Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration d'ouverture de chantier ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.289 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Sarthe
Bonsoir,

Je fais construire et j'aurais besoin de quelques précisions concernant la date inscrite sur la déclaration d'ouverture de chantier :

- Permis de construire : le 30.06.09
Dans le ccmi est inscrit "ouverture du chantier dans un de 2 mois après réalisation des conditions suspensives" et "délais d'exécution des travaux dans un délai de 11 mois après ouverture du chantier".
- Conditions suspensives réalisées : le 26.10.09
- Implantation de la maison : le 22.12.09
-Terrasements et fondations : le 25 et 27.01.10

Le 27.01.10 : réception d'un courrier AR de notre constructeur précisant qu'en raison neige....retard estimé à 18j ouvrés sur l'ensemble de leurs chantiers donc retard pour le notre.

Le 29.10.10 : réception de la déclaration des travaux (permis de construire domicilé chez notre constructeur) avec date ouverture de chantier 27.01.10 (remplie par notre constructeur nous n'avons plus qu'à signer!)

Pouvons nous modifier cette déclaration et inscrire le 22.12.10 (implatation) comme date d'ouverture de chantier.

D'autre part, nous n'avons pas signé d'ordre de service. Est ce que cette déclaration sert d'ordre de service ou est ce bien 2 docs distincts?

Pouvons nous changer la domiciliation du permis de construire afin de recevoir dorénanvant tout les docs chez nous?

Par avance merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
Un piquetage est un acte positif d'ouverture de chantier. Mais encore heureux que votre constructeur ne vous ait pas fait signer la DOC en blanc

Si vous invoquez une ouverture de chantier au 22/12, votre constructeur pourra sortir de son chapeau les 18 jours d'intempéries mais si l'ouverture de chantier est au 27/01 il ne pourra certainement pas.

A vous de voir si vous vous sentez d'humeur à entamer une guerre de tranchée

Rien ne vous empêche de faire la DOC directement bien au contraire (vous êtes le bénéficiaire de l'autorisation)

Ce type de mandat (unilatéral) est révocable à tout moment et sans justification ("ad nutum"). vous pouvez donc priver le construction de cette mission mais prenez soin de l'en avertir par LRAR.

Le moment venu vous pourrez pareillement faire la DAACT (prévenez la mairie à ce moment si vous avez révoqué le mandat). ce n'est qu'après cette DAACT que vous pourriez être destinataire de courrier de la mairie; et puis demandez l'attestation de non contestation (de conformité) le moment venu.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pour les intempéries, il ne suffit pas de le dire, il faut qu'ils aient été déclaré à une caisse spécifique. demandez donc les justificatifs au constructeur

sinon, si tu as les éléments pour prouver le 22 décembre alors ne te gênes pas, vas y
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Sarthe
Oui on a un justificatif : un "procés verbal d'implantation de la construction" signé le 22/12 par le constructeur, le maçon et nous même.

Merci beaucoup vos réponses
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Essonne
Au pire l'ouverture du chantier doit se faire dans les 2 mois après la levée des clauses suspensives si c'est dans le contrat.

Pour nous cette date était passée, et nous avons exigé qu'il contienne la bonne date, et pas la date qui aurait permis de masquer le retard.

Concernant les 18 jours de retard pour intempérie, il me semble qu'ils nedoivent pas prendre en compte les vacances de Noël dans ce délai (d'où la necessité d'avoir un document officiel). De notre côté rien n'était commencé, mais on nous a dit qu'entre noël et le premier janvier, personne ne bossait.
Simple Widget Calendar Reloaded : le widget pour calendrier le plus personnalisable du monde
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 29 novembre 2025 à 23h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir