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Quelles sont les raison d'un refus de PC par une mairie ?

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 1.684 fois
tomkar
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 14/05/2018 à 17h55
Quelles sont les raison d'un refus de PC par une mairie ?
Bonjour,

nous avons eu une discussion informelle avec l'adjoint de notre village qui s'occupe de l'urbanisme.
Il nous a informé qu'il refuserait un PC avec des volets roulants.

Je pensais naïvement que la mairie ne pouvait s'opposer que sur des préconisations du PLU.

Pouvez-vous me donner votre avis à ce sujet ?

Merci.
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Actuellement connecté ! Tornes

Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 mois
Le 14/05/2018 à 17h59
Bonjour,

Avez vous lu votre plu ? Fait il mention de quelconques règle concernant es volets ?
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tomkar
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 14/05/2018 à 18h04
C'est ce que je suis en train de regarder.
J'étais persuadé qu'il y avait très peu d'informations sur les constructions nouvelles.
Cependant en le relisant, je pense avoir trouvé un passage laissant la mairie dans ce droit.

Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?

Merci pour votre réponse.

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Actuellement connecté ! Tornes

Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 mois
Le 14/05/2018 à 18h08
Je ne suis pas expert mais je trouve le passage sur les construction nouvelle très floue... dans le sens où ça leur laisse libre choix d'aCcepter ou non n'importe Quoi... il faudrait consulter quelqu'un de sachant pour savoir si c'est réglementaire ou non.
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picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/05/2018 à 19h36
Malheureusement ce flou permet de s'opposer à un permis...
Mais les adjoints se targuent parfois de prérogatives qu'ils n'ont pas. Ils n'instruisent pas les dossiers de permis de construire et se retrouvent souvent comme des idiots face aux instructeurs qui connaissent la loi !
Sinon, si tu le recroises, tu lui demandes s'il préférent des volets roulants en bon état ou des volets en bois (les moins chers) qui tombent en lambeaux dans 5 ans faute d'entretien ?
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dreadycool

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 mois
Le 14/05/2018 à 19h51
C'est toujours compliqué en effet de savoir ce qui est possible ou non... Le mieux serait peut-être de vous rapprocher directement du service urbanisme et d'explorer avec eux vos possibilités en fonction de votre projet
Lors de notre dépôt de permis, nous avons eu une première demande de complément pour un arbre à planter puis après une seconde pour le dessin d'une poignée de porte !
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/05/2018 à 21h44
Bonjour,

Le règlement distingue les constructions existantes et les constructions nouvelles.
Vous nous avez joint la partie "constructions existantes" -réhabilitation, modification.
@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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tomkar
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 14/05/2018 à 22h25
Merci à tous pour ces avis.
Effectivement je trouve le texte très flou, Tornes, laissant le champs libre à toute interprétation.

L'adjoint que nous avons est bien celui qui gère l'urbanisme et à priori les PC.
Picchunet, complètement d'accord avec toi sur l'état des volets
Je vais quand même me renseigner sur qui instruit les dossiers.

Dreadycool, vous avez eu une demande d'information pour une poignée de porte ??

Ps: Deffrey, le deuxième fichier parle des constructions neuves, sauf erreur de ma part
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dreadycool

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 mois
Le 14/05/2018 à 22h49
Sauf erreur de ma part, l'élu n'est pas l'instructeur du permis !

Oui nous avons eu un bloquage car une poignée était dessiné sur un portail coulissant...
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ludovrh

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/05/2018 à 08h39
Oui mais le maire signe le permis le service instructeur ne fait que vérifié la conformité du projet
En France les maires possède pratiquement le plein pouvoir sur l'urbanisme de leurs communes, hormis sur décision du prefet
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Isayla

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/05/2018 à 09h20
Bonjour, il est noté :
- si imitation de l'architecture traditionnelle, tu dois respecter les règles comme pour une rénovation dont toute la première page avec "volets et fenêtres en bois"
- si architecture plus contemporaine : ça doit s'intégrer à l'existant mais ça donne moins de règles sur la matière des volets et savoir s'ils peuvent être roulants ou pas.

Tu fais une maison comment ? type traditionnel ?
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Projet maison passive R+1 en cours
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 15/05/2018 à 10h05
Bonjour,
tomkar a écrit:Merci à tous pour ces avis.
Effectivement je trouve le texte très flou, Tornes, laissant le champs libre à toute interprétation.

L'adjoint que nous avons est bien celui qui gère l'urbanisme et à priori les PC.
Picchunet, complètement d'accord avec toi sur l'état des volets
Je vais quand même me renseigner sur qui instruit les dossiers.

Dreadycool, vous avez eu une demande d'information pour une poignée de porte ??

Ps: Deffrey, le deuxième fichier parle des constructions neuves, sauf erreur de ma part


Effectivement je n'avais pas tout vu!
Et donc:
  - Constructions nouvelles imitant l'archi traditionnelle: voir règles de la première page,
  - Les constructions de style plus contemporain devront par "... leur matériaux et leurs teintes s'harmoniser avec le bâti existant"
  - Donc vous devrez suivre... l'existant!
@+
0
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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tomkar
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 15/05/2018 à 16h47
Ce n'est pas une maison moderne. Cela ne passerai pas au niveau de l'abf.
Je dirai entre les deux.
Peut être qu'avec la volumétrie cela sera plus parlant.


Dans tous les cas, si je comprends bien les différents commentaires il faudra qu'on s'attende à un refus sur les volets roulants et nous ne pourrons rien y dire.

Espérons qu'ils ne soient pas aussi pointilleux que pour Dreadycool
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/05/2018 à 17h20
Bonjour,

J'ai lu rapidement, si ça passe comme une construction imitant le traditionnel, alors les volets devront être en bois.
Rien ne dit qu'ils doivent être battant hein ^^ Ca se fait les lames de volet roulant en bois. Ça respecte le PLU.

La mairie peut vous retoquer, mais vous pourriez présenter le refus au tribunal administratif si vous l'estimiez non justifié (mais bon, mieux vaut s'arranger à l'amiable avant, le but du PLU est de garder une certaine unicité dans l'architecture de la commune).
1
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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cigalous34

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/05/2018 à 17h45
Bonjour,
Logiquement, ce qui n'est pas interdit au PLU est autorisé.
Donc, rien n'interdit les volets roulants, à condition d'avoir des volets en bois
Le mieux reste l'entente avec le service urbanisme. Attention, le service urbanisme de votre commune n'est pas forcément le service instructeur, qui peut être alors un service de la Communauté d'Agglomération si il y a.
Prenez des photos de maisons voisines avec volets roulants, et négociez.
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