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Pass foncier et TVA 5.5%

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Env. 200 message Moselle
Bonjour,

est-ce que la tva à 5.5% sur la construction en PASS FONCIER va continuer en 2010, car la procédure est longue et nous n'avons pas encore signé l'accord du pass foncier avec le CIL et je crais que cela soit juste pour la fin d'année 2009.

Merci de vos réponses
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Env. 10 message
Bonsoir,

Est-ce un pass-foncier par un promoteur? dans ce cas, vous devriez déjà faire une réservation d'achat pour faire valoir du pass-foncier en 2010.
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Messages : Env. 10

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Env. 600 message Ille Et Vilaine
" Les ventes de logements à des bénéficiaires d’un Pass foncier sontassujetties au taux réduit de TVA à 5,5%, dès lors que ces ventes sont« engagées » avant le 31 décembre 2010."



source : http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=570

Je dirai oui.
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300353116.htm
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
http://www.lillemetropole.fr/index.php?p=1333&art_id=

Je dirai encore oui, google est ton ami ;).
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Env. 200 message Moselle
MERCI
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En cache depuis le jeudi 16 avril 2026 à 08h53
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