Déclaration cave sous garage

Bonjour, je me permets de vous poser une question car je n'y comprend malheureusement pas grand chose en langage technico-legislatifo-juridique...

Je débute la construction de ma maison et je serais mitoyen par le garage avec mon voisin, qui lui a déjà construit depuis plus d'un an.


Or on vient de s'apercevoir qu'il a fait une cave sous son garage et est venu enlever de la terre sur notre terrain pour pouvoir faire cette cave, qu'il a remblayé ensuite.
Voici le lien faire mon problème que j'ai soumis dans la section maçonnerie:


http://www.forumconstruire.c[...]opriete.php

En gros, cela me pose des soucis pour la maçonnerie et donc un surcoût.

J'ai essayer de me renseigner afin de savoir si:


- il avait le droit de faire une cave en limite de propriété?
- il a du la déclarer dans le permis de construire?

(je n'ai pas encore vu son permis de construire, je sais que j'aurais du le faire avant... )


Voici ce que je trouve sur internet:

"Une construction nécessite une autorisation d’urbanisme dès lors qu’elle crée soit de l’emprise au sol, soit de la surface de plancher. Or, une cave enterrée ne constitue pas d’emprise au sol. En effet, seuls les éléments aériens éventuels d’une telle construction, sont constitutifs d’emprise au sol. En revanche, conformément à l’art. R.112-2-7 du Code de l’urbanisme, les caves ne sont pas toujours déductibles de la surface de plancher. En effet, pour être déductibles, elles doivent constituer des annexes à des logements collectifs et desservir exclusivement ces derniers par une partie commune intérieure ou extérieure. En-dehors de cette hypothèse, la construction d’une cave est donc susceptible de créer de la surface de plancher et nécessite, le cas échéant, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme."


Je n'ai rien trouvé dans mon PLU concernant les caves...
J'ai également trouvé ça sur un site (explic.com):


"Il est donc possible de creuser une cave jusqu'à la limite de propriété privative si les règles d'urbanisme l'y autorisent mais attention, ces travaux ne doivent pas endommagés ou mettre en péril les constructions et bâtiments voisins, c'est pourquoi, il semble plus judicieux de faire intervenir un professionnel spécialisé dans l'étude des sols ou un architecte."


Je ne sais pas en revanche l'aspect "juridique" de cette affirmation...

Si quelqu'un arrive un peu à m’éclairer...


Merci!