Retour
Menu utilisateur
Menu

Lotissement privé

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.663 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Bonsoir

pour un lotissement privé

la déclaration d achèvement des travaux pour la partie eaux usees - eaux pluviales - edf - france telecom et eau

a qui doit elle être envoyée et avec quel document.

merci pour votre réponse parce que en tant que privé pour 3 lots c est la galère. et je viens d'appeler la mairie et elle se demande pourquoi on veut lui donner tous ces documents

et peut on vendre maintenant les lots . Nous avons 1 personne de beaucoup interessé . il est en train de faire ses plans.

merci pour votre aide et laj marche à suivre



<!--if($('c4593011').offsetHeight>500){ $('limit4593011').className="limiter";$('more4593011').innerHTML="
Lire la suite
";}//-->
[/URL] [URL=#ecrire]
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Au Vert (51)
Au service instructeur qui a délivré l'arrêté de lôtir.
Ce formulaire à dû t'être fourni en même que tu as obtenu ton arrêté.

Ce certificat de bon achèvement des travaux est obligatoire pour pouvoir passer à la vente des lots.
Entre l'envoi de ta déclaration et que tu reçoives ce certificat il se passe environ 1 mois

A+
Les vraies passions sont celles qui durent..
Messages : Env. 3000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Maine Et Loire
BONSOIR


Merci de votre réponse

Ldaact n'était pas avec l 'arreté de lotir. Je l' ai pris sur le site dde.

Avec la ddact est ce qu'il y a d'autre document a joindre.

merci
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
les arrêtés de lotir ont cédé la place soit aux déclarations préalables de division soit aux permis d'aménager

les DAACT qu'elles portent sur un achèvement total ou partiel (tranche) doivent toujours être adressées en mairie du lieu ou se situe l'objet de l'autorisation

Pour la possibilité de vendre, cela dépend des termes du permis. Le principe est que faute de garantie d'achèvement l'ensemble des travaux doit être achevé.

Par ailleurs, il faudra attendre l'expiration du délai de contestation de la DAACT (3 ou 5 mois) pour vendre sauf à ce que le récolement soit fait rapidement et une attestation de non contestation délivrée.

rien à fournir avec la DAACT il me semble

rien n'empêche de régulariser une promesse de vente (L442-8 du code de l'urbanisme) à partir du moment ou le permis d'aménager à été donné.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 05 aout 2022 à 14h36
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir