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Bornage du terrain

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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
Bonjour , notre terrain fait parti d un lotissement ,(8 lots en tout) , il a ete borné il y a plusieurs mois , les constructions de part et d autres de notre terrain ont deplacés les bornes.

Nos futurs voisins les ont replantés un peu n importe où comme ça les arrangeaient.

Comment puis avoir l emplacement des bornes exactes?
J ai demandé à l agence immo qui nous vends le terrain mais ils n ont pas de certificat de bornage.

Le cdt ne veut pas commencer les travaux sans que les bornes soient reinstallées.(ce qui me semble normal!)

Pourriez vous m indiquer la marche à suivre? A qui m adresser ?

En vous remerciant , bonne journée.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
bonjour

vous êtes passé via une agence mais aussi par un notaire ? car lui doit les avoir.

essayez aussi une demande à la mairie, elle doit avoir un double.

sinon faire une demande au lotisseur directement

bonne journée
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 600 message Moselle
Oui, il me semble que l'emplacement exact des bornes est noté sur un plan annexé à l'acte notarié.
Toi ou ton notaire doivent l'avoir.

Ensuite, quant à repositionner correctement les bornes...
Cela me paraît un peu bizarre, que chaque voisin vienne déplacer et repositionner les bornes à sa guise, non ?
Je suis curieux de savoir comment ce type de pb doit se régler, en pratique. Sans doute que seul un géomètre peut les replanter exactement. Quant à savoir qui doit ensuite payer sa prestation... J'aurais tendance à dire que c'est celui qui les a initiallement déterré...
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
enlever ou déplacer des bornes est un délit pénal qui relève de la correctionnelle. Seul un géomètre expert peut vérifier leur position et le cas échéant les reimplanter
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 700 message Vosges (88)
faites une demande de plan cadastrale a ma mairie.
Messages : Env. 700
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
les plans de cadastre sont disponibles en ligne (http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do)et encore une fois, les plans de cadastre ne sont que de la documentation fiscale sans valeur probante sur la propriété
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
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