Date de livraison passée - quels sont nos droits ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.174 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

leay

Auteur du sujet

Le 15/10/2009 à 17h02 Env. 80 message Plougada (29)

Bonjour ,

actuellement en construction avec un maitre d'oeuvre , nous devrions être dans la semaine de livraison mais à ce jour aucune date ne nous a été transmise

Nous n'avons aucun document signé mis à part le devis et pour sa part sa mission

Que sommes nous en droit de réclamer au Maître d'Oeuvre ?

Merci pour votre aide

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.

Citer

Messages : Env. 80
De : Plougada (29)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto-promo

Par ForumConstruire.com Env. 80 message Plougada (29)

Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php

jpaul

Le 15/10/2009 à 18h28 Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)

Rien
Il faut envoyer une lettre en RAR aux entreprises pour faire la réception avec elles.

Maître d'oeuvre - CSPS

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

leay

Auteur du sujet

Le 16/10/2009 à 09h49 Env. 80 message Plougada (29)

Merci pour votre réponse

Le problème c'est que la maison n'est pas finie , pourquoi dans ce cas faire la réception avec les entreprises ?
N'est-ce pas la mission du maître d'oeuvre ? Il doit avoir des devoirs envers le client non ?

Citer

Messages : Env. 80
De : Plougada (29)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

spooky Picto info

Le 16/10/2009 à 10h15 Env. 40 message Haut Rhin

souvent dans les contrats de maîtrise d'oeuvre, il est indiqué une durée de travaux.

la date de livraison est alors la date de début des travaux + la durée des travaux.

Votre maître d'oeuvre s'est-il engagé sur des délais?
y a t'il des pénalités de retard de prévues?

contactez déjà votre maître d'oeuvre par courrier RAR pour lui demandé clairement une date de livraison ... et de justifier le retard (celui-ci peut parfaitement être justifié).

Il pourrait aussi être possible de lui imposer des pénalités de retard sur cette date "définitive" de livraison (généralement 1/3000 ème du prix de la construction par jour). A vérifier cependant de point sur sa légalité ... car si cela n'a pas été prévu initialement par contrat, je ne sais pas si vous pouvez lui imposer par la suite.

De toutes les façons, c'est au maître d'oeuvre de s'assurer que les artisans font leur travail dans les règles de l'art et dans les délais demandés.

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

jpaul

Le 16/10/2009 à 10h51 Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)

Les entreprises ont elles signées un planning?
Ce planning est il contratuel ( annexé au contrat) ?
Y a t'il des pénalités de prévues en cas de dépassement de délai?
Bien que ce soit au maître d'oeuvre de s'assurer du travail effectué et du respect des délais, les entreprises ont signé un contrat avec le maître d'ouvrage et non avec le maître d'oeuvre.

Maître d'oeuvre - CSPS

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

leay

Auteur du sujet

Le 20/10/2009 à 10h13 Env. 80 message Plougada (29)

non pas de planning signé juste un planning estimatif , juste un accord moral je pense .

Je n'ai de toute façon pas envie de rentrer dans un conflit , nous arrivons en fin de construction, la maison est bien realisée c'est déjà ça , reste les finitions qui prennent du temps

En comptant sur le professionnalisme et la conscience professionnelle du maître d'oeuvre pour que la livraison arrive vite

Merci pour votre aide