Déclaration achement travaux maison BBC

Personne n'a d'idée ?

Il y a beaucoup d'info sur la File BBC du forum

2 solutions :

1) Vous passez par un constructeur/promoteur alors dans le contrat cela doit etre indiqué "bbc" suffisant pour les banques, l'ideal étant l'indication "label bbc 2005"

2) Vous etes vous même maitre d'ouvrage de votre chantier : à vous de contacter un organisme agréé délivrant le label BBC (ex Promotelec = "BBC Effinergie") AVANT l'isolation de la maison

Dans ces 2 cas vous aurez des tests a faire effectuer une fois les travaux finis.

D'apres votre question j'ai bien l'impression que c'est trop tard pour le label, d'ou l'absence de réponse de forumeurs je pense ...

[edit] Cela dit moi je parlais en termes d'obtention de PTZ+, pour la taxe fonciere peut etre que le simple DPE<50KW/M2 (selon régions) suffit ?

emulus a écrit:

Bonjour,

On vient de receptionner notre maison BBC.

Y a t'il des formulaires "speciaux" pour une maison BBC car ni l'attestation d'achèvelent des travaux, ni le H1 ne font mention de la norme BBC.

Comment les impots (pour la taxe foncière) vont t'il savoir que nous avons fait construire une maison BBC ?

En vous remerciant par avance!

Bonjour
Non pas de formulaire spécial

Premier question : Une exo de la taxe pour maison BBC a t'elle été voté par la municipalité.

Sinon Achevement des travaux et H1 puis exo pendant 2 ans si cette mesure a été voté. (c'est notre cas)
Si Oui Achevement des travaux + H1 et courrier en mairie avec attestation BBC et rappel de la deliberation du conseil municipal pour profiter de l'exo pendant 5 ans.

Guillaume

emulus a écrit:

Bonjour,

On vient de receptionner notre maison BBC.

Y a t'il des formulaires "speciaux" pour une maison BBC car ni l'attestation d'achèvelent des travaux, ni le H1 ne font mention de la norme BBC.

Comment les impots (pour la taxe foncière) vont t'il savoir que nous avons fait construire une maison BBC ?

En vous remerciant par avance!

Hello,
Sur la demande du permis de construire, vous avez joint l'etude thermique, et avez déclarer que votre maison vise le label bbc.
Vous avez fait des tests dont un intermédiaire avant la mise en place du parement sur les parois opaques ( le test de la porte souffante par un organisme agréer) bien sur.
Et surtout quel document avez vous qui atteste que votre maison est BBC ?
PS : si vous êtes avec un Constructeur c'est complétement différent, c'est normal et je vous dirais pourquoi ensuite....

placoman a écrit:

emulus a écrit:

Bonjour,
On vient de receptionner notre maison BBC.
Y a t'il des formulaires "speciaux" pour une maison BBC car ni l'attestation d'achèvelent des travaux, ni le H1 ne font mention de la norme BBC.
Comment les impots (pour la taxe foncière) vont t'il savoir que nous avons fait construire une maison BBC ?
En vous remerciant par avance!

Hello,
Sur la demande du permis de construire, vous avez joint l'etude thermique, et avez déclarer que votre maison vise le label bbc.
Vous avez fait des tests dont un intermédiaire avant la mise en place du parement sur les parois opaques ( le test de la porte souffante par un organisme agréer) bien sur.
Et surtout quel document avez vous qui atteste que votre maison est BBC ?
PS : si vous êtes avec un Constructeur c'est complétement différent, c'est normal et je vous dirais pourquoi ensuite....

la test blower door intermédiaire n'est pas obligatoire.

Bonsoir

La question est celle-ci

emulus a écrit:

Bonjour,
Y a t'il des formulaires "speciaux" pour une maison BBC car ni l'attestation d'achèvelent des travaux, ni le H1 ne font mention de la norme BBC.
!

D'après Emulus la maison est DEJA certifie BBC.

Guillaume

Et ben donc lorsque vous recevrez la demande de paiement de la taxe, vous demandez une exonération au motif d'une construction BBC en joignant un certificat qui rend votre ouvrage labelisé. Tout simplement.