Début de construciton après le dépot du permis

Ben à ma connaissance, une fois que tu as obtenu le permis de construire, le constructeur va l'afficher sur le terrain pendant une durée de 2 mois (+15 jours je crois, au cas où quelqu'un enverrait un recommandé le dernier jour des 2 mois).
Ce délai permet à un tiers éventuel de contester le permis de construire. Légalement, on a 2 mois à partir de la date d'affichage pour contester le permis de construire.
En général, le constructeur ne démarre pas avant ce délai de 2 mois, pour éviter de devoir tout remettre en état (à ses frais) en cas de recours contre ton permis de construire.
Si tu déposes le 4 février, et que tu as la réponse le 4 avril, pense bien à dire à ton constructeur d'afficher le permis de construire sur ton terrain dès qu'il est accepté.
Puis le délai de recours court en avril-mai, puis disons que mi-juin le constructeur peut démarrer.
Il pourra peut-être encore couler la dalle avant les congés d'aout s'il se dépêche.

il y a aussi 1 mois de recours administratif..... donc ça fait 3 mois au final si tu veux vraiment respecter les choses.... mais en général, bcp de personnes commencent après les 2 mois.

Il est prévu que dès qu'on ait le permis , on commence dans la foulée !
le maitre d'oeuvre ne nous a jamais dit d'attendre plus

nathlea a écrit:

le maitre d'oeuvre ne nous a jamais dit d'attendre plus

ah, ben si le maitre d'oeuvre ne l'a pas dit...

Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...

bonsoir,

totore75 a écrit:

...une fois que tu as obtenu le permis de construire, le constructeur va l'afficher sur le terrain pendant une durée de 2 mois (+15 jours je crois, au cas où quelqu'un enverrait un recommandé le dernier jour des 2 mois).
...

Ne surtout pas compter sur le cst pour l'affichage, c'est vous de poser le panneau dès reception du permis.
... je sais, certains cst le font... quand ils y repensent... après plusieurs rappels... à partir du printemps les semaines passent vite pour arriver aux vacances.

De plus je ne comprends pas pourquoi c'est le cst qui dépose le permis, j'espère que c'est bien à vous que les documents seront envoyés... et que vous n'avez pas signé de "délégation tout pouvoir".

Normalement quand on dépose un pc la mairie la mairie nous remet un accusé de dépot le délai de réponse part de cette date.

discomaxou69 a écrit:

Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...

Pour quelles causes le permis peut être annulé s'il a été accepté une 1ère fois ?

Merci

Bonsoir,
La construction peut démarrer dès lors que le PC est obtenu, certains prennent le risque de ne pas attendre le délai de recours des tiers de deux mois, d'autres patientent (c'est plus raisonnable à mon sens), et d'autres attendent deux voire trois mois +constat d'huissier ...Il y a beaucoup de cas de figures mais la norme c'est quand même d'attendre le délais des deux mois.
Cela suppose également que dans ce délais vous avez bien signé la signature définitive du terrain auprès du notaire. Sans cet acte, et même si votre PC est accordé, la construction ne peut évidemment pas démarrer...(Ben oui ça arrive, si si!!). Donc pour vous si vous êtes propriétaires du terrain, ça devrait être bon pour mi juin...

nathlea a écrit:

discomaxou69 a écrit:

Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...

Pour quelles causes le permis peut être annulé s'il a été accepté une 1ère fois ?

Merci

il y a un recours au tiers, c'est a dire que si toutes personnes ayant un intérêt à agir peut, durant ce délai de deux mois, agir en annulation de votre permis

pauline50 a écrit:

nathlea a écrit:

discomaxou69 a écrit:

Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...

Pour quelles causes le permis peut être annulé s'il a été accepté une 1ère fois ?

Merci

il y a un recours au tiers, c'est a dire que si toutes personnes ayant un intérêt à agir peut, durant ce délai de deux mois, agir en annulation de votre permis

+ 1 mois administratif....

merci pour vos réponses!
on a eu confirmation par notre constructeur de ce délais des 2 mois après l'obtention du permis...

pour nous effectivement c'est le constructeur qui a déposé le permis et la mairie nous envoie par courrier l'accusé de dépot de permis et elle envoie au constructeur et à nous la réponse.