Loi pour construction en limite de propriété
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Bonsoir,
j'expose ici mon nouvel problème, le Moe voulait faire passer l'évacuation des eaux de pluies le long du mur qui est en limite de propriété, chose qui est vraiment interdite....
Il a changé le positionnement donc, mais veut me faire payer le surcoût pour cela, or cela ne m'incombe pas comme je le pensais et comme le confirme mon assistance juridique ; Cependant, je voudrai obtenir le texte de loi pour appuyer mes dires dans la lettre recommandée que je vais lui adresser. En cherchant sur le forum je n'ai trouvé que des jurisprudence , pas de texte de loi spécifique à cela.
Maintenant à savoir si une référence existe et si elle n'existe pas, je vais m'amuser à formuler tout cela
Merci aux juristes qui traînent sur le forum
Julie
j'expose ici mon nouvel problème, le Moe voulait faire passer l'évacuation des eaux de pluies le long du mur qui est en limite de propriété, chose qui est vraiment interdite....
Il a changé le positionnement donc, mais veut me faire payer le surcoût pour cela, or cela ne m'incombe pas comme je le pensais et comme le confirme mon assistance juridique ; Cependant, je voudrai obtenir le texte de loi pour appuyer mes dires dans la lettre recommandée que je vais lui adresser. En cherchant sur le forum je n'ai trouvé que des jurisprudence , pas de texte de loi spécifique à cela.
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Julie
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Et si quelqu'un sait comment fait-on avec un drain lorsque nous sommes en limite ? 
0 Membre utile
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher 
)
)
0 Merci Poil d'être passé
Ce serait pour le passage de la canalisation d'eau pluviale chez le voisin lorsque nous sommes en limite de propriété, j'ai fait le code de la construction de l'habitation mais rien trouvé dedans
Et je pense que pour le surcoût, ça doit se trouver assez facilement sur le forum
Merci
0 Membre utile
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0 En cache depuis le jeudi 20 aout 2026 à 17h18
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