Pass foncier et ccmi (Seine Maritime)

Non pas obligatoire.
En gros il faut:
-être un primo-accédant
-acheter ou faire construire un logement neuf destiné à être la résidence principale

ok docn rien de plus que je ne savais pas merci bein d'avoir confirmer

Pas obligé mais très fortement conseillé, de nombreuses demande de Pass foncier sont refusé en maitrise d'oeuvre. De plus il te faut absolument un garantie de Dommage Ouvrage plus dure à avoir pour un particulier

@+++

ouais alors pas évidnet de s'engager et de perdre encore du temps en plsu quoi le pass foncier ets déjà assez complexe :/ en tout cas merci pour l'info

le maitre d'oeuvre que nous avons contacter à bel et bien une do

salut!
meccool as tu continué les démarches??

nous, on est dégouté!! pass foncier accepté par la communauté de communes mais les collecteurs contactés ne veulent pas monter le projet car on a un contrat de maitrise d'ouvrage et pas un ccmi...

Qqun a t il des infos sur le sujet?? quelles sont les obligations des collecteurs... c vraiment inadmissibles!! on les avait contactés il y a un mois 1/2, et jamais ils ne nous ont dit ça!!

merci à tous

oui est mon gars que je pensais maire d'ouevre est constructeur et fait bien un ccmi à 5.5%.


apparemment on peu aussi faire du vefa alors je vois pas ou il y aurait souci

nous sommes en train de monter un projet Pas Foncier.
Certains CIL acceptent les projet maitrise d'oeuvre avec Dommage ouvrage (4500€ chez AXA par ex), mais ils sont rares.

Nous nous sommes fait rejeter d'un CIL qui acceptait les Maitrise d'oeuvre, parceque leurs règles d'attribution ont changées entre temps, et en nous retournant vers un autre (Solendi), celui-ci n'acceptait plus les contrats de maitrise d'oeuvre.
Donc retour case départ, avant projet du M.O a la poubelle, et nous nous sommes tourner vers un constructeur, via un architecte.

Il faut savoir qu'il y a 10 jours, le collecteur 1% nous a dit qu'il n'y avait plus de budget pour le Pass foncier et hier soir on nous a dit que il y avait de nouveau des sous.

Nous voulons construire en bois et c'est pas simple de trouver un bon constructeur CCMI à proximité (49)

La différence de budget pour nous entre le projet financement classique et financement Pass foncier est de près de 45000€ pour le budget construction, ramené a tva 19.6%

le pass foncier est une vraie perte de temps et un générateur d'énervement mais ça vaut le coup.

bonne chance.