SHON pour abri de jardin

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POSEIDON59 Picto info

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Le 21/09/2011 à 18h26 Env. 10 message Nord

Bonjour.
Afin de déposer une déclaration préalable à la construstion d'un ABRI de JARDIN de 12m2.
Dans LA DéCLARATION PRéALABLE, page 7, intitulée: " 5.3- Destination des constructions et tableau des surfaces",
quels sont les cases importantes à remplir ???.
Je vous remercie de l'attention que vous apporterez à ma demande.

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jorge64800 Picto info

Le 08/10/2011 à 22h51 Env. 20 message Coarraze (64)

Tu vas pas faire une decla pour un abri non[url][/url]

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jorge64800 Picto info

Le 08/10/2011 à 22h51 Env. 20 message Coarraze (64)

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LABICHE Picto info

Le 26/10/2011 à 09h08 Bloggeur Env. 50 message Plobannalec (29)

Salut,
eh oui ! il faut déposer une déclaration préalable pour un abri dans son jardin cela évite quelques vérifications des voisins voire de la mairie si elle n'a pas été avertie ; en ce qui concerne les "cases" à remplir sur cette déclaration, je te conseille de voir la personne qui s'occupe de l'urbanisme à la mairie elle t'apportera (si elle est agréable et dispo!) les renseignements qui te manquent.
labiche

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poil

Le 26/10/2011 à 21h57 Env. 3000 message Morbihan

POSEIDON59 a écrit:Bonjour.
Afin de déposer une déclaration préalable à la construstion d'un ABRI de JARDIN de 12m2.
Dans LA DéCLARATION PRéALABLE, page 7, intitulée: " 5.3- Destination des constructions et tableau des surfaces",
quels sont les cases importantes à remplir ???.
Je vous remercie de l'attention que vous apporterez à ma demande.

Selon moi

ligne 5.31 cases A, B, et A+B+C+D-E-F
puis ligne 5.310 cases A, B, et A+B+C+D-E-F

mais pour moi c'est pas en page 7

surtout 7 Fiscalité de l'urbanisme ne pas remplir 7.1.1 mais 7.1.2 pour un abri de jardin (cases B et A+B)

certains sont tentés de déclarer un garage à vélo au lieu et place d'un abri de jardin pour ne pas augmenter la shon et ne pas avoir de TLE à payer...

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)