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Affichage du PC en lotissement ???

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Env. 200 message Crozon (29)
Bonsoir,

d'après ce que j'ai entendu l'affichage du PC en lotissement, on est pas obligé de la lettre pendant 2 mois.

Es vrai ???

J'ai entendu ça avec les constructeurs, et mes collègues de taff.

@+
merci
PC déposé le 11/06/2010 et accordé le 27/07/2010
Achat terrain le 05/08/2010

Maison commencée le 07/09/2010

Livrée le 16/05/2011. A mon tour maintenant !!!
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonsoir

SnowWhite a écrit:on est pas obligé de la lettre pendant 2 mois.

de quelle lettre


Sinon, pour l'affichage,
c'est pour tout le monde pareil, lotissement ou pas!
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Cet article http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006820000&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20100626 exonère-t-il d'affichage les projets en lotissement? NON .
@+
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Env. 200 message Crozon (29)
tarte in a écrit:Bonsoir

SnowWhite a écrit:on est pas obligé de la lettre pendant 2 mois.

de quelle lettre


Sinon, pour l'affichage,
c'est pour tout le monde pareil, lotissement ou pas!


pour la lettre j'ai du me planter car je suis avec mon iPhone
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Env. 300 message Aude
Citation: Sinon, pour l'affichage,
c'est pour tout le monde pareil, lotissement ou pas!


Tout à fait, c'est 2 mois dans tous les cas.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pas tout à fait, dino.
Le délai de recours des tiers est bien de 2 mois dés l'affichage (+ 15j, délai pour informer le pétitionnaire du recours).
Mais le panneau doit rester -visible- toute la durée des travaux
@+
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Env. 300 message Aude
deffrey a écrit:Bonjour,

Pas tout à fait, dino. Le délai de recours des tiers est bien de 2 mois dés l'affichage (+ 15j, délai pour informer le pétitionnaire du recours).
Mais le panneau doit rester -visible- toute la durée des travaux Je n'ai pas dit le contraire mais tu es plus précis. Dans ma réponse, je voulais dire que le délai de recours n'est pas différent pour un lotissement.

@+
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Mes excuses!
Ca m'étonnait!
@+
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En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 19h18
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