Retour
Menu utilisateur
Menu

Pass foncier et TVA 5.5%

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.217 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Moselle
Bonjour,

est-ce que la tva à 5.5% sur la construction en PASS FONCIER va continuer en 2010, car la procédure est longue et nous n'avons pas encore signé l'accord du pass foncier avec le CIL et je crais que cela soit juste pour la fin d'année 2009.

Merci de vos réponses
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 10 message
Bonsoir,

Est-ce un pass-foncier par un promoteur? dans ce cas, vous devriez déjà faire une réservation d'achat pour faire valoir du pass-foncier en 2010.
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
" Les ventes de logements à des bénéficiaires d’un Pass foncier sontassujetties au taux réduit de TVA à 5,5%, dès lors que ces ventes sont« engagées » avant le 31 décembre 2010."



source : http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=570

Je dirai oui.
●AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300353116.htm
●AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
http://www.lillemetropole.fr/index.php?p=1333&art_id=

Je dirai encore oui, google est ton ami ;).
●AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Moselle
MERCI
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 02 octobre 2026 à 19h08
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir