Je reviens vers toi pour te transmettre un arrêt d'une cour d'appel (je précise que la source est l'AAMOI)
"CA Rennes, 25 avril 2002, RG 00/06398, GUENIN /c LES MAISONS DE L’AVENIR FINISTERE
CA Rennes, 19 sept 2002, RG 01/00776, ROSUEL /c SNC CONCALVEZ ET DE MOURA
CA Rouen, Ch. 1 Cab 1, 26 JANVIER 2005, BERTHES c/ COFIDIM
L’article 231-3 d réputant non écrite la clause ayant pour effet de décharger le constructeur d’exécuter les travaux dans les délais prévus dans le contrat en prévoyant notamment des cause légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits, la clause du contrat prévoyant que le délai de construction est prorogé de plain droit de la durée des congés légaux du constructeur (5 semaines) doit seulement être réputée non écrite."
Amicalement.
●AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
Super bloggeurEnv. 700 messagePau Bientot Artix (64)
Salut
Domus a ecrit sur le contrat que le mois d aout ne compait pas dans le decompte.Donc si je comprends bien ca veut dire qu ils n ont pas jusqu au 18/11 pour livrer mais donc jusqu au 18/10/2010!
selon l AAMOI cette clause serait abusive?Pourquoi alors le constructeur ecrit il que le mois d aout ne compte pas si c'est interdit?
Bonjour,
D'abord je voulais vous dire que l'agencement de votre maison me plait beaucoup.
Je comprends bien se que vous ressentez au sujet du retard. Notre chantier a été ouvert le 18 Novembre et ils n'ont coulé la dalle
que le 5 Février. Ils ont bien respecter les trois semaines de séchages, car ils ont commencé à monter les murs que ce matin!!
Je vous souhaite bon courage pour la suite!
Super bloggeurEnv. 400 messagePyrenees Atlantiques
[quote="soniaso"]
Parce que la majorité des constructeurs sont les as des clauses abusives. Ils jouent sur le fait que les gens ne sont pas toujours bien informés de leurs droits. Seulement ils ont oublié qu'internet existait...
Je viens de lire votre récit et je vois qu'il y a du retard.
Cela dit, le chantier a commencé il y a un mois et demi, ce n'est pas, à mon sens, un gros retard.
Il ne faut pas que vous soyez trop déçus ou impatients en ce début de chantier. C'est pourtant très frustrant, je le sais! Mettez la pression sur de cdt mais ne vous fâchez pas dès le début, parce que vous pourriez avoir besoin pour le suite du chantier de sa bienveillance (ce n'est que le début!).
Si le délai est de 9 mois (le mois d'aout est abusif), selon moi, ne comptez pas sur le mois de juillet. Il se peut qu'ils aient fini en juillet, mais le contrat étant de 9 mois, vous ne pouvez exiger qu'il soit fini avant. C'est souvent un argument commercial: "on met ce délai mais on aura fini avant". Finalement, beaucoup de chantier se terminent dans le délai inscrit sur le contrat. Pas drôle pour les intérêts intercalaires!
Le sujet du retard m'interpelle, car nous avons, sur notre construction, un vrai retard (fin du chantier dans moins d'1,5 mois!), stade menuiseries!!
On a du souvent se fâcher avec le cdt, et surtout, avaler déceptions sur déceptions toutes les fois où notre chantier n'avançait pas. faut rester optimiste!
Donc, petit message d'encouragement: prenez votre mal en patience!
Super bloggeurEnv. 700 messagePau Bientot Artix (64)
Bonjour pompoire,
effectivement votre retard est plus important que le notre!
Personnellement je ne compte pas sur le mois de juillet!Dans nos tetes cela a toujours ete septembre /octobre!
Disons que j aime pas qu on se moque de moi! vu le retard sur le debut de chantier j apprecie pas qu on me dise : juillet vous l aurez!Je preferai qu on soit plus sincere et qu on nous avoue qu il y a du retard!
Pour la patience on est oblige de la prendre on essaye de rester optimiste mais cette semaine a ete difficile sur les nerfs!tout nous est tombe dessus en meme temps!(une veritable semaine de mer**!)
Je me dis que la semaine suivante ne sera que meilleure!
restons positif
j espere que pour vous tout s arrangera
je regarderai votre recit!
a bientot et courage a vous aussi car c'est tres frustrant de rien voir avancer!Je vous comprends parfaitement!
Nouvelle semaine qui s'annonce, en espérant que ta dalle soit coulée aujourd'hui! Et que les maçons puissent revenir sur les autres chantiers!!
En tout cas il faut positiver! Après ces débuts difficiles on peut peut être espérer qu'ils tiendront les promesses de juillet!! On ne sait pas encore à quelle vitesse ils vont monter les murs et le toit! ça peut aller très vite!!
C'était la minute soutient et "remontage" de moral!!
CCMI signé en juin 2009
Dossier Pass foncier déposé en Aout 2009
Commission subvention en septembre 2009
Permis de construire accepté en Aout 2009
Prêt Crédit Agricole
Signature terrain le 17/12/2009
Début construction 14/01/2009 avec Domus
Super bloggeurEnv. 700 messagePau Bientot Artix (64)
salut delphine!
oui j espere de tout coeur qu ils la couleront aujourd'hui!C est une nouvelle semaine et ce soir je termine plus tot(a 17h15)donc j envisage d'y aller!Je vais essayer de me remonter le moral!
pour la livraison en juillet j y crois pas trop!moi ce que je veux c est que le chantier avance mais quesurtout que ca soit bien fait car on part pour 25 ans de credit!
merci pour ton soutien delphine!
Bien fait ça on a pas à s'inquiéter!! Entière confiance là dessus!!! Il faut bien que quelque chose tourne bien!!
On va y arriver oui!!!!
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Super bloggeurEnv. 700 messagePau Bientot Artix (64)
oh que oui heureusement que qqch tourne bien!la dessus sur domus j ai rien a redire!ils ont bien fait leur travail jusqu a present!pour moi le soucis qu ils ont c est la gestion!trop d ouverture et un seul cdt pour 25 chantiers en cours est ce suffisant?
le cdt connait tres bien son boulot il y a rien a redire, et il semble tres carre mais la n est il pas deborde?
j espere avoir une bonne nouvelle ce soir!mais vu la temperature 1 degre vont ils couler?
L'important c'est que ça ne passe pas en dessous des 0. De toute façon s'ils ont coulé c'est ce matin! Ils ne coulent pas l'après midi a cause des températures!
Après je suis bien d'accord avec toi 25 chantiers c'est beaucoup!!!
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C'est possible qu'ils ai fait les deux ce matin! C'est pas très long je crois!! Il me tarde aussi de savoir!!! Vivement ce soir!!!!
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Personne chez nous aujourd'hui.... et probablement pas cette semaine!!! C'est pas une dalle en béton qu'on va avoir mais en fer vu le temps de séchage!!!!
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Allez allez motivée!!! C'est peut être pour aujourd'hui qui sait... De toute façon elle arrivera bien un jour!! C'est un démarrage tranquille pour se réjouir de chaque petite avancée après.... Comme avec le pass!!
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Gros oeuvre > Fondations - vide sanitaire - dalle
Par soniaso le 10/03/2010 à 12h47
on verra bien!mais maintenant je me fais aucune illusion!le matin il fait tres froid, donc le macon ne coulera pas!il lui reste plus que l apres midi!
2 mois d ouverture et pas de dalle de couler, je trouve que pour un constructeur c 'est exagere!meme en auto construction ils seraient aller plus vite!
pour ce qui est du pass :je pensais que tout etait derriere nous mais vu la vitesse du chantier j ai l impression de rentrer dans un cauchemard!
Nananère!!! Nous aussi on aura un toit.....un jour.......
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Youpi houra!!!!!!!!!! Bravo!!! très belle dalle!!!!
Pour Jerry: je garde le lien au cas où!!!
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Personne chez nous aujourd'hui..... surement lundi!!
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Super bloggeurEnv. 700 messagePau Bientot Artix (64)
lundi tu les auras!j espere car la j en ai ma claque du rythme qu ils prennent!
qund je vois dans mon lotissement , des chantiers qui ont ouvert en meme temps que nous ou apres nous et qu ils ont quand meme respecte les 3 semaines de cristallation du beton , leur stade, ca me deprime!
ils sont soit a la charpente ou a l elevation des murs! et je ne regarde ni MSGT ni MIKIT!(pour moi ils sont hors competition)
j espere que tout s enchainera rapidement!
Personne aujourd'hui non plus!!!!!!!!!!!!!!!!! Demain ça fait 4 semaines que notre dalle sèche!!!!!!!
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bonjour!
je vois que ça n'avance pas! que vous a dit le cdt? quel est le planning normalement?
il a fait tellement froid ces jours ci qu'il doit y avoir du béton à faire sur plusieurs chantiers...dont le votre!
Edit: oups, désolée, j'ai loupé une étape, je n'avais pas vu que la dalle avait été coulée: c'est donc normal que vous attendiez que la dalle sèche, n'est-ce pas?
Nous n'avons pas de planning.... Pour le béton cela veut dire que le froid à abimé les dalles? Chez nous elle tient le choc...
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Oui désolée.... je tiens au courant Soniasso de l'avancement de mes travaux.... C'est compliqué tout ça!!
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Super bloggeurEnv. 700 messagePau Bientot Artix (64)
Ok, je me suis embrouillé les peinceaux, vous êtes deux à raconter votre construction sur le même récit, c'est ça?
Folie64, si les maçons ont coulé la dalle, c'est que la température était bonne pour la cristallisation, pas de souci!!
A plus!
salut!
oui on a eu enfin notre de couler la semaine derniere!
maintenant on attends!on devient des pro a l attente!
folie 64 fait construire par le meme constructeur et son chantier a ouvert 4 jours avant nous!elle a eu sa dalle coulee il y a 4 semaines!je cherche meme pas a comprendre pourquoi on se retrouve avec 3 semaines de difference sur les chantiers alors qu au debut ct 4 jours!!!
le constructeur a choisi de nous mettre la meme entreprise de maconnerie , d ou le message de delphine!car on ne comprends plus le planning du macon!au depart il etait sense tourner sur 3 chantiers maintenant on apprends qu il en a ouvert un autre a ogeu et vu qu il n est pas chez folie on peut donc penser qu il y en a un autre en plus de celui d ogeu!
Pas de panique pour l'instant, ce n'est pas parce qu'ils ont mis du temps à couler la dalle qu'ils vont être aussi lents à commencer la maçonnerie!
Et puis, il faut quelques jours pour monter les murs (nous 4 exactement, sauf que le cdt avait oublié de commander les coffres de volets roulants!), alors même s'ils ont 3 ou 4 chantiers, ils peuvent très bien être chez vous dans 3 semaines!
A plus!
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Informations sur le projet : Type de travaux : Construction neuve Type de construction : Plain pied Surface habitable : 115m² (6 pièces) Superficie terrain : 606m²