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Début de construciton après le dépot du permis

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 4.794 fois
projet69
Auteur du sujet

Messages : Env. 900
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 30/01/2010 à 12h10
début de construciton après le dépot du permis
bonjour,

nous devons signé notre permis de construire dans la semaine prochaine, il sera donc déposé dans la foulée par notre constructeur.
Une fois que le permis est déposé ça met en moyenne 2 mois avant qu'il ne soit accepté

mais après comment ça se passe?
la construction peut commencer de suite? ou y a-t-il encore un temps d'attente?

disons que le permis soit déposé le 4 février, il sera accepté aux environ du 4 avril
du coup peut-on espérer que la construction débute en avril ou ne va-t-elle commencé qu'en mai/ juin? voir septembre vu que les vacances scolaires arriveront ensuite?

ça m'inquiète tout ça....

merci pour vos réponses
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totore75

Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
Le 30/01/2010 à 13h20
Ben à ma connaissance, une fois que tu as obtenu le permis de construire, le constructeur va l'afficher sur le terrain pendant une durée de 2 mois (+15 jours je crois, au cas où quelqu'un enverrait un recommandé le dernier jour des 2 mois).
Ce délai permet à un tiers éventuel de contester le permis de construire. Légalement, on a 2 mois à partir de la date d'affichage pour contester le permis de construire.
En général, le constructeur ne démarre pas avant ce délai de 2 mois, pour éviter de devoir tout remettre en état (à ses frais) en cas de recours contre ton permis de construire.
Si tu déposes le 4 février, et que tu as la réponse le 4 avril, pense bien à dire à ton constructeur d'afficher le permis de construire sur ton terrain dès qu'il est accepté.
Puis le délai de recours court en avril-mai, puis disons que mi-juin le constructeur peut démarrer.
Il pourra peut-être encore couler la dalle avant les congés d'aout s'il se dépêche.
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discomaxou69

Messages : Env. 20
De : Saint Laurent De Mure (69)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 15/02/2010 à 21h36
il y a aussi 1 mois de recours administratif..... donc ça fait 3 mois au final si tu veux vraiment respecter les choses.... mais en général, bcp de personnes commencent après les 2 mois.
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nathlea

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 1000
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
Le 16/02/2010 à 17h46
Il est prévu que dès qu'on ait le permis , on commence dans la foulée !
le maitre d'oeuvre ne nous a jamais dit d'attendre plus
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totore75

Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
Le 16/02/2010 à 20h16
nathlea a écrit:le maitre d'oeuvre ne nous a jamais dit d'attendre plus

ah, ben si le maitre d'oeuvre ne l'a pas dit...
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discomaxou69

Messages : Env. 20
De : Saint Laurent De Mure (69)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 16/02/2010 à 21h52
Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...Crying
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en pleine construction d'une MOB

--> recherche schéma pour intégrer des brises soleil dans la façade par l'extérieur
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 16/02/2010 à 22h07
bonsoir,

totore75 a écrit:...une fois que tu as obtenu le permis de construire, le constructeur va l'afficher sur le terrain pendant une durée de 2 mois (+15 jours je crois, au cas où quelqu'un enverrait un recommandé le dernier jour des 2 mois).
...


Ne surtout pas compter sur le cst pour l'affichage, c'est vous de poser le panneau dès reception du permis.
... je sais, certains cst le font... quand ils y repensent... après plusieurs rappels... à partir du printemps les semaines passent vite pour arriver aux vacances.

De plus je ne comprends pas pourquoi c'est le cst qui dépose le permis, j'espère que c'est bien à vous que les documents seront envoyés... et que vous n'avez pas signé de "délégation tout pouvoir".

Normalement quand on dépose un pc la mairie la mairie nous remet un accusé de dépot le délai de réponse part de cette date.
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nathlea

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 1000
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
Le 16/02/2010 à 22h09
discomaxou69 a écrit:Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...Crying


Pour quelles causes le permis peut être annulé s'il a été accepté une 1ère fois ?

Merci
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le pommier

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 16/02/2010 à 22h20
Bonsoir,
La construction peut démarrer dès lors que le PC est obtenu, certains prennent le risque de ne pas attendre le délai de recours des tiers de deux mois, d'autres patientent (c'est plus raisonnable à mon sens), et d'autres attendent deux voire trois mois +constat d'huissier ...Il y a beaucoup de cas de figures mais la norme c'est quand même d'attendre le délais des deux mois.
Cela suppose également que dans ce délais vous avez bien signé la signature définitive du terrain auprès du notaire. Sans cet acte, et même si votre PC est accordé, la construction ne peut évidemment pas démarrer...(Ben oui ça arrive, si si!!). Donc pour vous si vous êtes propriétaires du terrain, ça devrait être bon pour mi juin...
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pauline50

Messages : Env. 200
De : Marigny (50)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 16/02/2010 à 22h50
nathlea a écrit:
discomaxou69 a écrit:Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...Crying


Pour quelles causes le permis peut être annulé s'il a été accepté une 1ère fois ?

Merci

il y a un recours au tiers, c'est a dire que si toutes personnes ayant un intérêt à agir peut, durant ce délai de deux mois, agir en annulation de votre permis
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discomaxou69

Messages : Env. 20
De : Saint Laurent De Mure (69)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 17/02/2010 à 00h56
pauline50 a écrit:
nathlea a écrit:
discomaxou69 a écrit:Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...Crying


Pour quelles causes le permis peut être annulé s'il a été accepté une 1ère fois ?

Merci

il y a un recours au tiers, c'est a dire que si toutes personnes ayant un intérêt à agir peut, durant ce délai de deux mois, agir en annulation de votre permis


+ 1 mois administratif....
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projet69
Auteur du sujet

Messages : Env. 900
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 17/02/2010 à 11h07
merci pour vos réponses!
on a eu confirmation par notre constructeur de ce délais des 2 mois après l'obtention du permis...

pour nous effectivement c'est le constructeur qui a déposé le permis et la mairie nous envoie par courrier l'accusé de dépot de permis et elle envoie au constructeur et à nous la réponse.
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En cache depuis le jeudi 04 juillet 2019 à 06h02

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