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Déclaration cave sous garage

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Env. 10 message Isere
Bonjour, je me permets de vous poser une question car je n'y comprend malheureusement pas grand chose en langage technico-legislatifo-juridique...

Je débute la construction de ma maison et je serais mitoyen par le garage avec mon voisin, qui lui a déjà construit depuis plus d'un an.


Or on vient de s'apercevoir qu'il a fait une cave sous son garage et est venu enlever de la terre sur notre terrain pour pouvoir faire cette cave, qu'il a remblayé ensuite.
Voici le lien faire mon problème que j'ai soumis dans la section maçonnerie:


http://www.forumconstruire.c[...]opriete.php

En gros, cela me pose des soucis pour la maçonnerie et donc un surcoût.

J'ai essayer de me renseigner afin de savoir si:


- il avait le droit de faire une cave en limite de propriété?
- il a du la déclarer dans le permis de construire?

(je n'ai pas encore vu son permis de construire, je sais que j'aurais du le faire avant... )


Voici ce que je trouve sur internet:

"Une construction nécessite une autorisation d’urbanisme dès lors qu’elle crée soit de l’emprise au sol, soit de la surface de plancher. Or, une cave enterrée ne constitue pas d’emprise au sol. En effet, seuls les éléments aériens éventuels d’une telle construction, sont constitutifs d’emprise au sol. En revanche, conformément à l’art. R.112-2-7 du Code de l’urbanisme, les caves ne sont pas toujours déductibles de la surface de plancher. En effet, pour être déductibles, elles doivent constituer des annexes à des logements collectifs et desservir exclusivement ces derniers par une partie commune intérieure ou extérieure. En-dehors de cette hypothèse, la construction d’une cave est donc susceptible de créer de la surface de plancher et nécessite, le cas échéant, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme."


Je n'ai rien trouvé dans mon PLU concernant les caves...
J'ai également trouvé ça sur un site (explic.com):


"Il est donc possible de creuser une cave jusqu'à la limite de propriété privative si les règles d'urbanisme l'y autorisent mais attention, ces travaux ne doivent pas endommagés ou mettre en péril les constructions et bâtiments voisins, c'est pourquoi, il semble plus judicieux de faire intervenir un professionnel spécialisé dans l'étude des sols ou un architecte."


Je ne sais pas en revanche l'aspect "juridique" de cette affirmation...

Si quelqu'un arrive un peu à m’éclairer...


Merci!
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Le sous-sol du terrain appartient aussi au propriétaire, donc il peut l'utiliser, le creuser... bien évidemment, dans la limite où ça n'affecte pas les propriétés voisines...

Demême que pour les clotures, fondations ou autres travaux de son côté et qui ne doivent pas dépasser la limite de propriété, il ne doit pas creuser sous ton terrain.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Isere
Odilon44 a écrit:Bonjour,
Le sous-sol du terrain appartient aussi au propriétaire, donc il peut l'utiliser, le creuser... bien évidemment, dans la limite où ça n'affecte pas les propriétés voisines...

Demême que pour les clotures, fondations ou autres travaux de son côté et qui ne doivent pas dépasser la limite de propriété, il ne doit pas creuser sous ton terrain.


C'est bien ce que je pense.
je n'ai pas encore discuté avec lui, mais je vais bien lui indiquer que les travaux réalisé pour la création de cette cave et qui ont nécessité d'excaver sur notre terrain affecte la nature du terrain et donc la constructibilité.

J'ai été consulter son permis de construire et aucune cave ou sous-sol n'est déclaré.

Après, une autre question que je me pose, c'est qu'au moment où il a construit, le propriétaire de "notre" terrain était le lotisseur.
Du coup, est-ce que c'est auprès du lotisseur que je peux me retourner? et après le lotisseur peut-il se retourner auprès du voisin?

J'ai bien peur, qu'à partir du moment ou je suis devenu propriétaire du terrain, je l'ai accepté "en l'état" et donc je ne peux pas me retourner contre eux.
Je n'ai pas fait faire d'étude de sol au moment de l'achat car j'ai 2 amis qui ont acheté un terrain dans le même lotissement, dont l'un a fait faire une étude de sol, et cette étude à confirmer celle réalisé par le lotisseur.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Voui.... j'étais en train de compléter ma réflexion... et j'en arrive au même point que toi :
à partir du moment où le voisin à remis en état le terrain après travaux, il me semble difficile de lui reprocher d'avoir modifié la géologie du quartier....

(d'ailleurs, l'étude de sol aurait pu aussi passer à côté de cette particularité ponctuelle...)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 10 message Isere
Odilon44 a écrit:Voui.... j'étais en train de compléter ma réflexion... et j'en arrive au même point que toi :
à partir du moment où le voisin à remis en état le terrain après travaux, il me semble difficile de lui reprocher d'avoir modifié la géologie du quartier....

(d'ailleurs, l'étude de sol aurait pu aussi passer à côté de cette particularité ponctuelle...)


La seule chose que je peux éventuellement contester c'est la "qualité" de cette remise en état, car le sol n'a pas été compacter à la suite du remblais... De plus il n'a pas déclaré cette cave au permis de construire.

Pas idéal pour débuter une relation entre voisin, mais j'espère vraiment lui faire comprendre que le manque de professionnalisme de ses artisans non seulement retarde mon chantier mais surtout risque de me coûter cher!
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Dept : Isere
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le surcout est-il évalué ?
...et contrat de construction est-il de type "CCmi" ?
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Isere
Odilon44 a écrit:Le surcout est-il évalué ?
...et contrat de construction est-il de type "CCmi" ?


J'attends le devis du maçon à jour pour ce soir, il devait passer sur le terrain après que le terrassier ait fini les fouilles pour la fondations.

Je suis en autoconstruction.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok attendons... Happy
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 12h58
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