Bornage du terrain

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.376 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

ludivine15 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/09/2009 à 08h37 Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)

Bonjour , notre terrain fait parti d un lotissement ,(8 lots en tout) , il a ete borné il y a plusieurs mois , les constructions de part et d autres de notre terrain ont deplacés les bornes.

Nos futurs voisins les ont replantés un peu n importe où comme ça les arrangeaient.

Comment puis avoir l emplacement des bornes exactes?
J ai demandé à l agence immo qui nous vends le terrain mais ils n ont pas de certificat de bornage.

Le cdt ne veut pas commencer les travaux sans que les bornes soient reinstallées.(ce qui me semble normal!)

Pourriez vous m indiquer la marche à suivre? A qui m adresser ?

En vous remerciant , bonne journée.

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 340 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

zedzed Picto info

Le 28/09/2009 à 10h19 Super bloggeur Env. 600 message Aisne

bonjour

vous êtes passé via une agence mais aussi par un notaire ? car lui doit les avoir.

essayez aussi une demande à la mairie, elle doit avoir un double.

sinon faire une demande au lotisseur directement

bonne journée

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 600
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

totore75 Picto info

Le 28/09/2009 à 11h44 Env. 600 message Moselle

Oui, il me semble que l'emplacement exact des bornes est noté sur un plan annexé à l'acte notarié.
Toi ou ton notaire doivent l'avoir.

Ensuite, quant à repositionner correctement les bornes...
Cela me paraît un peu bizarre, que chaque voisin vienne déplacer et repositionner les bornes à sa guise, non ?
Je suis curieux de savoir comment ce type de pb doit se régler, en pratique. Sans doute que seul un géomètre peut les replanter exactement. Quant à savoir qui doit ensuite payer sa prestation... J'aurais tendance à dire que c'est celui qui les a initiallement déterré...

Citer

Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

poil

Le 28/09/2009 à 12h15 Env. 3000 message Morbihan

enlever ou déplacer des bornes est un délit pénal qui relève de la correctionnelle. Seul un géomètre expert peut vérifier leur position et le cas échéant les reimplanter

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

idian

Le 29/09/2009 à 14h15 Env. 800 message Vosges (88)

faites une demande de plan cadastrale a ma mairie.

Citer

Messages : Env. 800
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

poil

Le 29/09/2009 à 17h32 Env. 3000 message Morbihan

les plans de cadastre sont disponibles en ligne (http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do)et encore une fois, les plans de cadastre ne sont que de la documentation fiscale sans valeur probante sur la propriété

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 25 aout 2026 à 14h52

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement