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Route pour acceder à mon terrain

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Env. 10 message
salut,

Je suis sur le point d'acheter un terrain et mon problème est le suivant : le terrain se situe à l'entrée d'un village et en hauteur. Il n'existe pas d'accès au terrain, mais un chemin communal à l'arrière. Je voudrais dons savoir si je suis obligé de faire un accès par la route ou si je peux enprunter le chemin pour acceder à ma futur maison?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonjour

si le chemin est communal tu peux t'en servir

au pire prevoi un pont grossier a partir de la route pour les engins TP, toi tu auras ton acces communal

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 21 ans
 
Env. 60 message
renseigne toi quand même à la mairie, je parle par expérience...il existe des chemins communaux qui ne sont pas dans le domaine public mais dans le domaine privé de la commune et dans ce cas ce sont des "chemins privés" et il faut que tu obtienne l'autorisation de la mairie pour les emprunter, ce qu'il peuvent refuser sans justification vu que c'est privé
donc avant toute chose prudence et un petit rdv avec le maire c'est mieux que de s'autoriser soi même et de plus il y a toutes les chances qu'il te dise ok si tu lui explique de vive voix
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 20 ans
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