CU opérationnel ?

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jlluck Picto info

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Le 09/11/2012 à 17h13 Env. 200 message

Bonjour,
Ma situation a évolué. Après quelques inquiétudes et de déboires pour le propriétaire, la décision du Certificat d'Urbanisme a été revue positivement.
Dans peu de temps, je serai donc le propriétaire !

Il existe deux catégories de Certificats :
Le certificat d'urbanisme d'informations et le certificat d'urbanisme opérationnel.

Sur ma copie du certificat, je vois d'indiquer :
Certificat d'Urbanisme - délivré au nom de l'État - Opération réalisable

À la fin la date estampillée est le 26 octobre 2012.

Je ne vois pas clairement notifier sa date d'expiration du CU...

Alors, ma petite question est :
Quel type de certificat est-ce ?
Quelle est la durée de sa validité ?

Sachant que c'est le 3e renouvellement.
Merci

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Patate Picto info

Le 10/11/2012 à 15h14 Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)

Il y a un guide ForumConstruire qui explique tout cela

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jlluck Picto info

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Le 10/11/2012 à 16h06 Env. 200 message

Patate a écrit:Il y a un guide ForumConstruire qui explique tout cela

Merci, j'ai trouvé le guide !

Alors, si me fie à ce qui est écrit.... c'est un certificat d'urbanisme opérationnel que j'ai !

Il est noté que « ce terrain peut être utilisé pour la réalisation d'une opération consistant en la constructiond'une maison à usage d'habitation ».

Par contre, pour sa validité...
Si je l'interprète bien, comme ce n'est pas le CU initial (3e demande) sa validité serait d'une année...

« Les effets juridiques du certificat d’origine sont prorogés. Le bénéficiaire du certificat peut donc valablement fonder une demande d’autorisation d’urbanisme en se prévalant d’un certificat d’urbanisme prorogé quand bien même les règles d’urbanisme applicables auraient changé dans la période de prorogation. »

Ceci serait supposé, mais dans mon cas, le terrain n'avait subi aucune modification, ainsi que dans son environnement urbain et pourtant son renouvellement avait été tout de même rejeté !
Alors, je dirais que dans certains cas, la prudence est requise !
Je vais tâcher de déposer le Permis de construire avant l'échéance d'une année !
Merci et bonne journée !

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