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Retard et reception

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Env. 70 message Ardennes
Bonjour à tous,

Cela fait bientôt deux mois que mon constructeur repousse sans arrêt la date de reception, pour info celle ci aurait du intervenir au 05/08/2009, en tout cas cela fait deux fois que je repousse mon préavis de location.

Bref, celui ci se retranche sur des intempéries sans m'avoir avisé par LR/AR ; Je suis en CCMI et j'ai réglé preque l'intégralité des 95 % (reste sdb carrelage et sanitaires à poser) de mon montant ; Il me semble donc que je peux appliquer des pénalités de retard, toutefois il me semble que je dois l'aviser de mon attention de le pénaliser. Puis je quand même prendre possession des lieux si la maison n'es pas fini ? Je vais quand même pas dormir dehors...

Quelqu'un connait il la procédure ?

Merci de vos remarques...

Bonne soirée...
Messages : Env. 70
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Une rapide adhésion à l'AAMOI (pour 80.00€) vous permettrait de connaître rapidement vos droits et la façon de vous défendre.

Pour faire simple, vous pouvez effectivement réclamer des pénalités de retard. Pour prendre possession de la maison, il me semble qu'il vaut mieux avoir d'abord régler les 95 % car si le constructeur les a réclamés, cela veut dire qu'il juge la maison habitable, donc réceptionnable.

Amicalement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
hcamara a écrit:Bonjour à tous,

Cela fait bientôt deux mois que mon constructeur repousse sans arrêt la date de reception, pour info celle ci aurait du intervenir au 05/08/2009[...]
Sur quoi vous basez vous pour obtenir cette date ?
Quelle est la durée contractuelle (voir votre contrat) ?
Quelle est la date inscrite sur la DOC ?
Y'a t'il eu des avenants qui faisaient prolonger la date de livraison ?
C'est juste histoire d'être sur qu'ils sont bien en retard avant d'aller plus loin ;)

Bref, celui ci se retranche sur des intempéries sans m'avoir avisé par LR/AR ;
Faites comme si il n'y a pas d'intempérie. Réclamez lui les pénalités (en LRAR). Ensuite, si il veut décompter les jours d'intempéries, il va falloir qu'il vous fournisse des preuves (les bulletins météo ne sont pas suffisants). Envoyez aussi un courrier au garant pour lui indiquer que le constructeur dont il est le garant du délai convenu est en retard.

Je suis en CCMI et j'ai réglé preque l'intégralité des 95 % (reste sdb carrelage et sanitaires à poser) de mon montant ; Il me semble donc que je peux appliquer des pénalités de retard, toutefois il me semble que je dois l'aviser de mon attention de le pénaliser. Puis je quand même prendre possession des lieux si la maison n'es pas fini ? Je vais quand même pas dormir dehors...

Les pénalités s'appliquent dès que le retard est là. Vous pourrez donc déduire le montant des indemnités de retard de l'appel de fond.
Attention, les 30 premiers jours de retard sont du par le constructeur. Ensuite c'est le garant qui paye.

Pour ce qui est de la reception, il doit bien y avoir une 100aine de post qui traite ce sujet.
Quand 95% atteint vous convoquez vous meme la reception.
Sinon, pensez aussi à l'AAMOI, ils pourront vous etre utile pour faire valoir vos droits. Pas sur que le constructeur se laisse faire.


Quelqu'un connait il la procédure ?

Merci de vos remarques...

Bonne soirée...
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Ardennes
Bonsoir kastayou, cela fait plaisir de voir que quelqu'un se penche sur mon problème.

Pour info j'ai obtenu mon permis le 03/10/2009, mon contrat précise une durée de construction de 9 mois, toutefois j'ai tardé un peu puisque j'ai déposé la déclaration d'ouverture de chantier en mairie le 25/11/2009.

Il me semble donc que j'aurais dû être livré le 25/08/2009, bref nous sommes à 1 mois de retard, pénalités que je retirerai du dernier appel.

Sinon sur la notion de garant, je ne vois pas trop, je pense qu'il s'agit de la compagnie europééne de garantie immobilieres (CEG) qui m'avait envoyé un acte de cautionnement et garantie de livraison à prix et délai convenus. Il me semble donc qu'il sont garant de la bonne éxecution du contrat ?

Sinon pour info, au courrier d'aujourd'hui l'appel de fond du constructeur sur la "réception", la plomberie n'est pas finie ni le carrelage, sas compter tout le listing dont dispose le maitre d'oeuvre... Je crois réver, je vais me réveiller...

Dans 2 jours je suis SDF...


Crying
Messages : Env. 70
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
hcamara a écrit:Bonsoir kastayou, cela fait plaisir de voir que quelqu'un se penche sur mon problème.

Pour info j'ai obtenu mon permis le 03/10/2009, mon contrat précise une durée de construction de 9 mois, toutefois j'ai tardé un peu puisque j'ai déposé la déclaration d'ouverture de chantier en mairie le 25/11/2009.

Il me semble donc que j'aurais dû être livré le 25/08/2009, bref nous sommes à 1 mois de retard, pénalités que je retirerai du dernier appel.

On est donc d'accord sur la date officielle de livraison ;)

Sinon sur la notion de garant, je ne vois pas trop, je pense qu'il s'agit de la compagnie europééne de garantie immobilieres (CEG) qui m'avait envoyé un acte de cautionnement et garantie de livraison à prix et délai convenus. Il me semble donc qu'il sont garant de la bonne éxecution du contrat ?

C'est bien ça, garant du prix convenu et du délai.

Sinon pour info, au courrier d'aujourd'hui l'appel de fond du constructeur sur la "réception", la plomberie n'est pas finie ni le carrelage, sas compter tout le listing dont dispose le maitre d'oeuvre... Je crois réver, je vais me réveiller...

C'est quoi un appel de fond sur la "reception" ? c'est les 95% ?? Pour rappel, les derniers 5% ne sont pas à payer le jour de la reception
Quand on recoit un appel de fond, on peut exiger une visite de chantier. Lors de cette visite de chantier, si le stade n'est pas atteint on bloque le paiement et on indique par ecrit au constructeur pourquoi le stade n'est pas atteint. Sachant que tant que les 95% ne sont pas validé, il ne faut pas parlé de reception.


Dans 2 jours je suis SDF...

Il semble que faire une réception dans 2 jours soit prématuré.
N'y a t'il pas moyen de partir à l'hotel pendant la durée du retard grace aux pénalités de retard ?
Renseigne toi bien sur les pieges de la reception !!



Crying


Bon courage
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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