoût de fondations dans le cadre d'un CCMI est, lui aussi, totalement illégal !

Ok, c'est noté, merci beaucoup !
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Tournesol a écrit:J'avais bien compris ton message mais prévoir un surcoût de fondations dans le cadre d'un CCMI est, lui aussi, totalement illégal !

Dans le cas où on payé cette provision suite à l'étude du sol et qu'on a signé l’achèvement des travaux à  la remise des clefs, peut-on attaquer les constructeur pour se faire rembourser cette somme?
Je ne sais pas des personnes qui se fait avoir comme ça peuvent essayer de récupérer après la fin de la construction?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Acouphenix a écrit:
Tournesol a écrit:J'avais bien compris ton message mais prévoir un surcoût de fondations dans le cadre d'un CCMI est, lui aussi, totalement illégal !

Dans le cas où on payé cette provision suite à l'étude du sol et qu'on a signé l’achèvement des travaux à  la remise des clefs, peut-on attaquer les constructeur pour se faire rembourser cette somme?
Je ne sais pas des personnes qui se fait avoir comme ça peuvent essayer de récupérer après la fin de la construction?

Dans ce cas, je vous conseille de vous inscrire à l'AAMOI (si c'est bien un CCMI).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 200 message Nord
Tout cela est quand même bien confus.
Je pense que le vendeur du terrain devrait être obligé de fournir une étude de sol à son acheteur, un peu comme un vendeur de voiture doit fournir un CT.

Pour ma part, notre cst (Maison Familiale pour ne pas les nommer) refuse de faire l'étude de sol avant par peur de perdre de l'argent si en définitive, je ne signais pas avec eux, ce qui, dans l'absolu, peut se comprendre.

Ils provisionnent 3000€ pour d'éventuelles fondations (et bien évidemment, ils se cachent bien de dire que cette provision n'est pas un maximum, loin de la, et que cette somme peut grimper à plus de 10000€) et en plus, réservent ces travaux au maître de l'ouvrage !

Finalement, avec le recul, la démarche n'est pas si malhonnête et encore moins illégale puisque d'après ce que j'ai compris au fil de mes lectures, rien n'oblige le cst à faire cette fameuse étude.

Par contre, cette somme est bien remboursée via un avenant négatif si elle n'est pas utilisée (c'est ce m'a dit notre commerciale)

Personnellement, je ne sais pas trop quoi faire, car j'ai l'impression que tous les constructeurs ont un peu les mêmes pratiques !
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Décidément, les agences régionales ne pratiquent pas tous les même choses.

Laissez alors tomber avec eux en leur signalant que l'agence de st laurent du var, eux, semblent être beaucoup plus compétant !

Ne désespérez pas, des cst il y en a des tas, ne vous précipitez pas.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 500 message Isere
Bonjour,

si le terrain t'appartient fait réalisé l’étude de sol par tes propres moyen (à déduire du montant du ccmi) et ton constructeur ne pourra plus invoqué l’éventuel aléas du sol avant construction
bonne journée
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Bred a écrit:
Acouphenix a écrit:
Tournesol a écrit:J'avais bien compris ton message mais prévoir un surcoût de fondations dans le cadre d'un CCMI est, lui aussi, totalement illégal !

Dans le cas où on payé cette provision suite à l'étude du sol et qu'on a signé l’achèvement des travaux à  la remise des clefs, peut-on attaquer les constructeur pour se faire rembourser cette somme?
Je ne sais pas des personnes qui se fait avoir comme ça peuvent essayer de récupérer après la fin de la construction?

Dans ce cas, je vous conseille de vous inscrire à l'AAMOI (si c'est bien un CCMI).

Ok Merci.
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Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 200 message Nord
ludovrh a écrit:Bonjour,

si le terrain t'appartient fait réalisé l’étude de sol par tes propres moyen (à déduire du montant du ccmi) et ton constructeur ne pourra plus invoqué l’éventuel aléas du sol avant construction
bonne journée

Bonjour,
Non, le terrain de m'appartient pas encore, d'ailleurs, question bête, pour faire cette étude, faut-il obligatoirement en être propriétaire ?
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Messages : Env. 200
Dept : Nord
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Gauth59>

Il me que la partie frais annexes dans un CCMI, ce sont des frais à la charge du client mais qu'on n'est pas obligé de le faire faire par le constructeur.
Mais bon, 834€ une étude de sol ce n'est pas cher (vérifier si c'est bien une G2 AVP).

La partie adaptation du sol est pour moi une clause abusive car le CCMI mentionne un prix ferme et définitif quelque soit les aléas.
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Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Acouphenix a écrit:
Mais bon, 834€ une étude de sol ce n'est pas cher (vérifier si c'est bien une G2 AVP).



Une étude signée Ve..ke ? Méfiance...
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