Quand dois je poser le panneau de permis sur le terrain?

Bonjour

Le panneau se pose dès obtention du permis de construire.

Dés l'obtention, avec une petite photo qui va bien à envoyer par mail à la mairie comme preuve de dépot

Merci beaucoup

Bonjour, moi aussi j'aurais une question concernant le permis de construire , mon constructeur va bientot l'envoyer et je voudrais savoir doit t-on attendre que le terrain soit viabilisé pour mettre le panneaux ou peut t-on le mettre avant. Car la viabilisation du terrain commence que debut septembre si tout va bien . Merci d'avance

Il faut le mettre dès l'obtention du permis, terrain viabilisé ou pas

Ha merci beaucoup, car mon conjoint me disait et me certifié l'inverse . Parce que si la viabilisation traine sa fait aussi trainé aussi le depot du permis donc sa aurait été embettant.

Ben de toutes façons si le terrain n'est pas viabilisé, ton PC ne sera pas complet (puisqu'il faut une attestation d'achèvement des travaux de viabilisation).

Donc ton PC ne pourra pas être délivré
Donc tu ne pourras pas poser ton panneau

Alors se que je ne comprend pas c'est que c'est marqué dans l'acte du notaire que l'affichage du permis de construire doit s'effectué 8 jours aprés réception de celui-ci ...! Alors viabilisation ou pas ?

lara92631 a écrit:

Alors se que je ne comprend pas c'est que c'est marqué dans l'acte du notaire que l'affichage du permis de construire doit s'effectué 8 jours aprés réception de celui-ci ...!

soit c'est une erreur de frappe soit il manque une partie de la phrase

Citation:

L'autorisation d'urbanisme accordée (exemple : permis de construire) doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Affichage sur le terrain

Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation

- dès réception de la notification de l'arrêté

- ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice...

issu de : http://vosdroits.service-pub[...]F1988.xhtml

========================

précision pour l'ordre des démarches , je reprends ta question de départ :

Citation:

moi aussi j'aurais une question concernant le permis de construire , mon constructeur va bientot l'envoyer et je voudrais savoir doit t-on attendre que le terrain soit viabilisé pour mettre le panneaux ou peut t-on le mettre avant. Car la viabilisation du terrain commence que debut septembre si tout va bien

le constructeur a dit qu'il allait "bientot envoyer le permis" sauf que, pour qu'un dossier permis soit traité (par le service instructeur de la mairie) il faut que ce dossier soit COMPLET, ce qui implique -si c'est un terrain en lotissement- qu'il y ait l'attestation d'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement.
si les travaux de viabilisation sont prévus pour septembre, cela veut dire qu'il faudra attendre la fin de ces travaux pour avoir l'attestation d'achevement (de ces travaux) pour pouvoir ENFIN déposer un dossier permis complet.
quand on dépose un dossier incomplet, la mairie demande et attend... les pièces manquantes avant de traiter le dossier.

autrement dit : "bientot déposer" pour le constructeur veut dire... "plus tard, quand tout sera ok"...

si le terrain est hors lotissement, il n'y a pas besoin d'attestation de fin de travaux, le dossier pourra donc être traité dans les 2 mois qui suivent le dépot.

lara92631 a écrit:

Alors se que je ne comprend pas c'est que c'est marqué dans l'acte du notaire que l'affichage du permis de construire doit s'effectué 8 jours aprés réception de celui-ci ...! Alors viabilisation ou pas ?

Oui l'affichage doit se faire 8 jours après la réception DE L'ACCORD du PC.

Et comme expliqué + haut pour qu'il soit accordé il faut qu'il soit complet...

lara92631 a écrit:

Alors se que je ne comprend pas c'est que c'est marqué dans l'acte du notaire que l'affichage du permis de construire doit s'effectué 8 jours aprés réception de celui-ci ...! Alors viabilisation ou pas ?

Oui l'affichage doit se faire 8 jours après la réception DE L'ACCORD du PC.

Et comme expliqué + haut pour qu'il soit accordé il faut qu'il soit complet...

Bonsoir,

=> "Ome", pourquoi 8 jours ?

ome a écrit:

lara92631 a écrit:

Alors se que je ne comprend pas c'est que c'est marqué dans l'acte du notaire que l'affichage du permis de construire doit s'effectué 8 jours aprés réception de celui-ci ...! Alors viabilisation ou pas ?

Oui l'affichage doit se faire 8 jours après la réception DE L'ACCORD du PC.

Et comme expliqué + haut pour qu'il soit accordé il faut qu'il soit complet...

Cela ne va pas dans le sens de ce lien: http://vosdroits.service-pub[...]F1988.xhtml

Citation:

Affichage sur le terrainLe bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation
[*]dès réception de la notification de l'arrêté
[*]****

[/list]

Il me semblait que c'était la mairie qui avait un délai