Retour
Menu utilisateur
Menu

Quand dois je poser le panneau de permis sur le terrain?

Ce sujet comporte 37 messages et a été affiché 4.419 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Nord
Bonjour.
J ai signe un compromis de vente pour un terrain.
Je possède mon crédit pour l achat du terrain et de la maison. Je vais prochainement obtenir mon permis de construire. Pourrais je pose le panneau pc des envoi du permis par ddtm ou alors faudra t il attendre la signature définitive de l achat du terrain devant le notaire?
Messages : Env. 20
Dept : Nord
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Bonjour

Le panneau se pose dès obtention du permis de construire.
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.foru[...]struire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Dés l'obtention, avec une petite photo qui va bien à envoyer par mail à la mairie comme preuve de dépot
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Nord
Merci beaucoup
Messages : Env. 20
Dept : Nord
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 50 message Saint Clair Sur Les Monts (76)
Bonjour, moi aussi j'aurais une question concernant le permis de construire , mon constructeur va bientot l'envoyer et je voudrais savoir doit t-on attendre que le terrain soit viabilisé pour mettre le panneaux ou peut t-on le mettre avant. Car la viabilisation du terrain commence que debut septembre si tout va bien . Merci d'avance
Pret accordé 07/14.
Début de viabilisation du lotissement mi 08/14.
Permis de construire envoyé le 26/09/2014
fin de viabilisation du terrain début 11/2014.
Permis de construire accordé le 05/12/2014.
Messages : Env. 50
De : Saint Clair Sur Les Monts (76)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Il faut le mettre dès l'obtention du permis, terrain viabilisé ou pas
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 50 message Saint Clair Sur Les Monts (76)
Ha merci beaucoup, car mon conjoint me disait et me certifié l'inverse . Parce que si la viabilisation traine sa fait aussi trainé aussi le depot du permis donc sa aurait été embettant.
Pret accordé 07/14.
Début de viabilisation du lotissement mi 08/14.
Permis de construire envoyé le 26/09/2014
fin de viabilisation du terrain début 11/2014.
Permis de construire accordé le 05/12/2014.
Messages : Env. 50
De : Saint Clair Sur Les Monts (76)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Ben de toutes façons si le terrain n'est pas viabilisé, ton PC ne sera pas complet (puisqu'il faut une attestation d'achèvement des travaux de viabilisation).

Donc ton PC ne pourra pas être délivré
Donc tu ne pourras pas poser ton panneauSmile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Saint Clair Sur Les Monts (76)
Alors se que je ne comprend pas c'est que c'est marqué dans l'acte du notaire que l'affichage du permis de construire doit s'effectué 8 jours aprés réception de celui-ci ...! Alors viabilisation ou pas ?
Pret accordé 07/14.
Début de viabilisation du lotissement mi 08/14.
Permis de construire envoyé le 26/09/2014
fin de viabilisation du terrain début 11/2014.
Permis de construire accordé le 05/12/2014.
Messages : Env. 50
De : Saint Clair Sur Les Monts (76)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
lara92631 a écrit:Alors se que je ne comprend pas c'est que c'est marqué dans l'acte du notaire que l'affichage du permis de construire doit s'effectué 8 jours aprés réception de celui-ci ...!


soit c'est une erreur de frappe soit il manque une partie de la phrase

Citation: L'autorisation d'urbanisme accordée (exemple : permis de construire) doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Affichage sur le terrain

Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation

- dès réception de la notification de l'arrêté

- ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice...

issu de : http://vosdroits.service-pub[...]F1988.xhtml

========================

précision pour l'ordre des démarches , je reprends ta question de départ :
Citation:
moi aussi j'aurais une question concernant le permis de construire , mon constructeur va bientot l'envoyer et je voudrais savoir doit t-on attendre que le terrain soit viabilisé pour mettre le panneaux ou peut t-on le mettre avant. Car la viabilisation du terrain commence que debut septembre si tout va bien

le constructeur a dit qu'il allait "bientot envoyer le permis" sauf que, pour qu'un dossier permis soit traité (par le service instructeur de la mairie) il faut que ce dossier soit COMPLET, ce qui implique -si c'est un terrain en lotissement- qu'il y ait l'attestation d'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement.
si les travaux de viabilisation sont prévus pour septembre, cela veut dire qu'il faudra attendre la fin de ces travaux pour avoir l'attestation d'achevement (de ces travaux) pour pouvoir ENFIN déposer un dossier permis complet.
quand on dépose un dossier incomplet, la mairie demande et attend... les pièces manquantes avant de traiter le dossier.

autrement dit : "bientot déposer" pour le constructeur veut dire... "plus tard, quand tout sera ok"...

si le terrain est hors lotissement, il n'y a pas besoin d'attestation de fin de travaux, le dossier pourra donc être traité dans les 2 mois qui suivent le dépot.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
lara92631 a écrit:Alors se que je ne comprend pas c'est que c'est marqué dans l'acte du notaire que l'affichage du permis de construire doit s'effectué 8 jours aprés réception de celui-ci ...! Alors viabilisation ou pas ?

Oui l'affichage doit se faire 8 jours après la réception DE L'ACCORD du PC.

Et comme expliqué + haut pour qu'il soit accordé il faut qu'il soit complet...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
lara92631 a écrit:Alors se que je ne comprend pas c'est que c'est marqué dans l'acte du notaire que l'affichage du permis de construire doit s'effectué 8 jours aprés réception de celui-ci ...! Alors viabilisation ou pas ?

Oui l'affichage doit se faire 8 jours après la réception DE L'ACCORD du PC.

Et comme expliqué + haut pour qu'il soit accordé il faut qu'il soit complet...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

=> "Ome", pourquoi 8 jours ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
ome a écrit:
lara92631 a écrit:Alors se que je ne comprend pas c'est que c'est marqué dans l'acte du notaire que l'affichage du permis de construire doit s'effectué 8 jours aprés réception de celui-ci ...! Alors viabilisation ou pas ?

Oui l'affichage doit se faire 8 jours après la réception DE L'ACCORD du PC.

Et comme expliqué + haut pour qu'il soit accordé il faut qu'il soit complet...


Cela ne va pas dans le sens de ce lien: http://vosdroits.service-pub[...]F1988.xhtml

Citation:
Affichage sur le terrainLe bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation
[*]dès réception de la notification de l'arrêté
[*]****

[/list]
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Il me semblait que c'était la mairie qui avait un délai Huh
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 13 octobre 2020 à 10h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

6
abonnés
surveillent ce sujet
Voir