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Terrain et lotissement

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Bloggeur Env. 200 message Aude
Bonsoir,
Je viens à vous en espérant que quelqu'un puisse éclairer ma lanterne...
Mon mari et moi sommes propriétaire d'un terrain suite à un donation de son père.
je vous mets les plans


En fait le père de mon mari et ses frères avaient hérité de ces terrains de leurs parents.
-le premier frère a eu le premier lot A en partant de la gauche
-le second (mon beau père) a eu le second lot B (actuellemnt divisé en 2 pour mon mari et son frère)
-le troisième pour le 3eme lot C
chacun a eu à peu prés 1800 m².
Le dernier lot est a eux trois en indivision D.

Le premier frère a construit sa maison sur le 1er terrain AY66

mon beau frère est entrain de construire la sienne sur le terrain qu'on s'est partagé.

Mon mari et moi sommes en train de réfléchir a un plan de maison pour notre terrain.

Le troisième frère souhaite vendre son terrain AY 68. au bout de combien de temps a t il le droit de vendre? lui faut il l'accord de ses frères si il le vend avant le temps voulu?
Est il vrai qu'il faut "faire" un lotissement " à partir de 3 maison? cette notion de lotissement m'échappe... je comprends pas pourquoi les 3 premiers pourraient construire et pas le 4eme...
quelqu'un pourrait il m'expliquer comment procéder et ce qu'implique la création d'un lotissement?
En vous remerciant.
julie
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Aude
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

48 506 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 200 message Aude
je m'auto répond....j'ai trouvé le texte de loi sur les "nouveaus lotissements" , il faut faire une déclaration préalable qui a été faite lors de la donation et un permis d'aménager.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Aude
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 14 septembre 2021 à 04h18
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