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SHON pour abri de jardin

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Env. 10 message Nord
Bonjour.
Afin de déposer une déclaration préalable à la construstion d'un ABRI de JARDIN de 12m2.
Dans LA DéCLARATION PRéALABLE, page 7, intitulée: " 5.3- Destination des constructions et tableau des surfaces",
quels sont les cases importantes à remplir ???.
Je vous remercie de l'attention que vous apporterez à ma demande.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 20 message Coarraze (64)
Tu vas pas faire une decla pour un abri non[url][/url]
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Messages : Env. 20
De : Coarraze (64)
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Env. 20 message Coarraze (64)
Mad
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Messages : Env. 20
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Bloggeur Env. 50 message Plobannalec (29)
Salut,
eh oui ! il faut déposer une déclaration préalable pour un abri dans son jardin cela évite quelques vérifications des voisins voire de la mairie si elle n'a pas été avertie ; en ce qui concerne les "cases" à remplir sur cette déclaration, je te conseille de voir la personne qui s'occupe de l'urbanisme à la mairie elle t'apportera (si elle est agréable et dispo!) les renseignements qui te manquent.
labiche
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
De : Plobannalec (29)
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Env. 3000 message Morbihan
POSEIDON59 a écrit:Bonjour.
Afin de déposer une déclaration préalable à la construstion d'un ABRI de JARDIN de 12m2.
Dans LA DéCLARATION PRéALABLE, page 7, intitulée: " 5.3- Destination des constructions et tableau des surfaces",
quels sont les cases importantes à remplir ???.
Je vous remercie de l'attention que vous apporterez à ma demande.


Selon moi

ligne 5.31 cases A, B, et A+B+C+D-E-F
puis ligne 5.310 cases A, B, et A+B+C+D-E-F


mais pour moi c'est pas en page 7

surtout 7 Fiscalité de l'urbanisme ne pas remplir 7.1.1 mais 7.1.2 pour un abri de jardin (cases B et A+B)

certains sont tentés de déclarer un garage à vélo au lieu et place d'un abri de jardin pour ne pas augmenter la shon et ne pas avoir de TLE à payer...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 00h29
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