Le maire peut-il s'opposer à la couleur de mes fenêtres?

Bonjour,

ça s'appelle de l'abus de pouvoir à mon avis ... te laisse pas faire, mais doucement sur la pointe des pieds

Tu argumente en disant que justement tu as choisi ce terrain pour la possibilité de pouvoir faire un maison moderne à l'image de ce qui existe déjà dans la commune et en conformité avec le POS existant ...

j'habite une comune de 300 habitant et fils de maire en plus.

Et oui il a le droits théoriquement ces le conseil qui le décide.

Tu aurai peut être dut te renseigné avant, car ces lui qui signe
le permis (d'ailleurs la couleur des huisserie,du toit... doit être noté sur le permis, donc si tu a stipulé exactement se que tu voulais il peut rien faire)

ainsi que le document appelé "Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux".

A toi de voir si toute fois tu n'arrive pas a t'entendre je demanderai plus de détaille a mon papa ^^.

Smart a écrit:

j'habite une comune de 300 habitant et fils de maire en plus.

Et oui il a le droits théoriquement ces le conseil qui le décide.

Tu aurai peut être dut te renseigné avant, car ces lui qui signe
le permis (d'ailleurs la couleur des huisserie,du toit... doit être noté sur le permis, donc si tu a stipulé exactement se que tu voulais il peut rien faire)

ainsi que le document appelé "Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux".

A toi de voir si toute fois tu n'arrive pas a t'entendre je demanderai plus de détaille a mon papa ^^.

Si je me suis renseigné auprès de lui il y a un an environ et il m'a dit que l'on pouvait faire ce que l'on voulait... oralement...
Maintenant le POS ne précisant pas de couleurs et donc aucunes contre indication, je ne vois pas pourquoi il déciderais... Ou alors les réglements ne servent à rien... !!!

Ce n'est pas comme ca qu'il va attirer des jeunes dans ca commune...

Il décide car il et élu au suffrage tu ces bien comment sa marche.


Rend toi a un conseil municipal ils sont ouvert normalement.

Pit essaye de sympathisé plutôt que de te braqué, dans ces petites commune sa marche comme sa.

Après si tu veut avocat tout le tralala tu doit savoir qu'il ne paye pas si on les attaques (Etat) donc ces un peu le pot de terre contre le pot de fer.

Citation:

Maintenant le POS ne précisant pas de couleurs et donc aucunes contre indication, je ne vois pas pourquoi il déciderais... Ou alors les réglements ne servent à rien...

UN maire ne peut pas faire ce qu'il veut même s'il est élu...Il y a un POS. Si tu le respecte, il va falloir qu'il trouve d'autres arguments. Et puis, au un conseil municipal, tu n'a pas le droit de poser une question. IL faut les envoyer aux conseillers municipaux par écrit avant le conseil.
Un petit entretien avec le maire. Cela résout bien des problèmes. Le notre, il aimait pas les panneaux solaires au sol...Pourtant, le permis est passé après discussion...Un autre truc qui marche très bien dans mon village : tu fais et ensuite ben "on va pas faire démonter aux gens maintenant que c'est fait"!!!!
A+
PS: contacte la DDE. C'est elle qui instruit les permis et elle sera te renseigner

locaterre a écrit:

Citation:

Maintenant le POS ne précisant pas de couleurs et donc aucunes contre indication, je ne vois pas pourquoi il déciderais... Ou alors les réglements ne servent à rien...

UN maire ne peut pas faire ce qu'il veut même s'il est élu...Il y a un POS. Si tu le respecte, il va falloir qu'il trouve d'autres arguments. Et puis, au un conseil municipal, tu n'a pas le droit de poser une question. IL faut les envoyer aux conseillers municipaux par écrit avant le conseil.
Un petit entretien avec le maire. Cela résout bien des problèmes. Le notre, il aimait pas les panneaux solaires au sol...Pourtant, le permis est passé après discussion...Un autre truc qui marche très bien dans mon village : tu fais et ensuite ben "on va pas faire démonter aux gens maintenant que c'est fait"!!!!
A+
PS: contacte la DDE. C'est elle qui instruit les permis et elle sera te renseigner

Oh ne compte pas me braquer c'est clair.
Je pense contacter la DDE si notre entrevue ne résoud rien.
Ou alors en effet je fais sans son accord...

Smart a écrit:

Il décide car il et élu au suffrage tu ces bien comment sa marche.

Ce n'est pas au bon vouloir du maire de faire du clientélisme. On ne lui demande d'ailleurs pas son avis esthétique, au maire.

Si le permis est conforme aux différents réglements en place dans la commune, il n'a pas le droit de s'opposer à la construction.

Beh écoute il na pas notifié de couleur ou autre dans son permis, ces pas malin non plus.

Dans mon permis tout été indiqué, après si il veut pas signé la déclarations d'achèvement de travaux moi je m'en branle tu voie il pose une question j'essaye de lui répondre.

Mais je vais demandé a mon père il le sait lui ... peut être qu'il y a un arrêté municipal ?? et la la DDE na rien a y faire.
rien a dire.

et sa se trouve il peut faire se qu'il veut.

(professionnellement nous avons eu l'autorisation de travaillez 24/24H 7/7 jours de la préfecture mais un arrêté municipal nous interdit d'ouvrir entre 22H et 6H et crois moi tu peut rien faire. Si ouvrir et la il te loupe pas $$$.)

Y'a un jolie moment que notre démocratie a pris une grande claque.

Smart tu raconte un paquet de connerie le forum ne sert pas a te défouler... 18messages et 18 conneries ou presque!
@+

Smart a écrit:

Beh écoute il na pas notifié de couleur ou autre dans son permis, ces pas malin non plus.

Dans mon permis tout été indiqué, après si il veut pas signé la déclarations d'achèvement de travaux moi je m'en branle tu voie il pose une question j'essaye de lui répondre.

Mais je vais demandé a mon père il le sait lui ... peut être qu'il y a un arrêté municipal ?? et la la DDE na rien a y faire.
rien a dire.

et sa se trouve il peut faire se qu'il veut.

(professionnellement nous avons eu l'autorisation de travaillez 24/24H 7/7 jours de la préfecture mais un arrêté municipal nous interdit d'ouvrir entre 22H et 6H et crois moi tu peut rien faire. Si ouvrir et la il te loupe pas $$$.)

Y'a un jolie moment que notre démocratie a pris une grande claque.

Où as tu vu que je n'ai pas notifié de couleur dans mon permis? Justement, comment le maire aurait-il pu connaitre les couleurs de mon ravalement et huisseries?

Bien sur que tout est dans le permis...

Eh les gars faut pas s'énnerver...

Donc pour résumer... J'ai déposé mon permis vendredi dernier en précisant la couleur du toit, ravalement, huisseries...

Ravalement : projeté blanc
Huisseries : noires (je peux changer pour du gris au pire...)

Pas de PLU, un POS qui ne donne aucunes contre indication sur les couleurs...

Le maire voulant mettre en place un PLU... Il souhaite des fenêtres de couleur verte ou rouges (bordeaux)

A t-il le droit d'aller à l'encontre des règlements?

Bon les choses ont l'air de s'arranger...

Je viens d'avoir mon MOE au tel.

Le maire est ok pour la couleur des baies.

Pas pour le ravalement blanc. Donc on va lui montrer les différentes teintes. Il ne veut pas non de bandes grises de ravalement entre deux fenêtres. Dommage c'était pour casser l'effet masse de la couleur unique...

Attend là ! le Maire n'est pas un monarque !! si tu es en adéquation avec les textes actuels il a rien à dire ... Le permis de construire c'est pour vérifier si tu respect les textes (et savoir combien tu vas payer d'impôts héhéhé). D'ailleur rapproche toi de la DDE, il a fait parvenir le permis à la DDE d'ailleurs ???

Si pour la couleur du crépis ca te dérange pas de changer fait un geste à la rigueur mais pour le reste : basta !! le terrain tu l'as acheté ?

Citation:

A t-il le droit d'aller à l'encontre des règlements?

Non.
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2008/04/03/05002-20080403A[...]construire-regulier.php

Dans les villages, les maires ont un peu tendance à l'oublier (et oui, quand tu as des terrains potentiellement constructibles, tu préféres te plier aux "règles" du maire)
A+

Bonjour,

Je souhaiterai préciser que le maire étant le premier magistrat de la ville il (après délibération du conseil municipal) a le droit de refuser un permis pour raison esthétique, la DDE a un avis consultatif et ne prend pas de décision, le maire suit donc ou non l'avis de la DDE.
Quant à la situation de Massilia56, il a fait les bons choix de maintenir le dialogue, ça devrait faire avancer les choses dans son sens.

Cordialement.

Citation:

pour raison esthétique

Nullement notifier dans un réglement ? (La réponse m'intéresse puisque j'ai quelques soucis avec mon "futur" abris de jardin).
A+

Il et aussi assermenter par l'état et a même un droits de police.

donc si tout et inscrit au permis et qu'il la signé il ne peut rien te dire.

J'ai signé un compromis pour le terrain sous réserve d'obtention du permis de construire...

Le permis n'a pas été déposé à la DDE.

Smart a écrit:

Il et aussi assermenter par l'état et a même un droits de police.

Pour reprendre l'exemple du pouvoir de police (qui n'a foutrement rien à voir avec un permis de construire), un flic ne peut pas décider de son propre chef de t'interdire de rouler dans une voiture rouge sous prétexte que, dans sa ville, il trouve que les voitures rouges ne sont pas jolies.


Donc :

- Soit le PLU prévoit l'interdiction de certaines couleurs de fenêtre.
- Soit un arrêté municipal prévoit l'interdiction de certaines couleurs de fenêtres
- Soit le maire n'a plus qu'à fermer sa gueule.

C'est pourtant pas compliqué.

C'est un peu comme les zones "30", que certains maires font fleurir un peu partout, en oubliant qu'en ville, la limitation légale, c'est 50, et que pour créer une zone 30, il faut un arrêt municipal.

Dans notre exemple, il n'existe pas de loi qui régisse la couleur des fenêtres en France.
En l'absence de règle locale (PLU, arrêté), c'est la loi générale qui s'applique, et cette dernière n'interdit aucune couleur.

LBP51 a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterai préciser que le maire étant le premier magistrat de la ville il (après délibération du conseil municipal) a le droit de refuser un permis pour raison esthétique

Le maire a la possibilité de refuser un permis si ce dernier ne respecte pas les réglements et textes en vigueur dans la commune. Pas simplement parce qu'il a des goûts qui ne correspondent pas à ceux de ses administrés.

Faut pas exagérer.

Un maire n'a pas le pouvoir de refuser un permis de construire si celui-ci est régulier (i.e. si ce dernier respecte les textes et réglements en vigueur)
Un refus abusif est condamnable.

Lol Orange tu sait tout toi je me demande a quoi sert se forum. J'adore.

Citation:

J'ai signé un compromis pour le terrain sous réserve d'obtention du permis de construire...

Le permis n'a pas été déposé à la DDE.

Tu as bien fait en éspérant pour toi que sa marche. Bon courage.

Mais si ta un soucis invite orange il réglera le prob lui.

En plus bonjour le double post mouahahah tu savais pas sa ??

Bonjour.
Je ne vois pas pourquoi vous harceler la mairie en attendant votre permis.
Il y a des délais légaux , il faut que la mairie les respectent.
Ensuite , si refus il y a , il faut qu'il soit justifié.

Si tu demande des infos et modifie ton permis sans qu'on te signifie cela par écrit par un refus , ou des préconisations tu vas construire aux gouts de quelqu'un d'autre , mais pas du tiens....

A moins que la demande de permis ne soit pas totalement dans les règles , et que tu accepte quelques modifs pour qu'il passe......

Smart a écrit:

Lol Orange tu sait tout toi je me demande a quoi sert se forum. J'adore.

Citation:

J'ai signé un compromis pour le terrain sous réserve d'obtention du permis de construire...

Le permis n'a pas été déposé à la DDE.

Tu as bien fait en éspérant pour toi que sa marche. Bon courage.

Mais si ta un soucis invite orange il réglera le prob lui.

En plus bonjour le double post mouahahah tu savais pas sa ??

On ne peut pas dire que tu brilles par ta réflexion, toi

Massilia56 a écrit:

Eh les gars faut pas s'énnerver...

Donc pour résumer... J'ai déposé mon permis vendredi dernier en précisant la couleur du toit, ravalement, huisseries...

Ravalement : projeté blanc
Huisseries : noires (je peux changer pour du gris au pire...)

Pas de PLU, un POS qui ne donne aucunes contre indication sur les couleurs...

Le maire voulant mettre en place un PLU... Il souhaite des fenêtres de couleur verte ou rouges (bordeaux)

A t-il le droit d'aller à l'encontre des règlements?

Le maire il doit prendre note et faire parvenir le dossier à la DDE ! non ? je pige pas là ... Ils ont tamponné la date de dépôt du dossier au moins ???

2biquettes a écrit:

Massilia56 a écrit:

Eh les gars faut pas s'énnerver...

Donc pour résumer... J'ai déposé mon permis vendredi dernier en précisant la couleur du toit, ravalement, huisseries...

Ravalement : projeté blanc
Huisseries : noires (je peux changer pour du gris au pire...)

Pas de PLU, un POS qui ne donne aucunes contre indication sur les couleurs...

Le maire voulant mettre en place un PLU... Il souhaite des fenêtres de couleur verte ou rouges (bordeaux)

A t-il le droit d'aller à l'encontre des règlements?

Le maire il doit prendre note et faire parvenir le dossier à la DDE ! non ? je pige pas là ... Ils ont tamponné la date de dépôt du dossier au moins ???

Oui...

Bonjour
Il faut regarder autour de vous car dans une commune l'existant qui n'a donné lieu à aucune contestation sert de précédent.En effet la législation dit que l'on ne peux opposer à un habitant ce que l'on à autorisé à un autre.

Bonjour,
Une fois le permis de construire déposé en mairie, vous devez (ou votre maitre d'oeuvre si c'est lui qui a fait la demande) recevoir un récépissé de dépôt, qui déterminera le début du délai d'instruction du permis.
Une fois le permis en mairie, celle-ci l'envoi obligatoirement au service instructeur (= DDE) accompagné de l'avis du maire.
Une fois que la DDE a instruit votre dossier, elle le renvoi en mairie pour que le maire signe l'arrêté d'autorisation ou de refus.

Le maire veut mettre en place un PLU, mais si celui-ci n'est pas en vigueur, il ne peut pas vous dire que telle ou telle chose est interdite sous pretexte qu'elle le sera dans le PLU!
Si vos demandes correspondent à la règlementation du POS en vigueur, et qu'il vous refuse quelque chose, il va devoir le justifier.

vos voisins peuvent avoir du pvc blanc, et cela peut vous être interdit, à condition que le document d'urbanisme le stipule! J'habite dans un petit village de 500 habitants, il y a des fenêtres pvc un peu partout autour de nous, et lorsque nous avons voulu changer les notres: bois obligatoire et couleur imposée (à choisir dans un nuancier en mairie)? Pourquoi? car le pvc était autorisé jusqu'à l'adoption d'une ZPPAUP (zone de protection du paysage architectural urbain et paysager). Quid des personnes qui changent les fenêtres sans faire de déclaration en mairie? et bien le maire les a amenées au tribunal! et malheureusement il est dans son droit!

j'espère que cela vous aura été utile!

Orange a écrit:

LBP51 a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterai préciser que le maire étant le premier magistrat de la ville il (après délibération du conseil municipal) a le droit de refuser un permis pour raison esthétique

Le maire a la possibilité de refuser un permis si ce dernier ne respecte pas les réglements et textes en vigueur dans la commune. Pas simplement parce qu'il a des goûts qui ne correspondent pas à ceux de ses administrés.

Faut pas exagérer.

Un maire n'a pas le pouvoir de refuser un permis de construire si celui-ci est régulier (i.e. si ce dernier respecte les textes et réglements en vigueur)
Un refus abusif est condamnable.

Bonjour,

Et ce qui est souvent au PLU: "ne doit pas porter atteinte à l'environnement" est fondé sur quoi si ce n'est pas une affaire de goût ? C'est très clairement écrit, non argumenté mais sert de base à un refus …
Vous pouvez toujours joindre les services préfectoraux puisqu'ils trancheront en cas de litige mais vous ne pouvez pas ignorer que le maire a le pouvoir de refuser un permis même pour une question de goût.

Bonne journée.

LBP51 a écrit:

Bonjour,

Et ce qui est souvent au PLU: "ne doit pas porter atteinte à l'environnement" est fondé sur quoi si ce n'est pas une affaire de goût ? C'est très clairement écrit, non argumenté mais sert de base à un refus …
Vous pouvez toujours joindre les services préfectoraux puisqu'ils trancheront en cas de litige mais vous ne pouvez pas ignorer que le maire a le pouvoir de refuser un permis même pour une question de goût.

Bonne journée.

"Ne pas porter atteinte à l'environnement" = contestable.

Comme tu l'as bien expliqué, c'est tout à fait subjectif, et ce n'est pas le maire (dont les compétences architecturales sont proches du néant bien souvent) qui aura le dernier mot en cas de recours administratif.

Donc non, le maire n'aura pas ce pouvoir. A la limite, un ABF, on prendra son avis en considération. Mais un maire, que dalle. Ce qui n'est pas contestable, ce sont les critères précis définis dans le PLU. Lorsqu'il n'y a rien, et que le maire se contente d'un vague "ne doit pas porter atteinte à l'environnement", il faut s'attendre à de nombreux recours qui ne seront pas forcément à l'avantage de la mairie. Surtout si le type se pointe au tribunal en expliquant que 3 maisons plus loin, on retrouve des fenêtres de la même couleur.

tu sais si ta commune fait partie d'un SCOT? (schéma de cohérence territoriale)

Des news de ton permis ??

bonjour,

il a parfaitement le droit de s'y opposé car il peut considérer que l'architecture de la maison ne s'intègre pas à l'environnement (ah l'intégration, c'est aussi pour les maisons!!!)

cordialement