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Peut-on changer la date d'ouverture, la domiciliation et l'ordre de service ?

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Env. 10 message Sarthe
Bonsoir,

Je fais construire et j'aurais besoin de quelques précisions concernant la date inscrite sur la déclaration d'ouverture de chantier :

- Permis de construire : le 30.06.09
Dans le ccmi est inscrit "ouverture du chantier dans un de 2 mois après réalisation des conditions suspensives" et "délais d'exécution des travaux dans un délai de 11 mois après ouverture du chantier".
- Conditions suspensives réalisées : le 26.10.09
- Implantation de la maison : le 22.12.09
-Terrasements et fondations : le 25 et 27.01.10

Le 27.01.10 : réception d'un courrier AR de notre constructeur précisant qu'en raison neige....retard estimé à 18j ouvrés sur l'ensemble de leurs chantiers donc retard pour le notre.

Le 29.10.10 : réception de la déclaration des travaux (permis de construire domicilé chez notre constructeur) avec date ouverture de chantier 27.01.10 (remplie par notre constructeur nous n'avons plus qu'à signer!)

Pouvons nous modifier cette déclaration et inscrire le 22.12.10 (implatation) comme date d'ouverture de chantier.

D'autre part, nous n'avons pas signé d'ordre de service. Est ce que cette déclaration sert d'ordre de service ou est ce bien 2 docs distincts?

Pouvons nous changer la domiciliation du permis de construire afin de recevoir dorénanvant tout les docs chez nous?

Par avance merci
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Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 17 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
Un piquetage est un acte positif d'ouverture de chantier. Mais encore heureux que votre constructeur ne vous ait pas fait signer la DOC en blanc

Si vous invoquez une ouverture de chantier au 22/12, votre constructeur pourra sortir de son chapeau les 18 jours d'intempéries mais si l'ouverture de chantier est au 27/01 il ne pourra certainement pas.

A vous de voir si vous vous sentez d'humeur à entamer une guerre de tranchée

Rien ne vous empêche de faire la DOC directement bien au contraire (vous êtes le bénéficiaire de l'autorisation)

Ce type de mandat (unilatéral) est révocable à tout moment et sans justification ("ad nutum"). vous pouvez donc priver le construction de cette mission mais prenez soin de l'en avertir par LRAR.

Le moment venu vous pourrez pareillement faire la DAACT (prévenez la mairie à ce moment si vous avez révoqué le mandat). ce n'est qu'après cette DAACT que vous pourriez être destinataire de courrier de la mairie; et puis demandez l'attestation de non contestation (de conformité) le moment venu.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
pour les intempéries, il ne suffit pas de le dire, il faut qu'ils aient été déclaré à une caisse spécifique. demandez donc les justificatifs au constructeur

sinon, si tu as les éléments pour prouver le 22 décembre alors ne te gênes pas, vas y
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message Sarthe
Oui on a un justificatif : un "procés verbal d'implantation de la construction" signé le 22/12 par le constructeur, le maçon et nous même.

Merci beaucoup vos réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 300 message Essonne
Au pire l'ouverture du chantier doit se faire dans les 2 mois après la levée des clauses suspensives si c'est dans le contrat.

Pour nous cette date était passée, et nous avons exigé qu'il contienne la bonne date, et pas la date qui aurait permis de masquer le retard.

Concernant les 18 jours de retard pour intempérie, il me semble qu'ils nedoivent pas prendre en compte les vacances de Noël dans ce délai (d'où la necessité d'avoir un document officiel). De notre côté rien n'était commencé, mais on nous a dit qu'entre noël et le premier janvier, personne ne bossait.
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Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 17 ans
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En cache depuis le mardi 08 septembre 2026 à 19h37
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