Surface constructible terrain Résolu

Bonjour,

Propres à ce terrain, c'est-à-dire ? Cela peut carrément faire partie de la parcelle, comme cela peut aussi être une servitude, au sein de laquelle vous pouvez être le fond servant ou le fond dominant.

Bonjour, oui c est considéré comme une servitude

Bonjour
La surface "constructible" est défini par le P.L.U.
Vous pouvez toujours construire au dessous (cave,garage,...) ou au dessus (+ de 3.5m) de la servitude !
Mais tous les prix se discutent...

Considéré comme une servitude ok, mais en fonds servant ou dominant ?

Je ne sais pas vous répondre sur ce point car je ne connais pas la différence.
Mais je pense que le vendeur joue sur les mots car le vendeur déclare un métrage utile et non constructible...

En fait, c'est une servitude de passage présente sur la parcelle du voisin, c'est ça ?
A priori, je ne vois pas pourquoi vous pourriez construire quelque chose dessus (ou l'intêret de le faire d'ailleurs), hormis une cloture et un portail, voir des lampadaires pour le chemin d'accès.

Qu'est-ce que cela changerait pour vous en fait ? C'est quoi la question derrière votre question ?

Non c est bien une servitude sur notre terrain. La question est plus que le vendeur vends 2000m2 mais uniquement 1700 m2 sont constructibles. Le vendeur joue sur les mots en fait.
merci

D'accord.
Cette servitude sur le terrain vous la passez à quelqu'un d'autre en fait. C'est ce quelqu'un d'autre qui devra entretenir la servitude.

Donc en gros, c'est un terrain de 2000m², mais vous n'avez la jouissance que de seulement 1700m².

En fait, plus que la superficie du terrain (si c'est pour savoir si le terrain est vendu à 75EUR/m² ou 88EUR/m²), il faut plutôt voir la nuisance apportée par cette servitude. Et la compensation de cette nuisance (en général, c'est l'utilisateur de la servitude qui l'entretien).
Parce que à choisir, je préfère un terrain de 1700m² sans servitude qu'un de 2000m² avec servitude ^^.

Merci pour votre aide.
bonne journée

Si la servitude est bien sur votre terrain, vous avez un terrain de 2000 m², et les différents coefficients d'urbanisme seront calculés sur 2000 m². Par contre, la servitude risque fort de ne pas être constructible, même si elle génère de la constructibilité (entre autres choses).

Désolé, doublon !

kaworu a écrit:

Non c est bien une servitude sur notre terrain. La question est plus que le vendeur vends 2000m2 mais uniquement 1700 m2 sont constructibles. Le vendeur joue sur les mots en fait.
merci

Bonjour,
En fait c'est un terrain constructible de 2000m² dont un chemin de 300m².
Mais ce n'est ni 2000m² qui sont constructibles ni même 1700m².
Il n'y a qu'une partie des 1700m² qui sont constructibles selon la zone d'implantation et le respect des distances des limites.

Bonjour

pas sur d'avoir bien compris l'énoncé

Citation:

ce dernier fait 1700 m2 ,
il y a 300 m2 de chemin d accès propre à ce terrain.

souvent le cas en terrain second rideau : le terrain a une forme de L (la barre verticale est le chemin)

puis :

kaworu a écrit:

Non c est bien une servitude sur notre terrain. La question est plus que le vendeur vends 2000m2 mais uniquement 1700 m2 sont constructibles. Le vendeur joue sur les mots en fait.
merci

donc dans votre achat , vous aurez 300m2 -à vous- mais que vous devrez laisser ou partager pour le passage des voisins ?
faites bien préciser les conditions : travaux, entretien ... en commençant par le passage des VRD pour chacun des utilisateurs de cette servitude.

Merci pour votre réponse. Le chemin d accès ne sera qu'à nous donc pas de problème à ce niveau là. La question portait plus sur le métrage car on avait l impression que c'était pas très clair mais nous avons eu la réponse. merci à tous

Bonjour

donc aucune servitude ;

kaworu a écrit:

La question portait plus sur le métrage car on avait l impression que c'était pas très clair mais nous avons eu la réponse.

partagez l'info, ce serait sympa pour les prochains.

La réponse est celle de Brouu ci dessus. merci