Bornage du terrain

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ludivine15 Picto info

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Le 28/09/2009 à 08h37 Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)

Bonjour , notre terrain fait parti d un lotissement ,(8 lots en tout) , il a ete borné il y a plusieurs mois , les constructions de part et d autres de notre terrain ont deplacés les bornes.

Nos futurs voisins les ont replantés un peu n importe où comme ça les arrangeaient.

Comment puis avoir l emplacement des bornes exactes?
J ai demandé à l agence immo qui nous vends le terrain mais ils n ont pas de certificat de bornage.

Le cdt ne veut pas commencer les travaux sans que les bornes soient reinstallées.(ce qui me semble normal!)

Pourriez vous m indiquer la marche à suivre? A qui m adresser ?

En vous remerciant , bonne journée.

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Nouvel Aviseur

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Par ForumConstruire.com Env. 3000 message Morbihan

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zedzed Picto info

Le 28/09/2009 à 10h19 Super bloggeur Env. 600 message Aisne

bonjour

vous êtes passé via une agence mais aussi par un notaire ? car lui doit les avoir.

essayez aussi une demande à la mairie, elle doit avoir un double.

sinon faire une demande au lotisseur directement

bonne journée

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totore75 Picto info

Le 28/09/2009 à 11h44 Env. 600 message Moselle

Oui, il me semble que l'emplacement exact des bornes est noté sur un plan annexé à l'acte notarié.
Toi ou ton notaire doivent l'avoir.

Ensuite, quant à repositionner correctement les bornes...
Cela me paraît un peu bizarre, que chaque voisin vienne déplacer et repositionner les bornes à sa guise, non ?
Je suis curieux de savoir comment ce type de pb doit se régler, en pratique. Sans doute que seul un géomètre peut les replanter exactement. Quant à savoir qui doit ensuite payer sa prestation... J'aurais tendance à dire que c'est celui qui les a initiallement déterré...

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poil

Le 28/09/2009 à 12h15 Env. 3000 message Morbihan

enlever ou déplacer des bornes est un délit pénal qui relève de la correctionnelle. Seul un géomètre expert peut vérifier leur position et le cas échéant les reimplanter

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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idian

Le 29/09/2009 à 14h15 Env. 700 message Vosges (88)

faites une demande de plan cadastrale a ma mairie.

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poil

Le 29/09/2009 à 17h32 Env. 3000 message Morbihan

les plans de cadastre sont disponibles en ligne (http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do)et encore une fois, les plans de cadastre ne sont que de la documentation fiscale sans valeur probante sur la propriété

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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