La cave m'appartient-t-elle?

bonsoir,

j'aurais tendance à dire comme toi : tu as acheté une parcelle référencée au cadastre , si rien de contraire n'est précisé cette cave doit vous appartenir.

Je connais un cas un peu similaire (découverte d'un passage et d'une cave au fond d'un atelier), après recherches au cadastre, cette cave n'était à personne d'autre et sur de vieux documents elle faisait partie de l'atelier, le propriétaire l'a 'adoptée'.

Bonsoir,

En réponse, moi je vous dirait que votre parcelle est référencé avec une surface sol donc pour vous en réconforter vérifier les surfaces avec cette cave, là déjà vous auriez une réponse à votre question.... non???

Ludovic.

Ludo, le cas dont je parlais : rien de noté sur l'acte de vente et pas inclus dans les surfaces : cette cave a été "oubliée" pendant plusieurs ventes.

je pense à une autre question : cette porte d'accès sur la rue est-elle au niveau de votre habitation ? ou plus loin dans la rue ? s'il est est 'contre' votre habitation je l'adopterais .
Peut-être y a t-il aussi la prescription trentenaire qui peut la rattacher à votre habitation directement ?

vous aurez certainement des réponses précises quand les pros passeront par là

pinaise je n'avais pas vue la chose là.....

l'est joli hein

elisa21 a écrit:

l'est joli hein

ben vi z'aurait pu le colorer un peu et y mettre 2 voir 3 tites fleurs pour que ce soit plus joli, de vrai faignant ici quand même......

la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous mais il s'agit d'une présomption pouvant être combattue par prescription ou par titre.

Citation:

Article 552 du code civil

La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".

Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

un exemple de décision de la cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=re[...]14423651&fastPos=14

elisa21 a écrit:

je pense à une autre question : cette porte d'accès sur la rue est-elle au niveau de votre habitation ? ou plus loin dans la rue ? s'il est est 'contre' votre habitation je l'adopterais .

l'acces se fait par la rue, il y a une trappe ds le trottoir. celle ci est collée à la maison et est située a coté de notre porte d'entrée.

donc la cave est bien située sous notre parcelle, mais la trappe d'acces n'est pas sur la parcelle cadastrale.

Même l'ancien propriétaire n'etait pas au courant qu il y avai une cave au moment ou il a acheté la maison. Il a appris son existence quand "quelqu'un" (on ne sait pas qui, mairie association?? ...) est venu prendre la cave en photo. Si il n'était pas au courant, probablement que la cave n'etait pas préciser sur son acte de vente, et aurai donc était soit oubliée, soit elle appartiendrai a quelqu un d'autre...

sachant ça, on a demandé au notaire de rajouter la cave sur l'acte de vente juste avant qu on signe l'acte de vente, mais il a ecrit une "cuve", (faute de frappe ) et ne veut pas se donner la peine de le rectifier, et on n'est même pas sur qu il se soit renseigné sur le réel propriétaire de la cave.

Il y a un puit dans cette cave, et on aimerai pomper l'eau, mais si on n'est pas réellement propriétaire, et que quelqu un s'en rend compte, il faudrai retirer l'installation qui coute environ 350 €, donc on aimerai ne pas investir la dedans pour rien.

merci pour vos reponses et conseils !!!

bichette34 a écrit:

Si il n'était pas au courant, probablement que la cave n'etait pas préciser sur son acte de vente, et aurai donc était soit oubliée, soit elle appartiendrai a quelqu un d'autre...

soyez rassurée, dans votre cas ce n'est pas possible que la cave appartiennent à quelqu'un d'autre

merci à tous pour vos réponses