Credit D'impots et TVA interrogation

bonsoir,

je vais essayer de répondre pour ce que je connais :

jd a écrit:

Mais lorsque le poele est acheté chez des Distributeurs comme leroy ou casto il sous traite la pose
est-ce un PB ?
normalement il faut une facture "fourni-posé" ; il faudrait que ce soit l'artisan qui achète.
Si çà marche avec 2 factures différentes, çà m'interesse.


De plus je suis locataire dans une Maison neuve de - de 2 ans
donc je suis soumis à une TVA à 19.6
oui

Il parraittrai que dans ce cas le Credit d'impots serait effectif sur l'achat du poele + fourniture + Pose ?
est-ce exacte
jamais lu çà, normalement c'est uniquement sur matériel

ou le credit quelque soit le Taux TVA 5.5 ou 19.6 s'applique sur le poele + les fournitures et surtout qu'est ce que entend par fourniture
la protection mural s'il y a lieu est-elle comprise dedans ?
là aussi je sèche... j'avoue je n'arrive pas à remettre la souris sur la doc (j'ai lu que les fournitures necessaires au fonctionnement faisaient partie du calcul mais pas certaine que c'était dans le chapitre poele)

j'ai essaye d'avoir les infos au centre d'impots mais là pas vraiement de reponses claires

Bonjour JD,

Suite à tes questions sur le crédit d'impôt et la TVA à 5.5%, voici quelques liens qui devraient t'être utiles pour approfondir le sujet :

http://www.24pm.fr/droit-et-ecologie/subventions-par-departement

http://www.24pm.fr/droit-et-ecologie/subventions-et-aides/66[...]ns-pour-le-poele-a-bois

Bonne lecture !

P.S. : Si par ailleurs des personnes seraient spécialisées, pourraient-elles valider le contenu que nous diffusons ? Nous souhaitons, en effet, communiquer aux internautes un contenu de qualité.

Bonjour,

Nous allons acheter un poêle pour notre future maison qui doit être achevée vers août 2010.

Aujourd'hui, nous habitons dans une maison ancienne (donc plus de deux ans), et à ce titre, nous pouvons bénéficier de la TVA à 5,5%. Mais sachant que le poêle est destiné à être installé dans la future maison, est-ce légal de bénéficier de la TVA réduite ? Le vendeur de poêle que nous avons vu (et avec qui nous allons très probablement faire affaire) nous dit qu'il n'y a pas de problème. Il nous précise que par contre, le crédit d'impôt ne sera que de 25%. Et justement, c'est au sujet du crédit d'impôt que j'ai aussi une inquiétude : au moment de la déclaration, ne risque-t-il pas d'y avoir un contrôle par rapport à la TVA payée à 5,5, alors que le crédit d'impôt est demandé à une adresse correspondant à une TVA à 19,6 ?

Je ne sais pas si j'ai été très clair ...

Merci d'avance pour vos réponses

David