Maitre d'oeuvre et fournitures (Tarn Et Garonne)

Bonjour

Le contrat MOE, contrairement au CCMI, n'est pas régi par la loi.
Il faut donc vous référer au contrat que vous avez signé avec ce MOE pour savoir ce qui est inclus dans sa prestation.
Sur ce forum, personne ne sait ce que vous avez signé

Et vu le contexte, on va espérer que vous aviez bien vérifié que le MOE était assuré pour les travaux que vous lui avez confié
(Même si je me demande si ce n'est pas vérifié par la DO ).

Un maître n'a pas le droit de :
sélectionner les entreprises à la place du maître d'ouvrage, ni avoir de liens juridiques avec elles
se charger de la réalisation des travaux, même partiellement (sinon, il serait requalifié comme constructeur).
traiter directement avec les entreprises (c'est du seul ressort du maître d'ouvrage)
imposer le choix d'une entreprise (le choix appartient au maître d'ouvrage)
intervenir au nom du maître d'ouvrage, ni pour son compte
s'engager sur les délais de construction (qui dépendent de la disponibilité des différentes entreprises).
Par conséquent, il ne peut fournir des matériaux ni facturer d'autres services puisque dans ce cas, il interviendrait dans la réalisation des travaux.

Merci beaucoup JPaul d'avoir pris le temps de lire mon problème et pour votre réponse.
Je vous avoue qu'on essaie de s'accrocher comme on peut. Le moral est au plus bas.
Le projet d'une vie, d'économie, tourne aujourd'hui au cauchemar car tout le monde se rejette la balle. Le soit disant maitre d'oeuvre qui nous a démarché comme concepteur et créateur de maisons, botte aujourd'hui en touche. Il se protège en indiquant qu'il n'était que maitre d'oeuvre et non constructeur pour ne pas assumer, les différentes erreurs qu'il a commis. Hors en aucun cas il ne nous a proposé différents devis pour chaque corps de métier (car uniquement des personnes qui ont travaillé dans d'autres chantiers) et de surcroit il a facturé directement sous le nom de son entreprise, la fourniture d'isolants, d'études RT 2012, de menuiseries intérieurs. Nous nous demandons donc si nous ne pouvons pas requalifier le contrat en CCMI.
Encore merci JPaul pour votre retour.
Excellente fin de soirée.

Bonjour

On voit beaucoup de CCMI déguisé... Mais assez peu sont requalifiés en CCMI.
Pour y arriver, il faut que vous ayez suffisamment de preuves que ça aurait dû être un CCMI, et que vous ayez un bon avocat.

Par contre, ça vous permettra de demander le remboursement de tous les surcoûts que vous n'auriez pas dû avoir en CCMI, mais pour les dommages structurels dont vous parlez, je ne sais pas comment ça se passe. Certes, votre MOE vous avez dit que la DO n'était pas utile... Mais l'avait-il écrit ? La DO étant une obligation légale même en dehors du CCMI (il me semble même que dans les contrats type archi, c'est d'ailleurs rappelé au client), je ne suis pas sûre que de requalifier le contrat en CCMI vous permette de compenser la DO.
Il faut ensuite vérifier si ce ne n'est déjà fait si votre MOE était au moins bien assuré pour tous les travaux qu'il a fait directement (s'il se dédouane maintenant en disant qu'il était juste MOE, c'est peut-être qu'il n'est assuré que pour ça).
Et si le MOE n'était pas assuré pour ces travaux, vu que vous n'avez pas de DO, je ne suis pas sûre que la requalification en CCMI permette de rattraper le coup. Mais c'est une question à poser à un avocat.
Surtout dans votre contexte où vous craignez une liquidation de votre MOE. Que se passera-t-il si votre procès n'est pas terminé quand il est liquidé ?

Votre cas est donc très complexe. De manière générale, il est difficile de requalifier un contrat MOE en CCMI.
Mais vous, d'une part l'objectif premier n'est pas d'absorber un supplément de prix (je serai plus confiante dans ce cas), mais en plus, vous n'aviez pas souscrit de DO, et vu que vous n'avez pas répondu pour dire si le MOE est assuré pour les travaux réalisés on peut penser qu'il ne l'est pas (souvent, les gens préfèrent éluder les questions qui dérangent ), et pour finir, vous craignez une fermeture de votre MOE.
Reconnaissez que résumer comme ça, on peut craindre que ce soit compliqué

Mais seul un avocat pourra vraiment vous répondre sérieusement.
En résumé, il faut d'une part voir si vous avez les preuves suffisantes pour requalifier votre contrat.
D'autre part, il serait intéressant de vérifier si en cas de requalification réussie, ça permettra de prendre en charge votre problème actuel, ou pas, et ce, même si l'entreprise disparaît entre temps.

Quels sont les problèmes concernant votre maison?

Bonsoir à tous et surtout merci pour vos précieuses réponses.
Je m'excuse par avance pour de ne pas avoir répondu plus tôt mais j'ai dû m'absenter quelques temps.

Fouga, je vais esayer de rependre les points que vous avez évoqués.
 

fouga a écrit:

Bonjour

On voit beaucoup de CCMI déguisé... Mais assez peu sont requalifiés en CCMI.
Pour y arriver, il faut que vous ayez suffisamment de preuves que ça aurait dû être un CCMI, et que vous ayez un bon avocat.

Effectivement, j'essaie de regrouper le maximum de preuves et nous avons un bon avocat mais qui ne connait pas aussi bien que nous le déroulé de la construction et tout ce qui s'est passé, donc nous devons essayer de faire quelques recherches par nous mêmes et l'aiguiller. C'est extrêmement chronophage et surtout après bientôt 3 ans de procédure, le moral en prend un coup. 
Notre maitre d'oeuvre, de par sa brochure publicitaire et le concept innovant qu'il nous a indiqué, nous est apparu logiquement comme constructeur/concepteur.
Même si dans le contrat de maitrise d'ouvrage que nous avons signé, il nous laissé penser que nous avions le choix des entreprises, celui-ci ne nous a en aucun cas présenté des devis comparatifs, se contentant de faire appel à des entreprises qu'il connaissait déjà. Il est même arrivé lors de la construction qu'un des artisans ait fait faillite et qu'il décide lui-même de désigner l'entreprise qui a reprit le lot concerné sans nous prévenir. Il a par ailleurs fournis les isolants, menuiseries extérieurs et facturé les études thermiques en son nom sans nous laisser le choix. En faisant des recherches, nous avons remarqués que son entreprise été enregistrée comme Construction de maisons individuelles (4120A).

Par contre, ça vous permettra de demander le remboursement de tous les surcoûts que vous n'auriez pas dû avoir en CCMI, mais pour les dommages structurels  dont vous parlez, je ne sais pas comment ça se passe. Certes, votre MOE vous avez dit que la DO n'était pas utile... Mais l'avait-il écrit ? La DO étant une obligation légale même en dehors du CCMI (il me semble même que dans les contrats type archi, c'est d'ailleurs rappelé au client), je ne suis pas sûre que de requalifier le contrat en CCMI vous permette de compenser la DO.


Il faut ensuite vérifier si ce ne n'est déjà fait si votre MOE était au moins bien assuré pour tous les travaux qu'il a fait directement (s'il se dédouane maintenant en disant qu'il était juste MOE, c'est peut-être qu'il n'est assuré que pour ça).
Et si le MOE n'était pas assuré pour ces travaux, vu que vous n'avez pas de DO, je ne suis pas sûre que la requalification en CCMI permette de rattraper le coup. Mais c'est une question à poser à un avocat.
Surtout dans votre contexte où vous craignez une liquidation de votre MOE. Que se passera-t-il si votre procès n'est pas terminé quand il est liquidé ?

C'est exactement ça.

Votre cas est donc très complexe. De manière générale, il est difficile de requalifier un contrat MOE en CCMI.
Mais vous, d'une part l'objectif premier n'est pas d'absorber un supplément de prix (je serai plus  confiante dans ce cas), mais en plus, vous n'aviez pas souscrit de DO, et vu que vous n'avez pas répondu pour dire si le MOE est assuré pour les travaux réalisés on peut penser qu'il ne l'est pas (souvent, les gens préfèrent éluder les questions qui dérangent   ), et pour finir, vous craignez une fermeture de votre MOE.

Effectivement, après recherche dans tous les documents que nous avons en notre possession, nous ne trouvons pas son assurance à lui et donc nous ne pouvons pour le moment savoir si il était assuré en tant que Constructeur ou Maitre d'oeuvre. Mais nous serons bientôt fixé.

Reconnaissez que résumer comme ça, on peut craindre que ce soit compliqué

Mais seul un avocat pourra vraiment vous répondre sérieusement.
En résumé, il faut d'une part voir si vous avez les preuves suffisantes pour requalifier votre contrat.
D'autre part, il serait intéressant de vérifier si en cas de requalification réussie, ça permettra de prendre en charge votre problème actuel, ou pas, et ce, même si l'entreprise disparaît entre temps.

Le problème actuel est que le désordre apparut depuis 3 ans bientôt (chute de l'isolant sur faux plafond et donc risque de départ d'incendie) était connu avant réception puis qu'il y'a eut vice caché en plaçant des tubes plastiques pour maintenir les isolants que nous avons découvert pendant l'expertise. Nous ne savons pas qui à posé ces tubes et les entreprises et le maitre d'oeuvre se rejettent la balle en permanence. Nous pensions qu'en essayant de requalifier le contrat de louage d'ouvrage en CCMI celà permettrait de trancher sur ce point car alors le maitre d'oeuvre (constructeur) serait responsable.

Merci beaucoup pour vos éclaircissements et votre aide qui nous permettent de maintenir la tête hors de l'eau😦.