Matériaux non précisé dans le POS: le maire l'interdit

vu l'engouement pour ces panneaux solaires et vu les incitations gouvernementales, ton ami devrait essayer de trouver écho auprès de la préfecture ou du ministère ...

Bonjour,

Sur le plan réglementaire, la différence entre POS et PLU et diamétralement opposée...

En effet, par principe, le POS mentionne les matériaux autorisés (ce qui inpliquerait jurdiquement que tous matériaux non mentionnés doivent être refusés), alors que le PLU énumère expressément les matériaux interdits (tout ce qui n'est pas interdit peut être autorisé, le terme "peut être autorisé" trouve ici tout son sens, car il est très relativement aisé de s'appuyer sur le caractère général de l'article 11 d'un PLU pour s'opposer à des matériaux nouveaux même s'ils n'apparaissent pas dans la liste des matériaux interdits...)

L'article 11 du POS ou PLU commence en général par :"Le projet peut être refusé si la constructions, par leu situation, leur dimension ou l'aspect extérieur du bâtiment...sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains"...

Donc, par l'ajour de matériaux de nature ou de couleur ne figurant pas dans le paysage urbain actuel, le maire peut considérer que cela porte atteinte au caractère des lieux avoisinants...

Seul un recours auprès du Tribunal Administatif permettra de determiner s'il y a vraiment une atteinte aux lieux avoisinants...

ça c'est de la réponse

poil a écrit:

ça c'est de la réponse

Bonjour,

ben je me suis posé la question un petit moment lors de l'instruction de demande de pose de panneaux solaires car dans le POS d'une communes, étaient autorisés en couverture les matériaux non réflechissants et non brillants...

Après réflexion, et avec le maire de la commune, nous avons choisi d'autoriser les panneaux solaires et qu'en cas de recours, s'il devait y en avoir, nous argumenterons que ces panneaux (photovoltaïques ou pour l ECS) sont destinées à capter au maximum les rayons solaire et qu'alors la notion de réflexion et de brillance perd tout son sens...(Si ces panneaux captent les rayons, selon les lois de la physique, ils ne les renvoient pas...ça semble logique...)

reste à voir ce qu'en pensera un tribunal de notre appréciation...

Mais un peu de bon sens ne fais pas de mal...c'est dans l'air du temps ces panneaux alors les juges devraient être sensibles à cet arguments écolo...

Il est courant effectivement d'utiliser l'article 11 pour refuser sur la base de l'aspect extérieur. L'expérience montre toutefois que les recours allant jusqu'au tribunal administratif reste hasardeux quant à l'interprétation de cet article par le juge. A mon avis, le motif de refus devrait donc être bien motivé (pour des panneaux solaires hors périmètre protégé). Effectivement le bon sens l'emporte bien souvent comme dit ladenree
Bonne construction.

Une petite réponse ministérielle intéressante au sujet des restrictions d'installation de panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090207678&idt[...]amp;afd=pjl&afd=cvn

Les choses bougent (trop) doucement