Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % au lieu de 19,6% ?

Ben je crois que c'est tout simplement impossible !!
Voici la notice de l'attestation :
"Le taux réduit de la TVA prévu à l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) s’applique, sous certaines conditions, aux
travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de
deux ans. Pour bénéfi cier du taux réduit vous devez attester que ces conditions sont réunies. Deux modèles d’attestation sont à
votre disposition pour effectuer cette démarche. Vous pouvez utiliser l’attestation simplifi ée pour tous les travaux n’affectant, sur
une période de deux ans, aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots de second oeuvre défi nis au 2) du A
ci-dessous1. L’attestation normale est à utiliser dans les autres cas."

J'ai pourtant lu que dans le cadre de rénovation des zones urbaines c'était possible (mais les infos sont dures à trouver et peu explicites...). Mais je pense aussi qu'il doit y avoir des TVA à 5,5% pour les énergies et tout ce qui relève du développement durable.

Cordialement,

bonjour,

à ma connaissance il n'y a que les constructions concernées par le PASS Foncier qui peuvent bénéficier de ce taux.

Sebdu26 a écrit:

J'ai pourtant lu que dans le cadre de rénovation des zones urbaines c'était possible (mais les infos sont dures à trouver et peu explicites...).
Mais je pense aussi qu'il doit y avoir des TVA à 5,5% pour les énergies et tout ce qui relève du développement durable.

pour les EnR c'est 19.6 pour le neuf et 5.5 pour les constructions de plus de 2 ans.