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Début de construciton après le dépot du permis

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Env. 900 message Rhone
bonjour,

nous devons signé notre permis de construire dans la semaine prochaine, il sera donc déposé dans la foulée par notre constructeur.
Une fois que le permis est déposé ça met en moyenne 2 mois avant qu'il ne soit accepté

mais après comment ça se passe?
la construction peut commencer de suite? ou y a-t-il encore un temps d'attente?

disons que le permis soit déposé le 4 février, il sera accepté aux environ du 4 avril
du coup peut-on espérer que la construction débute en avril ou ne va-t-elle commencé qu'en mai/ juin? voir septembre vu que les vacances scolaires arriveront ensuite?

ça m'inquiète tout ça....

merci pour vos réponses
Messages : Env. 900
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 600 message Moselle
Ben à ma connaissance, une fois que tu as obtenu le permis de construire, le constructeur va l'afficher sur le terrain pendant une durée de 2 mois (+15 jours je crois, au cas où quelqu'un enverrait un recommandé le dernier jour des 2 mois).
Ce délai permet à un tiers éventuel de contester le permis de construire. Légalement, on a 2 mois à partir de la date d'affichage pour contester le permis de construire.
En général, le constructeur ne démarre pas avant ce délai de 2 mois, pour éviter de devoir tout remettre en état (à ses frais) en cas de recours contre ton permis de construire.
Si tu déposes le 4 février, et que tu as la réponse le 4 avril, pense bien à dire à ton constructeur d'afficher le permis de construire sur ton terrain dès qu'il est accepté.
Puis le délai de recours court en avril-mai, puis disons que mi-juin le constructeur peut démarrer.
Il pourra peut-être encore couler la dalle avant les congés d'aout s'il se dépêche.
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Saint Laurent De Mure (69)
il y a aussi 1 mois de recours administratif..... donc ça fait 3 mois au final si tu veux vraiment respecter les choses.... mais en général, bcp de personnes commencent après les 2 mois.
Messages : Env. 20
De : Saint Laurent De Mure (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Tarn Et Garonne
Il est prévu que dès qu'on ait le permis , on commence dans la foulée !
le maitre d'oeuvre ne nous a jamais dit d'attendre plus
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 600 message Moselle
nathlea a écrit:le maitre d'oeuvre ne nous a jamais dit d'attendre plus

ah, ben si le maitre d'oeuvre ne l'a pas dit...
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Saint Laurent De Mure (69)
Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...Crying
en pleine construction d'une MOB

--> recherche schéma pour intégrer des brises soleil dans la façade par l'extérieur
Messages : Env. 20
De : Saint Laurent De Mure (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

totore75 a écrit:...une fois que tu as obtenu le permis de construire, le constructeur va l'afficher sur le terrain pendant une durée de 2 mois (+15 jours je crois, au cas où quelqu'un enverrait un recommandé le dernier jour des 2 mois).
...


Ne surtout pas compter sur le cst pour l'affichage, c'est vous de poser le panneau dès reception du permis.
... je sais, certains cst le font... quand ils y repensent... après plusieurs rappels... à partir du printemps les semaines passent vite pour arriver aux vacances.

De plus je ne comprends pas pourquoi c'est le cst qui dépose le permis, j'espère que c'est bien à vous que les documents seront envoyés... et que vous n'avez pas signé de "délégation tout pouvoir".

Normalement quand on dépose un pc la mairie la mairie nous remet un accusé de dépot le délai de réponse part de cette date.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Tarn Et Garonne
discomaxou69 a écrit:Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...Crying


Pour quelles causes le permis peut être annulé s'il a été accepté une 1ère fois ?

Merci
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Tarn Et Garonne
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Super bloggeur Env. 300 message Eure
Bonsoir,
La construction peut démarrer dès lors que le PC est obtenu, certains prennent le risque de ne pas attendre le délai de recours des tiers de deux mois, d'autres patientent (c'est plus raisonnable à mon sens), et d'autres attendent deux voire trois mois +constat d'huissier ...Il y a beaucoup de cas de figures mais la norme c'est quand même d'attendre le délais des deux mois.
Cela suppose également que dans ce délais vous avez bien signé la signature définitive du terrain auprès du notaire. Sans cet acte, et même si votre PC est accordé, la construction ne peut évidemment pas démarrer...(Ben oui ça arrive, si si!!). Donc pour vous si vous êtes propriétaires du terrain, ça devrait être bon pour mi juin...
Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Eure
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Env. 200 message Marigny (50)
nathlea a écrit:
discomaxou69 a écrit:Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...Crying


Pour quelles causes le permis peut être annulé s'il a été accepté une 1ère fois ?

Merci

il y a un recours au tiers, c'est a dire que si toutes personnes ayant un intérêt à agir peut, durant ce délai de deux mois, agir en annulation de votre permis
Messages : Env. 200
De : Marigny (50)
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Env. 20 message Saint Laurent De Mure (69)
pauline50 a écrit:
nathlea a écrit:
discomaxou69 a écrit:Pensez bien à lui dire que c'est lui qui devra remettre en état le terrain si le permis est finalement annulé.
car sinon ce sera à vos frais...Crying


Pour quelles causes le permis peut être annulé s'il a été accepté une 1ère fois ?

Merci

il y a un recours au tiers, c'est a dire que si toutes personnes ayant un intérêt à agir peut, durant ce délai de deux mois, agir en annulation de votre permis


+ 1 mois administratif....
Messages : Env. 20
De : Saint Laurent De Mure (69)
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Env. 900 message Rhone
merci pour vos réponses!
on a eu confirmation par notre constructeur de ce délais des 2 mois après l'obtention du permis...

pour nous effectivement c'est le constructeur qui a déposé le permis et la mairie nous envoie par courrier l'accusé de dépot de permis et elle envoie au constructeur et à nous la réponse.
Messages : Env. 900
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