Qui prend en charge l'extension d'un réseau d'eau ?

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théli

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Le 25/11/2005 à 23h44 Env. 400 message Vendee

Je souhaiterais savoir si l'extension d'un réseau d'eau pour la viabilisation d'un terrain, était à la charge du propriétaire du terrain ou de la commune ? Merci.

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

picea73 Picto info

Le 27/11/2005 à 07h10 Membre utile Env. 800 message Ain

Chez nous, c'est à la charge du propiétaire du terrain (zone rurale). Dans les 5 ans qui suivent, si raccords sur les canalisations que tu as payé, tu peux demander une participation. Au dela de ces 5 ans, tu n'as plus droit à avoir de telles prétentions.

Cordialement,

Francois

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