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BBC .... grosse supercherie ?

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Env. 200 message Herault
Bonjour

nous venons de rentrer dans une maison BBC que nous avons fait construire, et je me dis heureusement que nous n'avons pas eu a payer les suppléments entre notre prestation de base et le passage au BBC (dédomagement négocié avec notre constructeur suite à une méga boullette de sa part sur notre maison).

Tout d'abord, malgré 40 cm de laine de roche soufflée dans les combles, un écran sous toiture réfléchissant et le fait d'avoir "joué" avec l'ouverture des volets pour ne pas faire pénétrer trop de soleil dans la maison, nous avons eu chaud à l'étage cet été ...

Ensuite, je viens de contacter le centre des impôts dont je dépends, et concernant le projet de loi de finance 2009 (sorti il y a presque un an tout de même) c'est le flou total ...
Ils ne savent pas comment va s'appliquer encore la déduction sur les intérêts d'emprunts (nous sommes dans un cas un peu "limite" d'une maison débutée en 2008 (permis de construire obtenu en avril 2008), mais livrée en juin 2009).
Concernant le second avantage fiscal introduit par cette loi c'est une grosse supercherie ... la loi prévoit une exonération totale ou partielle pendant 5 ans de la taxe foncière... mais ce n'est pas une obligation, et c'est soumis au vote des collectivités territoriales.
Dans le département de l'hérault, soit disant qu'aucune commune n'aurait voté un tel abattement. Apparemment, les autres collectivités ne l'auraient pas voté non plus ....

Je n'incrimine pas les collectivités territoriales, mais plutôt l'Etat qui augmente les charges sur lescollectivités territoriales sans pour autant donner de compensations. Les dites collectivités ne peuvent faire autrement que ne ne pas appliquer les réductions d'impôts facultatives pour maintenir un budget le plus équilibré possible... même si au 12 octobre 2009 la région Languedoc Roussillon n'avait que 48 logements individuels labellisés BBC, donc ne provocant pas la ruine des collectivités si l'avantage fiscal était accordé.

Donc, la moitié de l'avantage fiscal sur lequel s'appuient les commerciaux des constructeurs pour justifier 15000 € de plus value pour obtenir le label par rapport à une maison RT2005 s'envole ...

Finalement, le surcout se justifie beaucoup moins à mes yeux ....

Je ne suis pas anti BBC, mais je m'interroge un peu sur l'opportunité de la chose vu que les collectivités territoriales ne jouent pas le jeu.
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Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin
Bonjour,

La maison a bien été labelisée par promotelec (ou autre) ?
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Herault
La maison a bien été labellisée, avec test de perméabilité à l'appui, par le Cequami et donc possède le label BBC - Effinergie.
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Env. 1000 message Alpes Maritimes
C'est vraiment domage , mais merci pour l'info en tout cas. Moi qui hesitais a investir pour obtenir le label BBC en plus du passif, je vais bien me renseigner.....

Merci
Djinn
construction d'une maison passive
aamoi adh 1063
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
mouais, enfin acheter du BBC sans savoir ce que l'on fait n'est pas une bonne idée, hop une PAC, hop un CES, et c'est BBC ...
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Picto recompense Super bloggeur
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De : En Haut A Droite. (54)
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Env. 1000 message Alpes Maritimes
armand a écrit:mouais, enfin acheter du BBC sans savoir ce que l'on fait n'est pas une bonne idée, hop une PAC, hop un CES, et c'est BBC ...


C'est bien ce qui est rageant. Parce que pour etre passif, meme avec une enorme PAC, ca ne le fait pas pour le label. Et en plus y'a pas d'aides .

Djinn
construction d'une maison passive
aamoi adh 1063
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Env. 200 message Herault
Le but de mon post était surtout de dire que l'Etat a travers sont projet de loi de finance nous fait croire au miroir aux alouettes....
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Env. 3000 message La Linotte Climatique (38)
Bonjour,
Pour ton CI, quand a eu lieu l'ouverture de chantier car c'est cette date qui va compter...

Citation: D'après les dispositions prévues par la loi de finances pour 2009, le bénéfice de la majoration du crédit d'impôt s'applique aux logements acquis neufs ou en l'état futur d'achévement à compter du 1er janvier 2009. S'agissant des logements que le contribuable fait construire, cette mesure s'applique aux logements qui font l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à compter de cette même date.
Espérant avoir répondu à votre attente,

A********* *****, AGENT ADMINISTRATIF DES IMPOTS

Direction Générale des Finances Publiques


A+
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De : La Linotte Climatique (38)
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Env. 1000 message Rhone
Construire une maison BBC UNIQUEMENT pour une histoire d'impôts, c'est un peu léger.

Les avantages se font sur toute la durée de vie de la maison en terme de coût de chauffage et de confort, pas juste sur qq milliers d'€uro à déduire.
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Env. 200 message Pays Bigouden (29)
Bonjour,

Mon 1er message sur ce forum, après des heures et des heures de lecture passionnante des différents fils de discussion.
Je suis également intéressé par la construction d'une maison BBC à l'horizon 2010-2011.

Je suis allé ce week-end au salon Habitat Expo de Quimper et ma conclusion au niveau des maisons BBC est simple : c'est le flou artistique ! Au moins les trois-quarts des constructeurs ont prévu de magnifiques affiches vantant les mérites des maisons BBC, mais quand on entre un peu plus dans le vif du sujet, c'est beaucoup moins clair.

Le pire : un constructeur (François Léon) communique sur l'ouverture prochaine d'un "hameau BBC" dans le Nord-Finistère avant la fin de l'année, mais le commercial est incapable de donner ne serait-ce qu'une fourchette de tarif ! J'ai l'impression qu'ils attendent de voir ce que le péquin moyen est prêt à débourser pour fixer le tarif !

Personnellement, je suis convaincu par l'aspect écologique du BBC (quoique les barèmes ne sont pas forcément toujours "justes"), mais aussi bien évidemment par l'attrait économique du crédit d'impôt. Or , j'avoue que pour l'instant, les constructeurs utilisent l'argument BBC pour attirer le chaland sans vraiment être capables d'en dire plus. Certains d'entre eux ont apparemment des maisons en cours de labellisation, mais d'autres aucune pour l'instant. Heureusement, la labellisation serait a priori garantie dans le contrat de construction. Par contre, je ne sais pas ce qu'il en est avec un MO/archi.

J'ai eu la surprise (eu égard à la plutôt mauvaise réputation de ce constructeur) de constater que parmi les gros constructeurs, le commercial le plus au fait des maisons BBC et le plus concret en la matière était celui de Nature & Bois - Trécobat... Maintenant, c'est peut-être juste un bon commercial.

J'espère que tout ça va se décanter courant 2010, aussi bien côté constructeurs que côté fisc, parce que sinon les désillusions risquent d'être nombreuses !

À bientôt pour un 2e message !
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Messages : Env. 200
De : Pays Bigouden (29)
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Env. 200 message Herault
locaterre a écrit:Bonjour,
Pour ton CI, quand a eu lieu l'ouverture de chantier car c'est cette date qui va compter...

Citation: D'après les dispositions prévues par la loi de finances pour 2009, le bénéfice de la majoration du crédit d'impôt s'applique aux logements acquis neufs ou en l'état futur d'achévement à compter du 1er janvier 2009. S'agissant des logements que le contribuable fait construire, cette mesure s'applique aux logements qui font l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à compter de cette même date.
Espérant avoir répondu à votre attente,

A********* *****, AGENT ADMINISTRATIF DES IMPOTS

Direction Générale des Finances Publiques


A+


Tu vois, j'ai eu une réponse totalement différente de la part de mon controleur des impots... mais orale.
Mon chantier a débuté le 3/06/08 mais la livraison a eu lieu le 3/06/09 et le controleur des impots m'a dit que j'y aurais droit ....

Je précise que le BBC n'était pas mon but à la base, mais mon objectif était de faire une maison économe.
C'est un soucis de chantier demandant une réparation financière, qui a eu lieu quand est apparu le projet de loi de finances 2009, qui nous a incité à demander la labellisation comme réparation du préjudice subi ....

Si on a quelque chose, tant mieux, sinon et bien tant pis ....

Mon coup de gueule porte surtout sur la non application de la loi sur les taxes foncières ...
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