Droit en Lotissement !

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eden59 Picto info

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Le 23/04/2009 à 17h05 Env. 20 message Nord

Bonjour,

J'aurais besoin de conseils concernant ma promesse de vente en lotissement.

Mars 2008, nous avons signé un promesse de vente pour un terrain dans un lotissement d'une 50aine de parcelles.
A ce jour, la viabilisation n'est pas terminée donc nous ne souhaitons pas passer chez le notaire malgrè l'insistance du promoteur qui a une délégation de vente.

Nous venons de découvrir par hasard que le promoteur qui ne réussit pas à vendre ses terrains à coupé en deux une très grande partie des terrains.
ce découpage change l'environnement et surout le notre car avec le découpage, j'aurais un pigon collé au boutr de mon jardin...
Au passage, le prix des terrains au m2 a baissé de façon conséquente... mais pas pour le mien...

Ma question est:
Suis-je en droit d'annuler le compromis et récupérer mon indemnité d'immoblisation?

De plus, aucune date butoire de livraison est indiquée sur la promesse de vente , est ce normal?

D'avance merci de vos réponses et témoignage
eden

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Par ForumConstruire.com Env. 20 message Nord

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kastayou Picto info

Le 23/04/2009 à 17h42 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

eden59 a écrit:

Ma question est:
Suis-je en droit d'annuler le compromis et récupérer mon indemnité d'immoblisation?
Il faut voir ce qu'il y a marqué dans votre promesse de vente
De plus, aucune date butoire de livraison est indiquée sur la promesse de vente , est ce normal?
C'est normal si vous n'avez rien demandé. Il aurait fallu l'exigez avant de signer la promesse

D'avance merci de vos réponses et témoignage
eden

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eden59 Picto info

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Le 24/04/2009 à 10h42 Env. 20 message Nord

Bonjour,

Merci de votre réponse.

malheureusement, lorsque l'on signe un compromis , on est euphorique et on ne pense pas que cela pourrait mal se passer!

Je me disais quand même qu'en tant que professionnel, le lotisseur se devait de respecter certaine règle élémentaire de base pour rendre un compromis valable.
C'est pas évident de tout penser en tant que particulier.

Nous allons essayer de négocier une éventuelle baisse de prix mais c'est pas gagner!

A bientôt
eden

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