Au secours edf et eau usée

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Le 03/12/2009 à 12h49 Env. 10 message Aube

Bonjour,

Nous venons de faire construire sur un terrain viabilisé, sur le plan d'hurbanisme il est indiqué "terrain deservi par " eau ,éléctricité ,tout à l'égout, télécom.

hors

On vient d 'apprendre avec edf et SDDEA qu'il faut une extention de reseau pour les deux. 20 METRES ou 30 metres ???????????

Est ce à ma charge ? dans ce cas est ce que cela deviens un reseau privé 'personne ne pourra se brancher sur mon poteau ?

Je me pose un tas de question étant donné que le plan d'hurbanisme à indiquer qu'il y avait tout ,

Peux t on faire des demarche auprès du tribunal administratif pour imposer à la commune de réalisé les travaux.

Je dois avouer que cela m inquiete car cela n 'etait pas prévu dans mon budget ( et en plus edf ne peuvent pas vous fournir de devis avant le début des travaux.

Ca deviens honteux ces monopoles

Je pense que la maison n'est pas prete d'etre raccordé !!!!

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

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Le 03/12/2009 à 13h06 Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)

Le terrain n'etait donc pas viabilisé...
Qui vous l'a vendu ? C'est plutôt vers cette personne que vous devez vous retourner dans un premier temps si l'acte de vente le précisait.

Récit de notre maison basse conso avec isolation extérieure-->
http://cheznousfour.forumcon[...]struire.com

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Le 03/12/2009 à 13h15 Env. 10 message Aube

Le certificat d hurbanisme dis que terrain etait deservé par tout article 4
eau potable : oui
electricité : oui
assainissement : oui
voirie : oui
etat signé par la mairie

le terrain m appartient et n 'etait pas viabilisé

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Le 03/12/2009 à 13h19 Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)

là effectivement contacter d'abord poliment la mairie par telephone et voyez comment ils expliquent cette incohérence. S'ils ne veulent rien savoir essayer avec un courrier en recommandé en les menacant de recours au tribunal.Et enfin s'ils ne bougent toujours pas là je prendrais un avocat pour voir ce qu'il est possible d'obtenir.
Vous pouvez aussi contacter un avocat dès maintenant mais si cette solution peut s'arranger à l'amiable et même sans sortir des tirades d'articles du code d'urbanisme ce serait dommage de payer des honoraires Smile

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Le 03/12/2009 à 13h20 Env. 100 message Nord - Pas De Calais (59)

juste pour info ou est votre limite de propriété en façade ? (combien de métre)

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Le 03/12/2009 à 13h26 Env. 10 message Aube

elle est à 6 m de la route principal ( axe principal de la commune) apparement le reseau tout à l'égout s'arrete a 30 de la proprieté d'apres ce qu'ils ont dis ce matin SDDEA.

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Le 03/12/2009 à 13h35 Env. 100 message Nord - Pas De Calais (59)

si votre contrat dit que le terrain était viabilisisé je pense que les 6m (domaine privée) sont à votre charge mais le reste c'est pour eux...
le plus simple c'est d'aller avec vos papier à la mairie pour avoir des explications et au cas échéant chez le notaire où vous avez signé votre térrain

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nous vous proposons de participer activement à la sauvegarde des abeilles en parrainant une ruche : http://www.untoitpourlesabei[...]beilles.fr/

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Le 03/12/2009 à 13h40 Env. 10 message Aube

le terrain m appartient

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Le 03/12/2009 à 15h53 Env. 100 message Nord - Pas De Calais (59)

floums a écrit:le terrain m appartient

donc il ne fait pas parti d'un plan d'urbanisme avec plusieurs construction de maison style lotissement... donc effectivement (mais ça n'engage que moi) la mairie à signifié sur vos documents que votre construction peut être raccordé au réseau actuel (à 30m de votre maison) par conséquent elle donne son accord pour le permis de construire...

je pense que le plus simple c'est d'aller demander des explications à la mairie

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