Contrôle parcelle boisée par service ONF

cox a écrit:

connu pour ses feux de forte en été

cox a écrit:

la parcelle et son charme naturel (très boisée) va s'en tenir amputé

Ah oui, le charme naturel des feux de forêt, dommage de se priver de ça, faut même en faire profiter les voisins !

Sinon, quelle est la question ? Si c'est le total de l'amende ça fait 180 000€.

En principe l'entretien "drastique" n'est ce pas, surtout, un débroussaillage très très soigneux ?

Ah, un justicier du forum, le capitaine Flam le bien nommé...
Qu'est-ce que tu connais toi au feu de forêt?
En découpage cadastral? en Zonage urbain et non urbain?
Ma question était d'ordre juridique!

J'ai de la famille dans cette commune depuis plus de 40 ans.
Il y a eu trois feux d'origine accidentelle dans les parties boisés dont deux sont à l'origine d'une grande entreprise française Publique et la troisième à l'origine de 2 enfants qui s'amusaient dans une zone non urbaine de la responsabilité de la Commune il y a 20 ans.

Les trois feux étaient circonscrit en un temps record alors même que nous sommes dans une partie rurale ou le service d'incendie est traité par des volontaires, domaine que je connais bien!

À aucun moment je n'ai signalé que je voulais me soustraire à l'impératif!
je discute juste du coût exorbitant de l'opération et de son organisation ainsi que de ses limites.

Toi qui semble avoir des bases solides sur les feux de forêt tu vas pouvoir m'expliquer pourquoi dans une région méditerranéenne on demande aux habitants de raser tout ou partie des cyprès (arbre endémique) et des pins méditerranéen qui n'est pas né en Norvège...

Tu vas m'expliquer pourquoi le fait d'établir des barrières coupe-feu de 5 mètres de large dans un bois de plusieurs hectares va permettre celui-ci de brûlé moins vite alors même que les pins font plus de 10 m de haut.

Tu connait parfaitement l'arrêté préfectoral régissant ce problème?

Si on te demandait de bétonner la totalité de ta parcelle de montagne tu le ferrai?

Je vais m'adresser à un baveux ce sera bien plus pertinent.

Non ManuTaden, on dépasse de très loin le simple débroussaillage méticuleux...
Aucune branche au dessus des habitations.
Aucun végétaux a moins de 2m des habitations
dans une zone de 50m en bordure de toutes habitations :
obligation de débrancher à minima le 1/3 de tous les arbres en partie basse (j'ai des oliviers centenaires) et plus de 100 fruitiers
houppier de 15m de circonférence maximum avec 5m entre chaque houppier (comme si le feu avait peur de 5m pour passer d'un houppier a un autre...
les haies de cyprès doivent être coupée a 2m de haut et mesure moins de 70cm d'épaisseurs, j'ai des cyprès cierge de plus de 8m ede haut il va me rester des cotons tige.

Ah oui, quand même !!!
J'avais un collègue qui possédais une maison en Ardèche, ancienne ferme, c'était débroussaillage très soigneux, mais les arbres étaient conservés. Et il y avait quelques chataîgners dont certains à proximité d'anciens bâtiments d'exploitation transformés en chambres d'amis, mais aussi un verger, des noyers ... tout ça en haute tige.
De mémoire, environ 6 mois par an, c'étaient 1 journée de travail pour deux personnes pour un peu moins d'un hectare.
Ton terrain est Agricole ? parce que tu te mets cotisant solidaire MSA,et HOP tu deviens agriculteur et, là, ce n'est peut être plus les même règles
Tu peux aussi essayer de te rapprocher des associations de sauvegarde du patrimoine fruitier, ça peut aider à sauvegarder tout les fruitiers et les oliviers.
Bonne chance

PS : sinon il reste Baraton les samedi et dimanche matins sur France Inter

J'ai déjà obtenu à l'oral une exception pour les oliviers et fruitiers mais c'est à mon sens insuffisant. Je veux ce même accord à l'écrit.
La règles est bête et méchante! la commune compte 600 habitants dont 90% en zone non impacté par le décret alors même que les parcelles des 10% restant ne sont pas les plus critiques. Nous avons tous un réseau autonome de réserve d'eau de pluie une irrigation de la parcelle, un entretien méticuleux. Trois parcelles non touchées par le décret sont à l'abandon total et représentent plus de danger...

Mon terrain n'est pas agricole il est en limite de la zone constructible mais je ne connaissais pas la notion de cotisant solidaire MSA... Une piste a exploiter...
Merci

Il faut un accord écrit, l'oral c'est bien, mais c'est insuffisant, un enregistrement audio, c'est "un commencement de preuve" un écrit c'est "une preuve" nous martelaient notre prof de droit commercial lorsque j'étais étudiant.
Donc terrain constructible ? ou un truc comme NH : pas agricole et pas constructible ?
Le NH peut facilement être exploité de manière agricole, puisqu'il s'agit d'anciennes terres agricoles, qui ne sont plus cultivées et qui sont conservées comme tampon entre l'agricole et l'urbanisable.
De toute façon avec une centaine de fruitiers tu dois pouvoir être considéré comme agriculteur, il te faudra peut être mettre un panneau un week end ou deux par an avec la mention : "Vente de fruits" , pour justifier le coté agricole, mais pas plus.

Je regarde le cadastre...

Une autre idée, est ce qu'il n'y aurait pas un parc régional naturel ? il y a peut être une association "des amis du parc" ???
Je viens de relire votre première réponse, si c'est un arrété préfectoral, pour le casser c'est le Tribunal Administratif. Et ça peut être loooonnnnnnng ...
A voir aussi avec tout ce qui ressemble à une association de défense de la nature.
Les arbres sont des espèces endémiques, donc il y a sans doute des oiseaux qui y nichent -> trouver le correspondant local de la Frappna, de la LPO ...
et puis un courrier à Baraton, avec un bô dossier pleins de photos
Ca peut aussi aider

J'oubliais : peut être un nouveau député local ?

Bonne chance
Cdlt

Une autre id

Bonjour
Il faudrait lire le texte...mais en Zone rurale...la seule règlementation que j ai vu c'était pour les Broussailles, c'est à dire les arbustes de moins de 2 mètres...je n ai jamais vu une règlementation obligeant à couper les Arbres.
Je ne pense pas que ce soit légal...l interprétation d un agent de l ONF ou du Maire...

ce "Cahier des Charges" a t il une existence légale ???? Ce n'est pas un texte de loi, ni un arrêté !
Demandez leur le(s) texte(s)...concernant les Arbres...
Un texte peut toujours être contesté devant le Tribunal Administratif...il y a même des référés et l avocat n'est pas obligatoire, mais c'est du Droit Administratif très différent !

Sur un autre forum, juridique, il y a déjà eu le même genre de question, et il y a parfois des obligations de coupes d'arbres jugés trop prêts des habitations.
J'ai échangé sur la question avec un ami, dont les parents, dans les Landes ont un règlement un peu semblable avec une interdiction d'arbres dans les 30 (ou 50) m d'une habitation, sauf quand la construction est en zone rurale (A, NH, Nt ...) ce qui est le cas de la maison des parents en question, donc ils n'ont pas à couper leurs arbres. Par contre sur certaines zones du village, il n'est pas possible de planter de hautes tiges trop près des maisons.
Ce type de règlement est fait pour éviter la propagation des incendies mais aussi pour éviter les plantations de n'importe qu'elle essence et pour obliger à l'entretien des plantations.
Effectivement, comme dit Home46 il faudrait  vous procurer le texte exact et vérifier les obligations à respecter.
Il y a peut être un abus du maire, mais il faut être sur du texte afin de pouvoir répondre à l'ONF / Mairie, et si, nécessaire, saisir le Préfet ou même le Tribunal Administratif.

Je vous répond ce soir je bosse 12h par jour et suis sur le cul...
A tout

Sur mon fil la totalité des documents.
Je regarde le cadastre pour avoir le zonage.
Merci de votre aide précieuse.

Après vérification auprès de l'archivage du cadastre.
Je suis propriétaire de deux parcelles jointes qui ne forment qu'un seul tenant.
L'une est en Zone AB l'autre en zone AL.
Il n'y à pas de PLU sur la commune mais un vieux POS que je dois pouvoir retrouver dans mes archives...

Bonjour
Nous sommes bien loin de votre post initial !
La demande est de Débroussailler à 50 mètres autour des Habitations et 10 mètres des voies d accès à ces Habitations .

Débrouissaller :
"Profond éclaircissement Horizontal et Vertical de la Végétation (Fiche n°1)"

-Il faut comprendre qu il n'est pas obligatoire de couper les Arbres
-Les travaux sont à la charge des propriétaires des Maisons...même sur les terrains voisins...ce n'est pas à vous de payer .

Il serait utile de Joindre les Fiches 1, 2 et 3 .

Bref c'est la procédure habituelle.............

Toutes les PJ sont dans mon post.
https://www.forumconstruire.com/photos/photo-1552197.php#pj_19497

Le document fait état du
code forestier
arrêté préfectoral
et des amendes de 4eme et 5 classe
et titre de perception par la commune.


Les fiches 1 2 et 3 sont sur mon fil dans la partie photo.
Je pense qu'on est tout a fait dans le post initial...

A aucun moment il n est écrit de couper les arbres...mais de couper les branches basses et les broussailles...comme dans tous les départements !!!
Que des mesures de bon sens applicable partout depuis de nombreuses années...
A crier au Loup....

cox a écrit:

Non ManuTaden, on dépasse de très loin le simple débroussaillage méticuleux...
Aucune branche au dessus des habitations.
Aucun végétaux a moins de 2m des habitations
dans une zone de 50m en bordure de toutes habitations :
obligation de débrancher à minima le 1/3 de tous les arbres en partie basse (j'ai des oliviers centenaires) et plus de 100 fruitiers
houppier de 15m de circonférence maximum avec 5m entre chaque houppier (comme si le feu avait peur de 5m pour passer d'un houppier a un autre...
les haies de cyprès doivent être coupée a 2m de haut et mesure moins de 70cm d'épaisseurs, j'ai des cyprès cierge de plus de 8m ede haut il va me rester des cotons tige.

D'après mon survol des documents, comme indiqué par Home46, il s'agit juste d'un débroussaillage assez courant dans de nombreux départements.
D'où tenez vous ce que vous avez dit ci-dessus ?
- une interprétation du courrier reçu ?
- une discussion avec du personnel de la mairie ? une personne de l'ONF ?
...
Parce qu'il s'agit d'une sacré déformation de ce qu'il faut faire.

cdlt

Dans le premier document "comment débroussailler" il est clairement explicité toutes les opérations à mener
Réduire considérablement les arbustes de moins de 3 m qu'est-ce que je fais des framboisiers les mûriers les cassissiers?
Houppier d'un diamètre maximal de 15 m s passer de 5 mètres comment je fais dans un bois une pinède où il y a 320 maisons à côté des autres je fais des trous comme un gruyère?

éliminer toutes les branches des arbres à quelle que soit leur qualité jusqu'à une hauteur de 2 m

Traiter les haies comme suit volume inférieur à 2,5 mètres cubes du mètre linéaire je rappelle que j'ai des cyprès qui font entre 4 et 6 mètres de haut.

Éliminer les branches de ce qui surplombe une habitation j'avais un cèdre à l'angle nord-ouest de la maison j'ai été obligé de l'abattre parce qu'il était gigantesque et que si j'enlevé toutes les branches et qui était au-dessus de la maison je me retrouvais avec une allumette côté maison et une touffe côté jardin.

Désolée pour les fautes merci pour vos conseils mais d'après moi les fiches sont explicites certains travaux doivent être réalisé...

Bonjour
Vous devriez rester sur une compréhension plus souple du texte : vous débroussaillez uniquement le "sauvage" : si votre terrain est entretenu, et que c'est visible, surtout qu'il s'agit de végétaux nourriciers vous ne devriez pas avoir de pb.
Si vraiment vous craignez que "l'inspecteur" ne voit pas qu'il s'agit de plantations, mettez des petits piquets avec le nom des plantes, ça fait toujours plus "cultivé".
Cdlt

Ma parcelle a été visitée à trois reprises une première fois en 2012 pour constater les dégâts ( parcelle à l'abandon par l'ancien propriétaire jusqu'à mon rachat en décembre 2012 )
une deuxième fois en novembre 2016 pour rédiger des fiches d'intervention à réaliser par le propriétaire et
Une troisième fois début 2017 pour savoir si les réalisations avaient été effectué.

À aucun moment je n'ai été tenu informé de ces visites.

Comme la boîte aux lettres est peu visible je n'ai pas reçu l'intégralité des documents je l'ai eu en main qu'en février 2017.

En mars 2017 j'ai contacté par courrier avec accusé de réception le service de contrôle.
Je n'ai réussi à les avoir au téléphone que début mai 2017.
De la s'ensuit un échange de mail avec le responsable de l' ONF local.
Dans ces échanges je lui ai montré la preuve de ma bonne foi avec des photos à l'achat de la parcelle en de fin 2012 où tout était en friche et fin 2015 après la totalité de mes interventions.

Pour lui le travail reste insuffisant il faut s'occuper des cyprès donc les décapiter à 2 mètres de haut et les pellets comme des allumettes.
Et respecter le déboisage complet de la parcelle à savoir tout feu de au pied de 15 mètres de diamètre espacées de 5 mètres entre chaque touffe.
Pour les deux points les plus importants.
Ce travail consiste à abattre une trentaine de résineux de type pin parasol ils sont sur la parcelle depuis plus de 50 ans ils sont immenses et à mes yeux agrémentent parfaitement la parcelle.


Ma question est très simple est-ce que l'arrêté préfectoral me condamne à exécuter des travaux dont le cahier des charges reste soumis à interprétation puisque il semblerait que ni l'agent oNF ni vous ni moi n'ayons la même lecture du document...

Que représentent des amende de 4e et 5e catégorie?

Quel avocat dois-je consulter? Type de spécialité?
Droit administratif? Autre?

Une partie du dernier mail reçu.


Avec 4 à 6 m de hauteur il me parait difficile de rentrer dans
les clous de l'arrêté. Il vous faudrait une largeur de seulement 40 à 60
cm. L'idéal pour les cyprès c'est de tout éliminer (cf PJ pour voir ce
que ça donne en feu avec au pied les pompiers pour donner une idée de
l'échelle). Sinon vous pouvez la traiter comme un bouquet d'arbres en
élaguant un peu au pied et en créant régulièrement de la discontinuité
dans la haie (au moins 5m entre les linéaires conservés. Par ailleurs,
une partie de la haie est à plus de 50m de votre maison et ce n'est pas
à vous de la traiter en principe mais à vos voisins dont la construction
est proche.

cox a écrit:

Une partie du dernier mail reçu.


Avec 4 à 6 m de hauteur il me parait difficile de rentrer dans
les clous de l'arrêté. Il vous faudrait une largeur de seulement 40 à 60
cm. L'idéal pour les cyprès c'est de tout éliminer (cf PJ pour voir ce
que ça donne en feu avec au pied les pompiers pour donner une idée de
l'échelle). Sinon vous pouvez la traiter comme un bouquet d'arbres en
élaguant un peu au pied et en créant régulièrement de la discontinuité
dans la haie (au moins 5m entre les linéaires conservés. Par ailleurs,
une partie de la haie est à plus de 50m de votre maison et ce n'est pas
à vous de la traiter en principe mais à vos voisins dont la construction
est proche.

cqfd

Il a commis une erreur dans son analyse. 100% de ma parcelle est à traiter par rapport à la zone des 50ml.
Seulement 10% de la parcelle n'est pas de mon ressort mais de celui des voisins.
Je souhaite garder la main sur la réalisation de ce debroussaillage même s'il ne m'incombe pas.

Si je me réfère au texte et donc que je traite la haie fe cyprès comme un bouquet de houpied, il faut que je crée dans la haie 2 trou de 5 mètres linéaires. Pour une haie c'est super esthétique.. .
Toujours selon le texte "élaguer un peu en bas" ça veut dire : pour un cyprès de 6 m de haut en partant du sol jusqu'à l'altimétrie de 2 mètres où il va ressembler un cure-dent. Il faut le peler complètement.. .

J'étais de garde ce jour et traité mes réponses avec le smartphone, je corrige.

L'Arrêté me semble on ne peut plus clair.
Il reprend point par point l'ensemble des éléments et ne fait état à mon sens d'aucune interprétation possible...
Mes connaissances en droit étant limités, merci de me donner votre avis.
Cox

Quelle masturbation intellectuelle....je passe mon tour ...

C sur qu'a partir du moment où on engage ni sa responsabilité ni ses fonds...
Tout devient plus facile...

Mes propos ont été confirmé par un avocat spécialisé, un juriste bénévole, et deux forums juridiques.
J'ai porté réclamation sur la première amende reçu il y a 2 mois, sans réponse à ce jour.
Je poursuis en même temps le travail d'élagage et la négociation avec l'organisme contrôleur...

Merci

Combien la douloureuse ?

300EUR d'amende a titre de tirage d'oreille.
Après un deuxième contrôle au printemps 2018, l'addition peut être beaucoup plus élevée en cas de non respect.
Tous les propriétaires ont été contrôlé et quasi tous sanctionnés...
de 50 à 1000EUR en moyenne.

J'ai acheté un tracteur agricole et des outils 6000EUR
Plus le travail d'un professionnel de l'élagage pour certaines parties spécifiques.
Mon voisin est a 10 000EUR de dépense en élagage et entretien...