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Auteur du sujet
Bonjour , je voulais savoir si la loi prévoit un délai maximal au constructeur pour commencer la construction?

Nos conditions suspensives ont été levés ( prets , permis de construire , achat terrain ) , depuis plus d un mois , et rien a commencé .

Si vous en savez plus que moi , merci d avoir la gentillesse de me renseigner , en sachant que j ai lu et relu mon ccmi et je n ai rien trouvé à ce sujet.

Merci
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Dijon (21)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile
bonjour,

tu devrais en avoir plus que nous car les délais doivent être indiqués sur ton contrat de construction
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Picto recompense Membre super utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Super bloggeur
Bonjour,

Je suppose que, à défaut d'indiquer un délai maximal pour débuter la construction, votre contrat indique un délai maximal pour la finir ?
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Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Finistere
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Membre super utile
le délai maximal indiqué un délai une fois le chantier ouvert

seulement, il y a aussi un délai maximal une fois toutes les conditions suspensives levées
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Auteur du sujet
Merci tout d abord de vos réponses, en effet le constructeur précise sur le ccmi qu il a dit 10 mois pour faire la maison , sachant que 1 mois en supplement pour tout avenant de plus de 1000 euros.

C est notre cas nous avons signé 2 avenants de 5000 euros en tout donc le delai de realisation serait de 15 mois .

Déjà ce delai me parait enorme , mais en plus ils n ont pas l air pressé de commencer.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 10 ans
 
bonjour,

juste par curiosité ces avenants concernaient quels travaux?

sinon en principe sur votre ccmi il devrait y avoir noté quelque part le délai maximum de début des travaux (par exemple sur notre contrat c'était 2 mois après obtention du permis de construire), donc relisez votre contrat et essayez de trouver cette date
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Auteur du sujet
Le premier avenant concerne un mur de retenue des terres (le terrain est en pente) et le second concerne le drain .

En effet apres une enième relecture de mon ccmi , le constructeur a un mois apres la levée des conditions suspensives pour commencer les travaux.

Nous en sommes aujourd hui à 58 jours .

Quels sont les recours possible?
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Faudrait voir, peut-être est-il obligé de te payer des indemnités de retard... ce qui te permettrait d'alléger le poids financier de tes avenants...
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Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
 
ludivine15 a écrit:........

Quels sont les recours possible?



le premier qui me vient à l'esprit est l'annulation du contrat




et pour les avenants il sont à l'initiative de qui? (constructeur ou vous)
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Auteur du sujet
Oui enfin ça m arrange pas !

Je veux pas annuler le contrat je veux juste qu ils construisent ma maison !

Je me vois mal recommencer toutes les demarches ...

Je pensais plutot faire pression avec constat d huissier et photo .

Mais bon , merci quand meme .
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Le permis de construire a-t-il été affiché sur le terrain ?
Cela permettrait déjà de faire courir le délai de recours...
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Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
 
Auteur du sujet
oui le permis est affiché depuis le mois d aout , et le constat d huissier a ete fait debut septembre
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Que t'a dit le constructeur, lorsque tu l'as appelé pour lui demander quand est-ce qu'il compte démarrer ?
Car il me semble qu'avant de faire intervenir des huissiers ou d'envoyer des recommandés, tu peux peut-être l'appeler pour lui demander quand il compte démarrer et pourquoi il a du retard, ça sera peut-être plus simple...
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Messages : Env. 600
Dept : Moselle
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Auteur du sujet
Il me dit que le date n est pas encore arretée , qu ils finissent deja les autres chantiers en cours avant les intemperies et que vraissemblablement

avec la météo ils ne commenceront qu au 15 janvier si le temps le permet.

Je veux bien etre patiente mais là quand meme ça fait long !

Je vais leur envoyer un recommandé avec ar , on verra bien .

Ca commence mal ...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Dijon (21)
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Comme tes deux avenants lui ont permis d'avoir 5 mois de plus pour construire, il sent qu'il a de la marge pour démarrer les travaux (j'imagine que ce n'est pas parce qu'il a 5000 euros de travaux en plus qu'il lui faut 5 mois de plus pour construire toute la maison).
J'imagine que si tu lui envoies un recommandé, pour se protéger, il va faire la réunion d'ouverture de chantier, histoire de dire que le chantier est démarré, puis il va tout de même attendre janvier pour faire venir les pelleteuses et démarrer concrètement.
A noter qu'il peut tout de même être intéressant de faire au moins la réunion d'ouverture de chantier avant fin décembre, histoire de pouvoir encore profiter du crédit d'impot 2009 sur les intérêts d'emprunts.
Si tu démarres en janvier 2010, ce sera le crédit d'impot 2010 qui s'appliquera... bien moins intéressant financièrement...
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Messages : Env. 600
Dept : Moselle
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Auteur du sujet
Merci de ce bon conseil , je n avais pas pensé aux interets d emprunts.

en effet j envoie un courrier en ar et on verra bien.

Encore merci
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
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t'as pas répondu sur un point ou alors j'ai pas vu : ces avenants sont à l'initiative de qui ?
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Picto recompense Membre super utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Auteur du sujet
c est nous qui les avons demandé .

En sachant que le drain n etait pas obligatoire (selon le constructeur ) mais on a préféré la securite.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Dijon (21)
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Membre super utile
Bonsoir ludivine15 ,

Le mur de soutient est donc à la charge du cst !
Il sera donc à déduire des sommes dû à la fin de la construction pour éviter de bloquer le chantier .
Le mur en question est sur quelle hauteur ?
Les terre sont constitués de quoi ?

Bien souvent un drain est complémentaire d'un mur de souteinement .

Pour le délai de démarage de chantier , il est bien souvent de deux mois après obtention du permis .

Le contrat est caduc passé le délai prévu au contrat .

A+
En avatar mon totem d'immunité trouvé sur un chantier et qui me permet de ne pas travailler et surtout de ne pas me faire virer
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Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Auteur du sujet
Bonsoir , je ne comprends pas ; selon vous le mur de retenue des terres n est pas à notre charge?

le mur fait 2.5m de haut et 4.5m de long .( c est un mur en beton banché )

les terres sont constituées de terre uniquement , pas de gravas , pierre ou argile que de la terre.

quant au drain , il est independant du fameux mur c est le drain qui fait le tour de la maison.

le sous sol de la maison etant enterré , on a préféré le mettre pour plus de sécurité.

en plus le terrain est en pente , à peu près 22 %
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Dijon (21)
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Bonjour,

Concenant le mur de soutènement :
Je comprend que c'est un élément d'aménagement du terrain et qu'il n'est pas nécessaire pour rendre la maison habitable (par exemple, l'accès véhicule et piétons peut se faire sans ce mur). Dans ce cas, l'avenant que tu as demandé est à ta charge.

Concernant le drain :
Les règles de l'art (DTU, normes) imposent la réalisation d'un système de drainage pour les sous-sols. Un système de drainage comprend : un drain (ou le sol lui-même si celui-ci est très perméable (sable par exemple), un volume drainant entre le drain et le sol (soit un remblai avec granulométrie adaptéé, soit une membrane filtrante type Delta MS), des regards à chaque changement de direction, un exutoire (fossé, ruisseau, puisard,) en gravitaire très recommandé, et l'imperméabilisation du mur de sous-sol.
Le constructeur devait donc obligatoirement le prévoir dans son forfait !

Concernant le délai supplémentaire pour les avenants :
Le constructeur n'a pas à prévoir de délai spécifique dans le contrat. Le délai est arrêté lors de la rédaction de l'avenant en fonction de l'impôrtance et de la nature des travaux et de leur intégration dans le planning.
Et les avenants, pour être valides, doivent suivrent la même procédure de formation que le contrat (plans ,descriptif, délai, envoi en LR, révison de prix, .....

Concernant le démarrage des travaux, il faut adresser une mise en demeure au constructeur d'entreprendre les travaux en rappelant les termes du contrat et faire copie en LR/AR au garant (garantie de livraison).


Cependant, à mon humble avis, tu devrais prendre contact avec une association spécialisée (tu dois avoir l'adresse de aamoi sur le site, par exemple), avant de commencer quoi que ce soit. Je suis persuadé que ton contrat doit comporter des clauses "illégales" qui devraient te permettre de négocier intelligemment avec ton constructeur.
Il n'est pas possible de donner des renseignements précis sans voir ton dossier, on ne peut donner que des généralités. Il n'en n'est pas de même avec une asso.

Bon courage !
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Bonjour,

Je suis d'accord avec CSPS. Si dès le départ tu n'avais pas demandé ce mur, et que tu fais un avenant pour cette raison, il est évident que ce mur est à ta charge.

Je suis dans la même configuration que toi. Je fais construire avec un sous sol complet. J'ai posé moi-même, dans un soucis d'économie et sur conseil de mon constructeur, le drainage périphérique. Mon constructeur m'a conseillé de le faire moi-même car il me disait que ça n'était pas compliqué mais long, et c'est la durée du travail qui fait que ça m'aurait coûté cher. Il m'a donc expliqué et j'ai fait.

1)terrassement sur la périphérie de la maison pour que le sommet du drain soit situé sous le point bas des fondations

2)pose du drain routier (pas agricole car il s'écrase sous le poids de la terre lors du remblaiement) dans un géotextile.

3)mise en place de cailloux calibre 20/40 sur environ 30cm d'épaisseur (il m'a fallu 11tonnes)

4)mise en place d'un géotextile sur les cailloux pour un filtrage supplémentaire et pour minimiser la pression de la terre (car le géotextile sert aussi à ça car il a une forte résistance au déchirement)

5)pose d'un enduit bitumeux sur l'ensemble des murs extérieurs du sous sol

6)pose d'un delta MS sur ces mêmes murs (attention : il faut bien fixer e delta Ms car avec la pression de la terre lors du remblaiement, ce dernier va être tiré vers le bas. Ou alors ne pas hésiter à le faire dépasser la hauteur des murs du sous sol)

J'ai fixer mon delta ms avec 5 rangs de pointes spécifiques et malgrès tout il est descendu 10cm sur un coin de mur

7)remblaiement.

Je n'ai pas fait de calcul exact mais excepté les 11tonnes de cailloux que j'ai eu gratuitement, je pense que le coût de l'opération ne dépasse pas les 1500€.

Pour le mur de soutennement, le mien fait 2.5m de haut sur 12ml et je vais évidemment le faire moi même, la aussi dans un soucis d'économie.
Le plus difficile étant de mettre en place la premier rang de parpaing.

J'avais opté pour des blocs à bancher mais mon constructeur m'a donné une autre solution moins honereue et toute aussi solide. Je divise ma facture par 2 quasiment.

La solution ? Poser 2 rangs de parpaings normaux avec tous les mètre un parpaing poteau. Le 3ème rang sera constitué de parpaings de chainage qui reprendront la ferraille mise dans les parpaings poteaux. Puis renouveler l'opération jusqu'en haut en terminant par des parpaing de chainage.

En tous cas il est évident que si tous ces travaux avaient été faits par mon constructeur, ils auraient été à ma charge et je n'aurai pas pu prétendre à des indemnités de retard ou autre vu que ces travaux ont été ajoutés après la signature du contrat. Ou alors il aurait fallu que ces point soient renégociés lors de la signature de l'avenant.

Bon courage.
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stab a écrit:........En tous cas il est évident que si tous ces travaux avaient été faits par mon constructeur, ils auraient été à ma charge et je n'aurai pas pu prétendre à des indemnités de retard ou autre vu que ces travaux ont été ajoutés après la signature du contrat. Ou alors il aurait fallu que ces point soient renégociés lors de la signature de l'avenant.

Bon courage.



ouais c'est un point de vu, il y a aussi la version ou selon la configuration du sol et les études le drainage est obligatoire sans que le constructeur le prévoit dans le contrat => là c'est à la charge du constructeur pour 0 euro de plus value

pour le mur de soutènement, si sans celui-ci l'utilisation du garage n'est pas possible ou que le plan paysager montre une mise en forme de terrain impossible à obtenir sans mur (ou enrochement) et que rien n'est prévu au contrat => là c'est à la charge du constructeur pour 0 euro de plus value


mais bon ce genre de "détails" les constructeurs les oublient souvent lors de la signature pour les mettre sur le dos des clients avec un bon vieux discours du type : "c'est pas écrit donc c'est à vous de payer" alors que la loi qui régit les ccmi est plutôt claire "c'est pas écrit donc c'est à la charge du constructeur" c'est une petite nuance qui peu faire économiser plusieurs milliers d'euros encore faut-il s'informer pour connaitre ses droits
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Messages : Env. 1000
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Super bloggeur
Bonjour,

Tout à fait d'acoord avec Vbruche.
Pour notre part, sans ccmi, le drain nous a été facturé 300 euros...vous êtes sûr que pour vous c'est plus de 1000 euros !!??
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Picto recompense Super bloggeur
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Bonjour,

Je partage l'avis de vbruche. C'est ce que j'avais écrit précédemment.
Mais c'est délicat à traiter quand on est pas un peu juriste et Ludivine a intérêt à se faire assister !
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Dept : Vienne
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Bonjour,

Si je comprend bien :
aujourd'hui lorsque ma construction sera terminée je ne pourrais pas accéder à mon garage car je dois faire un mur pour soutenir les terres qui seront ajoutées devant chez moi (car la maison est réhaussée de 50cm par rapport à la route : obligation du PLU). Et ce mur devrait être à la charge de mon constructeur.Et parce qu'il ne l'a pas prévu dans son contrat ça devrait être 0€ de plus value pour moi?

Ceci étant dit, je ne suis pas en CCMI mais je trouve quand même gros que l'oubli par le client ou le constructeur d'un mur de soutènement soit entièrement à la charge du constructeur juste parce que ce nest pas écrit au contrat...

Pour Dudu69, moi aussi les drains m'ont coûté env 300€ mais les 1000-1500€ concernent l'ensemble de l'opération : drains, géotextile, delta ms, pointes de fixation, profilés de fixation...et tous dépend également des ml à drainer et de comment cela a été fait.

Je reste sceptique sur le fait de dire que vu que certaines choses ne sont pas situplées dans un CCMI alors c'est à la charge du constructeur...dans le doute et n'étant effectivement pas juriste je n'affirmerai rien.
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stab a écrit:Bonjour,
Ceci étant dit, je ne suis pas en CCMI mais je trouve quand même gros que l'oubli par le client ou le constructeur d'un mur de soutènement soit entièrement à la charge du constructeur juste parce que ce nest pas écrit au contrat...
Je reste sceptique sur le fait de dire que vu que certaines choses ne sont pas situplées dans un CCMI alors c'est à la charge du constructeur...dans le doute et n'étant effectivement pas juriste je n'affirmerai rien.


Le CCMI est un cadre spécial, protecteur du particulier en ce qui concerne l'aspect administratif et financier, avec des lois et règles d'ordre public (d'application obligatoire), par exemple :

Citation: Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) etc .......


Dans le cadre de son forfait, le constructeur doit tous les travaux indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble .
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