Obligation de monter une cloture en Pierre

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 1.047 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

davmaster Picto info

Auteur du sujet

Le 08/03/2010 à 12h38 Env. 30 message Deux Sevres

Bonjour,

J'habite dans un périmètre dis "classé" dans lequel j'ai eu l'obligation de remonter mes murs de clôture en pierre sur mon permis de construire.jusque la rien d'anormal, mais Je possède également un terrain constructible un peu plus loin et je viens de recevoir un courrier de la mairie me demandant de remonter le mur qui longe la route (80M) en pierre !! [COLOR=#000000]Je précise tout de meme que ce terrain est légèrement surélevé et qu'au fil du temps la terre commence a s'ébouler légèrement sur la route quand il y a de fortes pluies.

Je voudrais savoir si la commune peut m'obliger a devoir monter un mur en "pierre" alors qu'il n'y avais rien a l'origine quand je l'ai acheté, hormis peut être un peu de végétation.

merci !
[/COLOR]

- Compromis signé le 19 / 01 / 2007

- P.C Déposé le 30 / 01 / 2007

- Offre de pret envoyé le 20 / 02 / 2007

-Pret accepté le 20 / 03 / 2007

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement