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Anticiper une modification du POS

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.050 fois
patisabelle
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 13 ans
Le 24/09/2005 à 14h06
Anticiper une modification du POS
Nous allons être propriétaires d'un terrain de 450 m2.
Le POS de ce terrain stipule que la distance en limite séparative est au moins égale à la hauteur de la construction (par rapport à l'égout).
Notre projet est un R+1 (hauteur à l'égout supérieure à 5 mètre) : cette règle du POS nous empêche de bâtir notre maison.

Le changement du POS de la commune est en cours et le maire s'est engagé à modifier le POS également du terrain pour qu'il corresponde à celui des habitations individuelles à un horizon de 6 mois.

Nous aimerions démarer la construction sans devoir attendre si longtemps. Pensez-vous que le maire a le droit de nous accorder notre permis de construire sans attendre que la modification du POS soit effective (comme la modif est lancée) ?
Avant de le lui demander, j'aurai voulu savoir si c'est dans ses pouvoirs.
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Maison livrée = 31/07/2007
Constructeur : Maisons Phénix
N° adhérent AAMOI = 1294
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Skauda

Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 24/09/2005 à 15h54
Je ne pense pas Crying le mieux est de demander

A+
Skau
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yves

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
Le 24/09/2005 à 17h05
La réponse est non. Le maire n'est pas seul lors de la modification du POS. Il y a les services de l'Etat qui l'étudie pour la commune et qui doivent lui proposer les nouvelles orientations du document d'urbanisme. A titre exceptionnel et pour des motifs bien précis qui vont au delà d'une simple construction individuelle, le maire peut autoriser par anticipation l'application des nouvelles dispositions du POS; mais seulement lorsque celui ci a franchi le seuil de l'enquête d'utilité publique, encore est ce une procédure très rare. Si vous déposez unPC, il ne pourra que suivre les services instructeurs et le rejeter ou émettre un sursis à statuer.
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numerobism2

Messages : Env. 300
De : 68
Ancienneté : + de 14 ans
Le 24/09/2005 à 18h48
la DDE ne donnera pas on aval je pense
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6 ares, en lotissement Région de Colmar, 68
Permis accordé 28/09/2005
Signature acte officiel d'achat terrain le 03/11/2005
Fondations le 01/12/2005
Hors d'eau
Reception courant juin
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patisabelle
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 13 ans
Le 24/09/2005 à 20h32
Tant pis,
il va nous falloir être patient ...
Je compte cependant demander, à tout hasard. Si le miracle devait se produire, je ne manquerai pas de vous en tenir informé.

Merci pour vos avis et bonne chance pour vos projets.
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Maison livrée = 31/07/2007
Constructeur : Maisons Phénix
N° adhérent AAMOI = 1294
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