PLU en cours de validation

Bonjour,

Le document en vigueur dans votre commune est le RNU, donc vous vous conformez au RNU.
Si la mairie vous parle de sursis à statuer (ce qui est probable), revenez ici !

Merci beaucoup pour la réponse !

Bonjour,

vous avez essayé de faire une demande de Certificat d'urbanisme opérationnel ?
C'est un document simple à remplir pour expliquer succintement le projet dont notamment si construction avec étage, sous-sol, emprise au sol etc...
La mairie indique dessu les régles applicables et là elles vous dira officiellement si c'est le RNU, ou s'il y aura un sursis à statuer et que votre permis devra respecter le nouveau PLU.
Au moins vous aurez une réponse écrite officielle !

Bonjour,

Nous n'avons pas fait de demande de Certificat d'urbanisme opérationnel, je me renseigne aujourd'hui.
Merci

Bonjour,

Nous n'avons pas fait de demande de Certificat d'urbanisme opérationnel, je me renseigne aujourd'hui.
Merci

Bonjour,

Le souci d'un CU opérationnel, c'est que vous n'aurez qu'une réponse vague sur le projet. Il vous dira simplement si le projet est réalisable ou pas sur le terrain en question, mais la mairie ne contrôle pas la totalité des règles (la hauteur par exemple n'est pas contrôlée).

Si c'est juste pour avoir le règlement applicable, un certificat d'urbanisme simple information suffit (et le délai est d'un mois au lieu de deux pour l'opérationnel).

Bonjour,

J'ai eu un architecte autre que le miens au téléphone qui m'a confirmé de prendre en compte le RNU.
Il m'a conseille de ne pas faire un Certificat d'urbanisme opérationnel ni de certificat d'urbanisme simple information car nous perdions du temps et que lors de l'instruction si le PLU passe notre demande de permis ne serait pas validée.

Je vais faire le point avec mon archi ...
Vive la galère ...

Bonjour,

L'avantage d'un certificat d'urbanisme simple information c'est que cela "bloque" les règles pendant dix-huit mois. Mais à l'approche d'une sortie d'un PLU, vous risquez de prendre sursis à statuer (même si peu justifié à mon sens). Ceci dit, ça ne coûte rien, je vous conseille d'en faire un quand même.

N'hésitez pas à nous tenir au courant !

Bonsoir, sujet très intéressant sur lequel je me pose bien des questions !

J'ai obtenu un certificat d'urbanisme opérationnel mais avec une clause expliquant qu'un sursis à statuer pourrait être opposé lors d'une demande préalable ou demande de permis en raison d'un document d'urbanisme en cours d"élaboration ( le PLU devrait être officiel en septembre et le terrain passerait de constructible à non constructible).

Pensez-vous que cette pratique d’opposition soit courante lors des dépôts des demandes préalables ou est-ce juste "juridiquement" qu'il le mettent dans le CU?
quels sont mes recours dans ces cas là ? merci pour votre aide

Bonjour,

Légalement, un sursis à statuer peut être opposé à une demande d'autorisation si "les constructions, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable" (article L.153-11 du code de l'urbanisme).

Concrètement, à partir du moment où l'élaboration du PLU est suffisamment avancée, on peut vous opposer un sursis à statuer. Il reste quand même rare de se voir opposer un sursis à statuer "légal", les conditions de ce dernier étant assez difficiles à remplir

Il est normal qu'ils l'aient mis dans le certificat d'urbanisme, c'est la loi (encore une fois, si l'avancement du PLU le permet). Je ne pense pas que vous puissiez faire un recours simplement puisque la mention apparaît dans le certificat, mais vous pourrez tout à fait en faire un si un sursis à statuer est opposé à votre demande d'autorisation.

Bonjour,
Le service de l'urbanisme nous a dit de prendre en compte le RNU en se rapprochant du PLU.
Aujourd'hui, les plans ont étés réalisé par l'architecte et le permis déposé.
Refus verbal du permis sous prétexte qu'on ne respecte pas le PLU (celui n'est pas approuvé).

Bonjour,
Tiens un nouveau type de refus, le refus verbal ?. Ils n'ont pas le droit. Ils doivent te faire l'accusé de réception de demande de de permis et ils se débrouillent après pour le traiter. Ils auront du mal à refuser un permis pour non respect d'un plu qui n'existe pas. Ou alors demande leur un écrit avec les références du plu. En fait ils sont embêtés mais ils n'ont pas à refuser le permis pour ça. Le maire prendra sa responsabilité en refusant le permis si il le veut, mais ça n'est pas au service de l'urbanisme de statuer avant l'instruction surtout verbalement. Soit ils font un écrit, soit ils reçoivent la demande et l'instruisent (même si ils vont sauter sur la première occasion pour qu'il soit refusé)

+1 avec Secool.

La Procédure est écrite.

Le Maire pourra vous imposer un sursis à statuer, mais devra le justifier...le simple fait que le Plu soit en cours de procédure n'est pas suffisant comme motivation du refus...
Nous sommes dans un état de Droit...pas dans une république Bananière ou chaque secrétaire de Mairie ferait sa propre législation!!!

Merci pour vos réponses !!
Nous avons bien reçu l'accusé de réception de la demande de permis lors du dépôt.
C'était un rdv avec l'instructeur que nous avons eu, adjoint au maire.
Apparemment, il est gêné par un hauteur de 7m en limite de propriété (autorisé dans le RNU), un défaut sur une clôture(hauteur 1m90 au lieu de 1,8m), et sur une citerne de récupération de l'eau de pluie dans le vide sanitaire au lieu d'un bac de rétention sur le terrain !

Il a répété a plusieurs reprises que le terrain ne convient pas pour une construction, ...... trop petit, .....

Home46 : si la mairie ne produit pas de réponse écrite dans le temps imparti, ça se passe comment ? Qui ne dit mot consent ?

mic350 a écrit:

Merci pour vos réponses !!
Nous avons bien reçu l'accusé de réception de la demande de permis lors du dépôt.
C'était un rdv avec l'instructeur que nous avons eu, adjoint au maire.
Apparemment, il est gêné par un hauteur de 7m en limite de propriété (autorisé dans le RNU), un défaut sur une clôture(hauteur 1m90 au lieu de 1,8m), et sur une citerne de récupération de l'eau de pluie dans le vide sanitaire au lieu d'un bac de rétention sur le terrain !

Il a répété a plusieurs reprises que le terrain ne convient pas pour une construction, ...... trop petit, .....

Qu'il soit gêné, ça n'est pas trop votre problème, si le rnu l'autorise (ils avaient qu'à valider leur plu plus vite, vous n'y êtes pour rien), vous pouvez le faire. Pour la cloture, baissez la de 10 cm en signe de bonne volonté.
La citerne de récupération n'a pas le même rôle qu'un bassin de rétention sauf si elle se vide doucement. Si elle conserve son étanchéité, une fois pleine, elle n'exerce plus aucun rôle de rétention des eaux pluviales. Vous serez donc obligé de faire un bassin de rétention ou des tranchées d'infiltration

Woofy a écrit:

Home46 : si la mairie ne produit pas de réponse écrite dans le temps imparti, ça se passe comment ? Qui ne dit mot consent ?

C'est un permis tacite...avec ses avantages et ses inconvénients...
Si le RNU n impose pas de taille minimale pour construire, le Maire ne pourra pas vous l opposer.
Exemple :
Lors d une demande de CUb, l architecte des ABF avait refusé le projet , car il trouvait le terrain trop petit (en Ville), le Maire avait repris cet argument pour refuser le CUb...
Le PLU ne prévoyait aucune surface minimale pour construire,le Tribunal administratif m a donné raison et j ai eu mon CUb !
il ne faut pas hésiter à ester devant le Tribunal Administratif, le droit et la procédure est très particulière, mais  l avocat n'est pas obligatoire et il n y a pas de frais .

Merci beaucoup pour votre aide!

Je vais demander a ce monsieur de nous faire un refus de la demande de permis avec les différents motifs evoqués s'il estime que notre construction n'est pas conforme au RNU

mic350 a écrit:

Merci beaucoup pour votre aide!

Je vais demander a ce monsieur de nous faire un refus de la demande de permis avec les différents motifs evoqués s'il estime que notre construction n'est pas conforme au RNU

Ne Faites rien du Tout...Attendez les 2 mois...
Le premier qui bouge a perdu...

La personne de l'urbanisme met un coup de pression a mon architecte.
Mon architecte veut du coup nous faire une maison de RDC conformément à ce qu'a demandé le service de l'urbanisme !

L archi nous dit que la personne cherche la petite bête. ..
Nous descendrons légèrement la maison,faisons des bacs de retentions d eau et nous mettrons une clôture à 1,8 mètre de hauteur.
Je vous tiens au courant 😉

mic350 a écrit:

La personne de l'urbanisme met un coup de pression a mon architecte.
Mon architecte veut du coup nous faire une maison de RDC conformément à ce qu'a demandé le service de l'urbanisme !

Bonjour,
Coup de pression notifié par écrit ?

Que de l oral

Donc c'est du pipeau.
Votre architecte (payé par vous) doit faire ce que vous lui demandez tant qu'il respecte le RNU.

Je pense aussi que ç est que du pipeau ...
On va réaliser les modifications et je vous tiens au courant
Merci pour tout 😉

Bonjour

Devons nous reposer un permis de construire pour les modifications ou non?
Le délai de 2 mois repart il a zéro?

Merci

Laissez la demande du premier Permis suivre son cours...

Déposez si vous le souhaitez une demande pour un deuxième permis modifié, mais j attendrai le retour du premier dans 1,5 mois .

Nous venons d'envoyer un mail a l'architecte pour lui dire d'attendre la fin des 2 mois d'instruction.
Un refus verbal ne vaut rien.
Les plans respectent le RNU, la hauteur des clôtures n'est pas mentionné et il n'y a pas de hauteurs en limite de propriété sur le RNU.
On laisse courir , on verra bien malgré le fait qu'il doit y avoir quelqu'un d'important dans ce quartier (conseille municipal en début de route et voisin chiant ....)
Merci a vous tous

Je viens vous donner des nouvelles de notre projet!
L'architecte vient d'être contacté par le service de l'urbanisme pour savoir si nous allons modifier le permis de construire et passer sur une maison en RDC.
L'architecte doit rappeler le service de l'urbanisme pour lui donner les modifications prévues suite aux remarques de l'adjoint au maire.
Devrais je dire a l'architecte de répondre que nous ne sommes pas disponible actuellement, ou dire carrément que nous ne changerons pas le projet suite aux remarques?
Merci d'avance !

Ne changez rien. Laissez cette demande de permis allez au bout du délai !
Un. Modification fait repartir le délai de 2 mois .

On laisse courir il nous reste 10 jour à tenir pour avoir le permis😉
Merci pour votre réponse je vous tiens au courant

Bonjour tout le monde
Nous venons de recevoir un recommandé il me faut aller le chercher à la poste 😧
J espère que ce n'est pas un refus 😢
Je vous tiens au courant

Finalement le Permis est accepté
On va ouvrir le champagne

Merci a vous tous pour vos conseil .. 

Cool !
Alors pour le champagne mon adresse et le ...
Quoi comment ça j'ai pas aidé donc j'ai pas droit ?

Bonsoir,

Bonne nouvelle. Bon courage pour la suite.