Quelle partie viabilisation prise en charge par la commune?

Si votre commune prend en charge la partie public, il ne faut pas hésiter une seconde et se rapprocher d'eux.
Les communes ont la charges (services publics) de vous amener pour un terrain constructible l'eau, l'électricité et le téléphone. Mais vous avez à votre charge les raccordements publics. Sauf dans le cas du lotissement, car vous le payer dans le prix du terrain.
Il n'y a pas de cadeaux, en tout cas on ne nous en a pas fait.

Attention

La mairie a-t-elle le droit de demander à un particulier le remboursement des frais liés aux travaux de raccordement au réseau d'assainissement réalisés sur la voie publique?


La commune est tout à fait autorisée à se faire rembourser tout ou partie des frais engagés par elle pour la réalisation, à votre compte d'office ou à votre demande , des travaux de raccordement sur la voie publique.

Le montant de cette participation est fixé en tenant compte d'éléments tels que des subventions éventuelles, une majoration de 10 % pour frais généraux, le tout faisant l'objet d'une délibération du conseil municipal dont vous pouvez prendre connaissance.

Pour nous, c'est ce qui s'est passé, la commune a fait les travaux et on a tout remboursé (sauf la tva car la commune se la fait rembourser par ailleurs).
Pas d'aide particulière de la commune...

Nous avons obtenu un prêt à 0% d'un maximum de 1800 euros remboursable en 5 ans par la communauté d'agglomération pour l'aidre au branchement à l'eau.
Très intéressant dans notre cas car tous nos devis dépassent par rapport au prévision de plus ce prêt permet de payer après la fin des travaux.